Forum du Parti Pirate

Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un ici aurait sous le coude un exemple de règlement intérieur d'association qui permettrait un fonctionnement sur le modèle de la démocratie liquide.
Est-ce que que ça a déjà été fait?
est-ce qu'il y a déjà au moins une ébauche quelque part qui rentrerait dans le cahier des charges associatif français?

J'espère que vous comprenez un peu ma question. En plus, je suis nouveau ici et je ne sais pas si je poste au bon endroit.

Merci d'avance.

Bonjour,

C'est votre premier message sur le forum, pour un premier message il est de bon ton de poster une petite présentation sur le fil de discussion dédié : presentation/

Pour répondre à votre question, il y a un projet de règlement intérieur lié à la démocratie liquide : http://www.ricou.eu.org/reorganisation.pdf

Son rédacteur est Olivier Ricou : membre/OlivierRicou/

Cordialement.

ohto a écrit :J'aimerais savoir si quelqu'un ici aurait sous le coude un exemple de règlement intérieur d'association qui permettrait un fonctionnement sur le modèle de la démocratie liquide.
Est-ce que que ça a déjà été fait?
est-ce qu'il y a déjà au moins une ébauche quelque part qui rentrerait dans le cahier des charges associatif français?

Quelques petits conseils en passant:
Sur le plan purement théorique, il n'y a pas d'obligation légale pour une association. Par exemple La Quadrature du Net a longtemps été une association de fait (jusque y'a un an je crois).
Pour devenir une association de droit, la seule obligation est d'avoir des statuts faisant mention au minimum du siège social, de la dénomination et de l'objet de l'association (en tenant compte que l'objet ou les moyens d'action de l'association ne doivent pas être dérogatoire du droit commun, par exemple "culture de cannabis" "prostitution" ). Les statuts doivent être plus étoffés pour tout ce qui est reconnaissance d'utilité publique ou d'intérêt général ou demande de subventions (encore que pour ce dernier point, il faut mieux avoir des amis bien placés plutôt que de bons statuts). Il faut également tenir un registre spécial de l'association manuscrit.
Les statuts sont publiés au journal officiel de la république moyennant un coût (aux alentours de 30€/40€). Le règlement intérieur sert simplement à préciser les statuts.
Par ailleurs une association à un responsable légale (pénalement et civilement responsable), souvent le président.

Donc pour conclure tout ce qui concerne des procédures de "démocratie liquide" doivent préférablement être précisée dans les statuts plutôt que dans le règlement intérieur et il n'y a aucune raison qu'elles rentrent en conflit avec " le cahier des charges associatif français" étant donné qu'il n'impose quasiment rien.
Toutefois, petite remarque, l'objet de l'association devrait selon moi être interdit de toute modification par démocratie liquide (mais seulement en AG) car tout changement de l'objet entraîne une republication au Journal Officiel qui est facturé à chaque fois.