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Tafta

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larose75
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Tafta

Messagepar larose75 » jeu. 24 avr. 2014, 20:52

Salut tous

bon j'ai besoin de vos lumières, d'une belle discussion et d'un bon débat...

c'est quoi tafta ?
pourquoi c'est pas bien ?
parce que ce que j'ai lu jusqu'à présent ne me convainc pas et que je ne suis pas sur qu'il nous faille être compte l'abolition des frontières...
construire les états unis (qui regrouperaient ceux d'amérique et d'europe) comme première étape d'une abolition future totale des frontières pour les marchandises, les biens, puis les personnes ?

A vous lire (avec objectivité, lien vers les textes, svp), et vive le débat pirate ! ;-)
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Dante
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Re: Tafta

Messagepar Dante » dim. 04 mai 2014, 11:41

Le problème du TAFTA c'est bien qu'on a pas beaucoup de documents officiels publics à son sujet.

Je t'invite toutefois à consulter ces liens:
http://www.laquadrature.net/fr/tafta
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

La page de la LQDN est plus riche dans sa version anglaise:
http://www.laquadrature.net/en/tafta

Un élément assez intéressant est le mandat de négociation donné aux négociateurs de la commission qui prévoit un volet "propriété intellectuel" qui laisse à penser qu'ACTA va revenir dans une nouvelle forme:
http://www.contrelacour.fr/marche-trans ... -francais/
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

On ne peut pas crier au loup en permanence puis jouer les brebis affligées le jour où des chasseurs prennent le pouvoir. Laurent Mucchielli

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larose75
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Re: Tafta

Messagepar larose75 » lun. 05 mai 2014, 17:07

Ok merci des infos.

La (seule) chose qui me choque actuellement serait l'arbitrage par des tribunaux spécifiques. Je n'ai pas trouvé pour l'instant de matière claire sur le sujet (articles de projet de traité, ...).

Sur la propriété intellectuelle, j'ai lu les articles 28 29 et 30 du mandat que tu as lié, et je n'y vois pas de loup (plutot une défense de nos AOC à priori...).

Et encore merci dante ;-)
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Dante
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Re: Tafta

Messagepar Dante » lun. 05 mai 2014, 22:49

larose75 a écrit :Ok merci des infos.

La (seule) chose qui me choque actuellement serait l'arbitrage par des tribunaux spécifiques. Je n'ai pas trouvé pour l'instant de matière claire sur le sujet (articles de projet de traité, ...).


Ouais rien que ça, ça pourrait contraindre à harmoniser à la baisse (pour les européens ou au moins les français) un certain nombre de normes sociales, environnementales ou relatives aux données personnelles sous peine de sanctions financières. Ce type de tribunaux spéciaux institué par des traités de libres échange cause déjà pas mal de soucis.
Le mandat est un peu hypocrite à ce sujet puisqu'il dit en substance "ok chacune des deux parties peut ne pas revenir sur certaines de ces normes mais par contre on fait des tribunaux spéciaux devant lesquels les multinationales pourront poursuivre les Etats si elles estiment que la zone de libre-échange qu'on leur avait promis n'est pas si libre que ça genre: "quoi on m'empêche d'exporter tel ou tel poulet dans ce pays là en raison de normes sanitaires alors qu'il fait parti de la ZLE" "quoi je peux pas vendre ce super médoc ici en raison de normes liés au brevet etc". En conséquence soit les Etats changent leur législation soit ils enchaînent les amendes.
Et puis dans 5 ans/10 ans t'as le président ou le PM français au jt de TF1, qui est là: "alors comprenez bien mon bon monsieur, dans le cadre d'accord bilatéraux, nos prédécesseurs de l'opposition ont confié un mandat à la commission européenne pour des négociations ayant abouti à la signature d'un traité avec les États Unis introduisant des tribunaux spéciaux compétents blablablabla...Ces tribunaux nous ont déjà condamné à verser des amendes à plusieurs reprises en matières de droit de la santé, alors comprenez bien qu'en ces temps d'austérité de rigueur de sérieux budgétaire [oui parce qu'on y sera encore, la terminologie aura peut être un peu changée] nous ne pouvons pas faire peser de telles contraintes sur le budget de la Fraannce...ou alors sinon on vous coupe la Sécu...oui? non?"

Lori M Wallach a écrit :Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco. Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.[...]



larose75 a écrit :Sur la propriété intellectuelle, j'ai lu les articles 28 29 et 30 du mandat que tu as lié, et je n'y vois pas de loup (plutot une défense de nos AOC à priori...).


Ouais enfin quand l'article du mandat dit:
28. L’accord porte sur des questions liées aux droits de propriété intellectuelle. L’accord reflètera la grande valeur accordée par les deux parties sur la protection de la propriété intellectuelle et s’appuiera sur le dialogue UE-USA existant dans ce domaine.


On se doute qu'il vont vouloir renforcer la protection du droit d'auteur et du droit des brevets. C'est ce qu'également semble penser l'Electronic Frontier Foundation et la Quadrature.
Quant au "dialogue UE-USA existant dans ce domaine" c'est clairement une référence, à mon avis, aux travaux liés à ACTA.

Disons que si ce genre de négociations complètement opaques (rien que le principe devrait nous faire bondir) débouchait sur des mesures favorables aux citoyens, ça se saurait.

La mobilisation et la médiatisation commencera quand le papier final sortira et que le Parlement Européen s'en saisira (espérons qu'on est plus de députés pirates à ce moment là) dans quelques mois.

Si tu veux te plonger plus avant dans ce sujet, tu peux lire:
L'ensemble des documents compilés par LQDN (en): https://wiki.laquadrature.net/TAFTA_documents
Un article de l'EFF (en): https://www.eff.org/deeplinks/2013/07/t ... eaks-begin
Un rapport des eurodéputés EELV à ce sujet (fr): http://europeecologie.eu/IMG/pdf/note_ttip_2.pdf
Le dossier (un peu court à mon avis) des décodeurs du Monde à ce sujet qui revient sur 4 ou 5 points du TTIP/TAFTA (fr): http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
Les Hommes, donc, se trompent en ce qu'ils pensent être libres; et cette opinion consiste uniquement pour eux à être conscients de leurs actions, et ignorants des causes par lesquelles ils sont déterminés. L'idée de leur liberté c'est donc qu'ils ne connaissent aucune cause à leurs actions. Spinoza

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Re: Tafta

Messagepar damienVox » mar. 06 mai 2014, 22:42

Pour info, je fais partie du Collectif anti TAFTA sur Lyon.
Le projet TAFTA est une reprise de traité précédent comme ACTA.

Tout de déroule en douce, sans consultation des peuples concernés, par des personnes non élues mais mandatés par les présidents des pays européens et la commission européenne.

C'est un véritable déni de démocratie. A cela, on peut rajouter le tribunal privé évoqué pour trancher les différends commerciaux entre des entreprises et des Etats : par qui est nommé ce tribunal ? Est-il élu ? Est-ce une entité supra national ? On n'en sait rien et cela ne présage rien de bon : opacité, négociations secrètes, c'est le pire schéma possible.

Le projet TAFTA vise à abaisser les barrières au commerce entre l'UE et les USA : barrières non tarifaire le plus souvent, c'est-à-dire les barrières sanitaires, sociales ou écologiques. Ce sont les dernières barrières qui tiennent encore...

Pour infos, le samedi 17 mai est la journée européenne des résistances au projet TAFTA : https://stoptafta.wordpress.com/2014/05 ... -province/

Pour les personnes proches de Lyon, nous organisons une journée d'informations à la MJC de St Jean.

EDIT : pour ceux qui veulent de la matière sur le projet TAFTA https://www.evernote.com/shard/s371/sh/ ... 86f25fb064

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Re: Tafta

Messagepar larose75 » mer. 07 mai 2014, 17:40

"C'est un véritable déni de démocratie. "

difficile de dire cela lorsque l'europe lance une consultation citoyenne a mon avis...


"A cela, on peut rajouter le tribunal privé évoqué pour trancher les différends commerciaux entre des entreprises et des Etats : par qui est nommé ce tribunal ? Est-il élu ? Est-ce une entité supra national ? On n'en sait rien et cela ne présage rien de bon : opacité, négociations secrètes, c'est le pire schéma possible."

la je pense que c'est un bon angle d'approche car il s'agit d'un argument massue (que même moi j'ai pu comprendre ! ;-) )

Il serait peut etre bon de faire un pad la dessus pour communiquer sur les évenements du 17 mai ?
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Re: Tafta

Messagepar damienVox » jeu. 08 mai 2014, 11:21

Tu parles d'une consultation citoyenne ? De laquelle parles-tu ?

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Re: Tafta

Messagepar larose75 » ven. 09 mai 2014, 14:40

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Re: Tafta

Messagepar damienVox » ven. 09 mai 2014, 15:58

ah oui, la dedans... je n'ai meme pas trouve la consultation, c'est dire...

en anglais, pas ergonomique, pas pratique et rebutant : ca semble fait exprès pour que les autorités se donnent bon conscience et se justifient auprès des citoyens, genre "ah bah fallait remplir le truc disponible pour tous sur le net".

Une vaste blague. Apres on dira aux citoyens qu'il faut aimer l'Europe. L'Europe faites comme ca, non merci.

Quand on sait que le PS et l'UMP sont pour le TAFTA, ca clignote "danger" dans mon esprit.

Je persiste et signe : ce traité est comme ACTA, un pur danger pour nos normes environnementales, ecologiques et sociales.

J'imagine que notre parti n'est pas trop pour ce genre de procédé, en douce, sans transparence, sur le dos des citoyens...

A suivre de très près donc.

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Re: Tafta

Messagepar larose75 » ven. 09 mai 2014, 16:08

;-)

oui tu as raison sur la forme du bouzin, c'est imbitable...
par contre ca a le mérite d'exister (et en français je crois de mémoire que tu peux le sélectionner)
oui bien sur le pp doit être farouchement contre, mais j'aime bien comprendre les trucs et il nous faut pouvoir débattre pour mieux comprendre et appréhender les sujets

pour l'instant, le vrai truc certain qu'on a donc a se mettre sous la dent que j'ai compris, c'est la création de tribunaux "d'exception" qui ne seront donc pas les tribunaux "judiciaires normaux" mais un autre machin
et ca, c'est sur que c'est pas possible...
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Re: Tafta

Messagepar larose75 » lun. 13 avr. 2015, 22:39

bon ca y est ! merci france nature environnement et les indignés, je l'ai mon motif de refuser l'accord transatlantique
https://www.facebook.com/16415258367668 ... 51/?type=1
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Re: Tafta

Messagepar Shugurby » sam. 16 mai 2015, 18:04

Sinon pour un aperçu très rapide de ce qu'est TAFTA, et tous les problèmes qu'il représente, je conseille le visionnage du Data Gueule qui lui est consacré : https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0


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