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Comment proposer un amendement

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Drenskin
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Comment proposer un amendement

Messagepar Drenskin » ven. 03 août 2012, 14:26

Comment proposer un amendement

Cet procédure est valide pour les statuts, le règlement intérieur et le programme.

Trois possibilités :
  • Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme ajout
  • Vous constatez un manque ou une ambigüité et vous voulez qu'une solution soit trouvée
  • Vous souhaitez que des points du programme passent aux mesures compatibles ou inversement

Initialement :
  • Dans tous les cas, vous devez poster un message sur ce forum pour ouvrir le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs propositions pourront émerger.
  • Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la formulation et à l'amélioration de la proposition.
  • S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés et communs afin idéalement de proposer les points communs dans un amendement distinct des points de divergences.
    Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents (l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)

A l'issue du débat :
Une synthèse doit être rédigée par un ou plusieurs membres ayant participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination. Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective. Faute de synthèse, le débat ne peut pas être considéré comme avoir eu lieu et ne pourra pas être présenté aux vote ni servir à une personne s'intéressant nouvellement au sujet.
En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être rédigées de la manière suivante :
  • Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être adhérent du parti pirate)
  • Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les textes sous une forme ou sous une autre.
  • Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la proposition
  • Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)
Les pads et l'équipe de coordination seront là pour aider au cours de ce travail.
Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté selon le format demandé et éventuellement prévenez l'équipe de coordination afin de s'assurer que tout est valide.
http://wiki.partipirate.org/Discussion:Amendements_au_programme

La validation de l'amendement :

Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki. Vous devrez impérativement suivre le format demandé.
L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).
Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au moins le soutien de 9 adhérents (1% du nombre d'adhérents actuels).
La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.
Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation, il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est habilitée à trancher. En cas de désaccord avec la coordination, les adhérents peuvent saisir le CAP ou le CN tous deux compétents sur ce domaine mixte (CAP : responsable de la rédaction de l'ordre du jour, CN : en charge de la consultation des adhérents). Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.

Modification d'un amendement déjà validé :
La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il pourra alors survenir :
  • De nouveaux arguments pour ou contre
    L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas à signaler toute omission ou mauvaise interprétation).
  • Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer
    A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte. Auquel cas, la coordination invitera à ce qu'un échange ait lieu sur le forum mais il sera possible de passer outre si cela ne remet pas en question l'argumentaire.


Présentation des amendements aux adhérents :
  • La numérotation définitive des amendements sera décidée par l'équipe programme et validée éventuellement par le CN après le 18 septembre afin de regrouper les amendements similaires et de faciliter la progression du vote. Pour faciliter le repérage, les auteurs doivent donner des titres uniques à leurs amendements et les références doivent mentionner ce titre en plus du numéro.
  • Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur des argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.

Calendrier :
http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier
  • Mardi 18/09/2012 21h (J-33) : date limite de validation des amendements de la part des adhérents
  • Dimanche 30/09/2012 0h (C-7) : clôture du livret PDF qui sera communiqué aux adhérents avec l'ordre du jour de l'AG (RI §10)


Documents de référence :
Dernière édition par Drenskin le jeu. 09 août 2012, 12:30, édité 2 fois.

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Drenskin
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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar Drenskin » ven. 03 août 2012, 14:26

Membres de l'équipe de coordination Programme :

  • Drenskin (coordinateur)
  • Stephanie
Ces personnes peuvent être contactés pour avoir un peu d'assistance.

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MrIceberg
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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar MrIceberg » mer. 08 août 2012, 13:11

Drenskin a écrit :[u]
Deux possibilités :
  • Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme ajout
  • Vous constatez un manque ou une ambigüité et vous voulez qu'une solution soit trouvée
  • Vous souhaitez que des points du programme passent aux mesures compatibles ou inversement


Je voudrais pas être celui qui coupe les cheveux en quatre ou qui pinaille... mais tu annonces deux possibilités, mais il y a trois points... ou alors j'ai encore loupé un truc
MrIceberg.
La Politique est une chose trop sérieuse pour la laisser aux mains des politiciens, (détournement d'une citation de G. Clémenceau sur la Guerre)

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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar Drenskin » jeu. 09 août 2012, 12:29

Bien vu, je corrige^^

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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar yadlajoie » ven. 25 oct. 2013, 19:39

Amendement : en droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. (merci wikipedia)
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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar yadlajoie » sam. 26 oct. 2013, 06:28

Vu que je n'ai pas accès aux pads, je poste ici mes amendements au programme du parti pirate pour l'année à venir ( 2014 ) :

-Internet gratuit pour tous

-Retrait de toutes les caméras de vidéosurveillance

-Régularisation massive des sans papiers

-Droit de vote des étrangers aux élections locales

-Rétablissement de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives

-Drapeau partie pirate offert

-Dépénalisation de l'euthanasie

-Légalisation de la vente et de de la consommation cannabis

-Interdiction des licenciements économiques

-Divorce pour tous

-[humour] Ultimatum nucléaire envers les États-Unis, l'Angleterre, et la Suède en vue d’obtenir la fermeture définitive de Guantánamo, la libération de Bradley Manning, le retrait des poursuites et le droit à la libre circulation de Julian Assange et Edward Snowden. On a la bombe autant l'utiliser, sinon autant la mettre à la poubelle, et je propose de nommer cette résolution "feu d'artifice pour tous". [/humour]

PS : je me réserve le droit de proposer d'autres amendements lors de l'AG
PPS : je vote pour et sans amendement à la résolution "Bouilleurs de cru" (et oui, on dirait pas comme ça mais j'ai lu le programme )
Dernière édition par yadlajoie le mar. 29 oct. 2013, 14:27, édité 1 fois.
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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar Numero6 » dim. 27 oct. 2013, 16:07

J'ai créé des projets Redmine pour l'enregistrement des amendements, chacun selon sa catégorie :


Ceci est en phase de test, pour présentation aux Instances pour devenir la procédure d'enregistrement des amendements.
"Toute analyse est une déstructuration, toute synthèse est une restructuration." Alfred Korzybski

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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar flct » mar. 29 oct. 2013, 12:26

Je n'ai pas le temps de commenter toutes les propositions mais celui-ci a retenu mon attention
yadlajoie a écrit :-Ultimatum nucléaire envers les États-Unis, l'Angleterre, et la Suède en vue d’obtenir la fermeture définitive de Guantánamo, la libération de Bradley Manning, le retrait des poursuites et le droit à la libre circulation de Julian Assange et Edward Snowden. On a la bombe autant l'utiliser, sinon autant la mettre à la poubelle, et je propose de nommer cette résolution "feu d'artifice pour tous".


n'importe quoi !
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.

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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar yadlajoie » mar. 29 oct. 2013, 14:25

Image

Message édité avec les balises appropriées : https://fr.wikipedia.org/wiki/Humour
L'humour, au sens large, est une forme d'esprit railleuse « qui s'attache à souligner le caractère comique, ridicule, absurde ou insolite de certains aspects de la réalité ». L'humour est distingué par plusieurs concepts : c’est un langage, mais aussi un moyen d’expression. L’humour peut être employé dans différents buts et peut, par exemple, se révéler pédagogique ou militant
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Re: Comment proposer un amendement

Messagepar flct » mar. 29 oct. 2013, 16:43

Oui c'est super l'humour sauf qu'à ma première lecture, il n'y avait pas de balises.
N'avions-nous pas trop pris l'habitude de nous contenter de connaissances incomplètes et d'idées insuffisamment lucides ? Notre système de gouvernement se fondait sur la participation des masses. Or, ce peuple auquel on remettait ainsi ses propres destinées et qui n'était pas incapable de choisir les voies droites, qu'avons-nous fait pour lui fournir ce minimum de renseignements nets et sûrs, sans lesquels aucune conduite rationnelle n'est possible ? Rien en vérité. Telle fut la grande faiblesse de notre système, prétendument démocratique, tel fut le pire crime de nos prétendus démocrates.


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