Comment proposer un amendement
Publié : ven. 03 août 2012, 14:26
Comment proposer un amendement
Cet procédure est valide pour les statuts, le règlement intérieur et le programme.
Trois possibilités :
Initialement :
A l'issue du débat :
Une synthèse doit être rédigée par un ou plusieurs membres ayant participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination. Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective. Faute de synthèse, le débat ne peut pas être considéré comme avoir eu lieu et ne pourra pas être présenté aux vote ni servir à une personne s'intéressant nouvellement au sujet.
En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être rédigées de la manière suivante :
Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté selon le format demandé et éventuellement prévenez l'équipe de coordination afin de s'assurer que tout est valide.
http://wiki.partipirate.org/Discussion:Amendements_au_programme
La validation de l'amendement :
Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki. Vous devrez impérativement suivre le format demandé.
L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).
Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au moins le soutien de 9 adhérents (1% du nombre d'adhérents actuels).
La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.
Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation, il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est habilitée à trancher. En cas de désaccord avec la coordination, les adhérents peuvent saisir le CAP ou le CN tous deux compétents sur ce domaine mixte (CAP : responsable de la rédaction de l'ordre du jour, CN : en charge de la consultation des adhérents). Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.
Modification d'un amendement déjà validé :
La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il pourra alors survenir :
Présentation des amendements aux adhérents :
Calendrier :
http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier
Documents de référence :
Cet procédure est valide pour les statuts, le règlement intérieur et le programme.
Trois possibilités :
- Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme ajout
- Vous constatez un manque ou une ambigüité et vous voulez qu'une solution soit trouvée
- Vous souhaitez que des points du programme passent aux mesures compatibles ou inversement
Initialement :
- Dans tous les cas, vous devez poster un message sur ce forum pour ouvrir le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs propositions pourront émerger.
- Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la formulation et à l'amélioration de la proposition.
- S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés et communs afin idéalement de proposer les points communs dans un amendement distinct des points de divergences.
Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents (l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)
A l'issue du débat :
Une synthèse doit être rédigée par un ou plusieurs membres ayant participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination. Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective. Faute de synthèse, le débat ne peut pas être considéré comme avoir eu lieu et ne pourra pas être présenté aux vote ni servir à une personne s'intéressant nouvellement au sujet.
En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être rédigées de la manière suivante :
- Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être adhérent du parti pirate)
- Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les textes sous une forme ou sous une autre.
- Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la proposition
- Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)
Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté selon le format demandé et éventuellement prévenez l'équipe de coordination afin de s'assurer que tout est valide.
http://wiki.partipirate.org/Discussion:Amendements_au_programme
La validation de l'amendement :
Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki. Vous devrez impérativement suivre le format demandé.
L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).
Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au moins le soutien de 9 adhérents (1% du nombre d'adhérents actuels).
La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.
Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation, il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est habilitée à trancher. En cas de désaccord avec la coordination, les adhérents peuvent saisir le CAP ou le CN tous deux compétents sur ce domaine mixte (CAP : responsable de la rédaction de l'ordre du jour, CN : en charge de la consultation des adhérents). Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.
Modification d'un amendement déjà validé :
La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il pourra alors survenir :
- De nouveaux arguments pour ou contre
L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas à signaler toute omission ou mauvaise interprétation). - Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer
A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte. Auquel cas, la coordination invitera à ce qu'un échange ait lieu sur le forum mais il sera possible de passer outre si cela ne remet pas en question l'argumentaire.
Présentation des amendements aux adhérents :
- La numérotation définitive des amendements sera décidée par l'équipe programme et validée éventuellement par le CN après le 18 septembre afin de regrouper les amendements similaires et de faciliter la progression du vote. Pour faciliter le repérage, les auteurs doivent donner des titres uniques à leurs amendements et les références doivent mentionner ce titre en plus du numéro.
- Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur des argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.
Calendrier :
http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier
- Mardi 18/09/2012 21h (J-33) : date limite de validation des amendements de la part des adhérents
- Dimanche 30/09/2012 0h (C-7) : clôture du livret PDF qui sera communiqué aux adhérents avec l'ordre du jour de l'AG (RI §10)
Documents de référence :
- http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/
- ou http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme si le lien précédent ne fonctionne pas
