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Ébauche du projet de loi numérique

Individu
Matelot
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Ébauche du projet de loi numérique

Messagepar Individu » ven. 24 juil. 2015, 15:52

Si la version « bêta » du projet de loi numérique n’a toujours pas été publiée (et ce alors qu’Axelle Lemaire avait indiqué que ce serait le cas « avant la fin du mois de juin »), Contexte vient de publier une version de travail du texte élaboré sous la houlette de Bercy. Ce document non définitif nous permet d’en savoir davantage sur la façon dont le gouvernement pourrait concrétiser ses ambitions.

http://www.nextinpact.com/news/95876-fu ... aire.htmac

Faro
Secrétaire du PP
Messages : 123
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Re: Ébauche du projet de loi numérique

Messagepar Faro » dim. 26 juil. 2015, 19:05



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