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Coopération internationale - crédibilité juridique et PPI

olyyy
Messages : 14
Inscription : ven. 18 déc. 2009, 20:52

Messagepar olyyy » ven. 18 déc. 2009, 23:29

"Non pas le pavé de texte, pitié, non, tout sauf ça! On te filera même à boire!" "beuuuh mais j'ai envie d'écrire moi :x"

Bon allez, je me lance. Comme le Parti Pirate est un parti politique, il a vocation à se faire entendre sur la scène nationale et même internationale (pour le PPI). D'un point de vue pratique, cela requiert une parfaite maitrise des questions sur lesquelles le parti s'exprime: fondements pratiques et fondements juridiques (qui sont souvent en fait les 2 faces d'une même pièce).

Un exemple simple: la loi HADOPI (1 ou 2, peu importe) touches des questions juridiques (en matière de libertés, droits...) mais aussi techniques (diminution des ventes de disques, place des petits producteurs, rémunération des auteurs, effet de la loi en pratique, évolution de la contrefaçon sur Internet etc.). Maitriser tous les aspects, c'est arriver dans le débat comme un boxeur arrive sur le ring.


Bon, je ne vais pas parler de la technique ici. ("aaaahhh ça sera moins long à lire comme ça")
Juste de l'aspect juridique. ("aaaaahhhh ça sera plus chiant à lire comme ça")


Le Parti Pirate a un avantage: il fait partie d'un mouvement international. Au niveau juridique c'est un avantage colossal: les juristes maitrisent très peu de droits différents (on ne parlera pas des langues, c'est tabou), autant dire que peu de juristes en France voient plus loin que... la France ("allez, l'Europe, et encore, parce que c'est traduit en Français et qu'on n'a pas le choix!").

Il serait avantageux pour le Parti Pirate de lancer au sein du PPI des réflexions sur des thèmes juridiques précis. Par exemple:
- protection des données à caractère personnel
- neutralité du réseau (grosse question ça ^^)
- censure sur internet (lié au thème précédant)
- cession de droits et rémunération des auteurs
- exceptions au droit d'auteur
- responsabilité des moteurs de recherche
(bref, quelques idées en vrac pour illustrer)

Alors là, plus courageux qui ne sont pas déjà partis se coucher demandent: "moué, bon, on prend quelques pélos, ils nous chient fièrement un truc illisible que personne ne lira, et on en fait quoi?"
Très simple:
- cela permet d'obtenir une connaissance juridique sur les thèmes abordés "voila comment ça fonctionne aujourd'hui". Cela permet d'offrir des éléments de connaissance à tous les membres des différents partis qui composent le PPI (élément sur le droit de leur pays et le droit des autres pays du monde).
- Cela permet aussi d'apporter des arguments juridiques aux idées que défend le Parti Pirate (et le PPI). Il est simple par exemple de dire que l'on rejette le concept de propriété intellectuelle, mais proposer autre chose, là c'est une autre paire de manches.
- la Commission Européenne adore lancer des consultations (un petit exemple ici: http://ec.europa.eu/avpolicy/other_acti ... dex_en.htm ). Cela permet donc d'avoir un sacré râtelier d'armes pour faire des propositions sérieuses et donc... participer en tant que Parti Politique aux débats importants.
- Cela permet de publier des réflexions bien poussées sur le droit dans le domaine numérique, ce qui donne un certain prestige au Parti et donc à terme augmente la crédibilité de ses arguments lorsqu'il s'oppose à une loi, une directive ou propose une initiative). Cela peut aussi augmenter sa crédibilité aux yeux des citoyens (les idéaux sont de bonnes fondations, encore faut-il construire sur ces fondations).

"Heuuu oé m'enfin j'aime pas trop l'idée de lancer des juristes tête baissée sur tout ça, ils seraient capables de nous pondre une synthèse expliquant qu'il faut retirer toutes les exceptions au droit d'auteur et canoniser la SACEM"
Il s'agit du contrôle des questions posées. Le PPI doit définir le thème abordé et donner un (ou plusieurs) objectif(s) clair(s), par exemple synthétiser la protection des données à caractère personnel et pointer les failles du système actuel. Éventuellement essayer de proposer des solutions.


A la fin cela permet de partager des connaissances juridiques qui permettront aux membres du Parti Pirate de faire des propositions solides et défendre efficacement les libertés individuelles sur Internet (le prochain ministre qui expliquera que le système mis en place au Royaume Uni ou au Rwanda est merveilleux et qu'on doit absolument faire pareil en France pourra ainsi gouter à quelques arguments particulièrement... percutants).

Menfin... juste une idée comme ça =)

Elrandir
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Messagepar Elrandir » sam. 19 déc. 2009, 14:14

- Cela permet aussi d'apporter des arguments juridiques aux idées que défend le Parti Pirate (et le PPI). Il est simple par exemple de dire que l'on rejette le concept de propriété intellectuelle, mais proposer autre chose, là c'est une autre paire de manches.

L'avis officiel du PP est peut-être différent, mais pour ma part je n'ai jamais rejeté la propriété intellectuelle, il faut juste savoir dans quelle mesure on l'utilise, si on parle de propriétés sur des brevets qui pourraient sauver des enfants qui crèvent la dalle en Afrique je dis "Virons la propriété intellectuelle" si on parle d'écrivains qui veulent (chose logique) contrôler leur œuvre et en garder la paternité je dis "On vire pas la propriété intellectuelle, on la réduit." Moi je pense pas qu'il fasse proposer "autre chose" mais plutôt composer avec ce qui existe déjà.

Au passage très beau pavé^^ Tu me fais penser que je dois passer au PPI, ça fait un bail que je me dis que je dois aller voir ce qui s'y passe :p
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La minute où j'aurai pensé."

Louise Ackermann, Poésies Philosophiques

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zizag
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Messagepar zizag » sam. 19 déc. 2009, 15:15

Elrandir a écrit :Tu me fais penser que je dois passer au PPI, ça fait un bail que je me dis que je dois aller voir ce qui s'y passe :p

rien ...
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pers
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Messagepar pers » sam. 19 déc. 2009, 20:31

Il ne s'agit pas de rejeter "la" propriété intellectuelle mais le *terme* de PI, qui est absurde d'un point de vue juridique.
La liberté, c'est l’esclavage.
La guerre, c'est la paix.
L'ignorance, c'est la force.
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Rackham
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Messagepar Rackham » sam. 19 déc. 2009, 21:50

pers a écrit :qui est absurde d'un point de vue juridique.

Attention, avis d'hémorroïdes chez les diptères. ;)
Retiré sur son île pour cultiver ses orchidées, draguer les mecs, et manger du popcorn en profitant du spectacle. N'a pas de temps à perdre avec la novlangue, la démagogie, et l'oligarchie expérimentale, même amendée.
Aussi membre du PPS, section Fribourg • Identica @rackham • touiteur @rackham_PP

olyyy
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Messagepar olyyy » sam. 19 déc. 2009, 21:51

pers a écrit :Il ne s'agit pas de rejeter "la" propriété intellectuelle mais le *terme* de PI, qui est absurde d'un point de vue juridique.

Oh moi je ne faisais que citer le règlement intérieur ^^ Pas spécialement l'intention de lancer le débat sur cette question pour le moment =]

Accessoirement... Je noterai quand même que s'attacher au terme "propriété intellectuelle" n'apporte pas grand chose vu que le Code la la propriété intellectuelle distingue la propriété littéraire et artistique de la propriété industrielle et qu'il n'y a aucune disposition commune aux deux... (comme ça aurait pu être le cas si on avait fait une première partie "principes généraux" suivie de "propriété littéraire et artistique" et de "propriété industrielle").
En gros... On fait disparaitre le terme de propriété intellectuelle et hop, le lendemain on a 2 codes: propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Le contenu resterait exactement le même et là... bah on n'aurait pas vraiment avancé pour le coup :P

Bref pour moi, pas de quoi casser trois pattes à un canard.


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