Avancées & déboires dûes à l'UE

[Raphaël Florès]

Salut,

Ce serait bien je pense de lister les avantages et les inconvénients du droit communautaire européen en matière de libertés numériques, avec d'une part les directives et leur transposition en normes nationales, et d'autre part la jurisprudence.

Et si on en a les moyens, tenter de dresser un panorama du rôle respectif du Conseil de l'UE / Commission et celui du Parlement: cela nous permettra sans doute de voir si le parlementarisme européen est un vrai ressort pour les pirates ou s'il faut un soutien gouvernemental impérativement.

Qu'en pensez-vous ?

Ciao.

[olyyy]

hmmm si je résume, tu veux:

1. Compétences en matière d'adoptions de règlements et de directives au sein de l'UE (rôle de chaque institution, processus d'adoption)

2. Liste des règlements et directives touchant au commerce électronique, à la communication, à la propriété intellectuelle, ainsi que les dispositions relatives aux libertés fondamentales

3. Liste des Lois transposant les directives communautaires en droit français

4. Jurisprudence communautaire et française relative aux règlements et directives (pour la jurisprudence française, relative aux lois transposant des directives communautaires) mentionnés au point 2.

Correct?

[Raphaël Florès]

Eh bien si tu arrives à tenir un tel compte-rendu oui c'est très bien !

[olyyy]

Eh bien si tu arrives à tenir un tel compte-rendu oui c'est très bien !

Le 1 doit pas être bien difficile à réaliser, faut juste que je me mette à jour.
Le 2 est déjà plus chiant, la liste ne sera pas exhaustive.
Le 3 est assez facile, juste besoin de recouper avec le 2.
Le 4 est bien, bien pénible.

A la limite en complétant au fur et à mesure, ça doit être faisable. On verra ça demain.

D'instinct je pense à:
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ; dite «directive sur le commerce électronique»
- Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
- Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
- Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE

- Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ("Bruxelles I")
- Règlement (CE) n° 864/2007 de Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »)

[Raphaël Florès]

Alors as-tu avancé dans ton labeur ?

[olyyy]

Humm j'ai eu quelques contretemps Ce n'est pas oublié ^^

[Raphaël Florès]

Prend ton temps, ce n'est pas le plus urgent .