Question sur l'asso

[Iv]

Je devrais y être.

J'aimerais quant à moi un survol de la situation légale :
- quelles assoces sont montées, quels comptes en banques existent, on a le droit de faire quoi avec. Notamment vis à vis de la vente de goodies et l'organisation d'un événement à but lucratif.
- est ce que des événements "fund raiser" sont à l'ordre du jour ?

[pers]

J'aimerais quant à moi un survol de la situation légale :
- quelles assoces sont montées, quels comptes en banques existent, on a le droit de faire quoi avec. Notamment vis à vis de la vente de goodies et l'organisation d'un événement à but lucratif.
- est ce que des événements "fund raiser" sont à l'ordre du jour ?

Je peux te répondre tout de suite : on a une seule association (ça nous a pris deux ans), un seul compte en banque (ça nous a pris huit mois). On a le droit de vendre des goodies tant qu'on n'est pas tenus par les lois de financement des partis (sachant qu'on compte passer à ce système pour l'exercice 2011).

Concrètement, je nous vois mal organiser du fundraising avant l'automne, mais pourquoi pas. Comme je le vois, la priorité serait plutôt de préparer au plus vite l'asso de financement, justement pour pouvoir nous permettre en toute tranquilité et à long terme ce type de campagne de dons/d'adhésions etc.

Mais merci de te préoccuper de cet aspect des choses, ce n'est pas simple et pas sexy mais c'est important !

[Iv]

Bon, je précise les questions alors

Je peux te répondre tout de suite : on a une seule association (ça nous a pris deux ans), un seul compte en banque (ça nous a pris huit mois). On a le droit de vendre des goodies tant qu'on n'est pas tenus par les lois de financement des partis (sachant qu'on compte passer à ce système pour l'exercice 2011).

C'est donc une assoce loi 1901 ? Le compte en banque est assorti de quelles limitations ? J'ai appris qu'il n'avais pas de carte bancaire... On peut faire des virements ? Il y a un chéquier ? Quelles sont nos limitations dans le cadre de la loi de financement ? On peut financer des campagnes ? Des affiches ? des tracts ? des bulletins ? des pubs ? On peut toucher des dons de mécènes et sponsors ? y compris anonyme ? on a droit à du découvert ?
Question bête mais essentielle aussi : il y a combien dessus ?

Concrètement, je nous vois mal organiser du fundraising avant l'automne, mais pourquoi pas. Comme je le vois, la priorité serait plutôt de préparer au plus vite l'asso de financement, justement pour pouvoir nous permettre en toute tranquilité et à long terme ce type de campagne de dons/d'adhésions etc.

Ok, il y a moyen d'aider à quelque chose de ce coté là ?

Mais merci de te préoccuper de cet aspect des choses, ce n'est pas simple et pas sexy mais c'est important !

Je pense au contraire que c'est sexy : parler de ses sous est un sujet tabou qu'aucun des partis ne fait. Ça me semble pourtant important pour le PP d'impliquer tout le monde qui le souhaite dans ces discussions afin de montrer qu'on peut faire de la politique d'une façon ouverte.

[pers]

C'est donc une assoce loi 1901 ? Le compte en banque est assorti de quelles limitations ? J'ai appris qu'il n'avais pas de carte bancaire... On peut faire des virements ? Il y a un chéquier ? Quelles sont nos limitations dans le cadre de la loi de financement ? On peut financer des campagnes ? Des affiches ? des tracts ? des bulletins ? des pubs ? On peut toucher des dons de mécènes et sponsors ? y compris anonyme ? on a droit à du découvert ?
Question bête mais essentielle aussi : il y a combien dessus ?

C'est une association loi de 1901, bien sûr, et ça le restera. (Beaucoup de réponses à tes questions se trouvent dans les statuts.)

Le compte en banque, en théorie, n'est pas limité. Le trésorier hyper-radin du PP a fait le choix de donner le moins de sous possibles à la banque, en choisissant délibérément une formule minimale mais dans l'absolu rien ne nous empêche d'avoir une carte bancaire. On peut faire des virements et des chèques (ces moyens de paiement sont gratuits).

Le financement d'une campagne se divise en deux parties : il y a le strict minimum (bulletins, affiches, profession de foi), et le reste. Le minimum est couvert par un article dit "R39" qui oblige les candidats à payer de leur poche. Le reste (si reste il y a : meetings, affiches de 50m², lâcher de ballons, avions dans le ciel, ce que tu veux) peut être couvert par des dons émanant uniquement de personnes physiques, et recueillis sur un compte en banque ouvert spécialement pour cette campagne.

Lorsqu'on n'est pas dans le cadre d'une campagne, on fait ce qu'on veut. Par contre, l'association Parti Pirate, en elle-même, ne peut recevoir d'argent que de personnes physiques identifiées (même si l'on n'est pas tenu de rendre publique la liste des donateurs). En revanche, cela ouvre droit à une déduction fiscale pour chaque don qui nous sera adressé. Dès lors qu'on entre dans ce système, on cesse de vendre des goodies, on se tien hyper à carreaux.
C'est alors qu'il faudra créer une association parallèle, genre "les amis du Parti Pirate", qui elle n'aura pas de statut de parti politique et sera beaucoup plus libre.

Le compte en banque est un compte normal (de type "entreprise"). On a peut-être droit à du découvert mais on ne testera pas tant que j'aurai mon mot à dire ; en tout cas une chose est sûre, c'est que chaque exercice doit se terminer avec un compte dans le positif. Pour l'instant nous avons (en gros) de quoi payer notre hébergement pour les deux ans à venir, ce qui est la priorité absolue. On fignolera et on fera les mariolles quand on aura plus de monde, sachant qu'il faut dès aujourd'hui prévoir que beaucoup de gens qui ont adhéré (spontanément, par curiosité, ou à l'occasion des régionales) ne renouvelleront probablement pas leur adhésion l'année prochaine : soit parce que le Parti Pirate ne correspond pas à leurs attentes, soit parce que l'attrait de la nouveauté s'émousse, soit parce que 2011 ne sera pas une année "à élections" et que l'intérêt sera moindre. Pour toutes ces raisons il est vital de constituer une réserve de pérennité, raison pour laquelle *aucune* sortie d'argent n'a encore été effectuée.

[Iv]

Merci pour les infos.

Donc si je comprends bien, pour l'instant, le PP n'a pas la structure qu'il faut pour financer directement une campagne mais peut faire tout le reste ?

[pers]

Non. Pour l'instant, le PP n'a pas la structure qu'il faut pour pouvoir accepter des dons déductibles des impôts. Pour le reste, on peut très bien s'engager dans des campagnes, que ce soit en ne sortant pas du matériel électoral minimum (r39), ou même si l'on en sort, en recueillant les fonds via un mandataire physique (c'est-à-dire une personne et non une association).

Dans l'immédiat, cela nous donne un peu de liberté et de temps pour voir venir. Mais si nous voulons passer dans un mode purement politique pour l'exercice 2011, il faut que l'on prenne tout de suite quelques bonnes habitudes (par exemple en ne dépendant pas de fonds d'entreprises ou autres).

Et (j'ai payé pour le savoir) fonder une association parallèle (à plus forte raison plusieurs), cela demande du temps et des gens. Donc ce sera le gros chantier à prendre en main dès le mois d'août/septembre 2010 (je dirais).

[M_E]

Et (j'ai payé pour le savoir) fonder une association parallèle (à plus forte raison plusieurs), cela demande du temps et des gens. Donc ce sera le gros chantier à prendre en main dès le mois d'août/septembre 2010 (je dirais).

voila qui est intéressant.
Ne devrait on pas dès maintenant ouvrir un topic : "Les points à aborder et les grands travaux à préparer à l'AG" ?
Car, ce point va demander pas mal de boulot comme tu le dis, mais posera aussi pas mal de questions je pense.
non ?

[pers]

Je subodore que l'AG sera suffisamment chargée sans qu'on s'attaque à 150 chantiers à la fois

De plus, ladite AG aura notamment pour objet de mettre en place un mode de fonctionnement qui aboutira notamment à une meilleure prise en charge de ce genre de points à l'avenir (désolé de ne pas être plus précis, mais une proposition plus concrète est en chemin).

[Zest]

merci 1000x pers pour ces réponses détaillées, ce thread pourrait presque être punaisé tellement ces questions reviennent souvent (moi y compris).

j'en reviens à ma lubie d'une adhésion facilitée en ligne : un paiement par paypal (voire flattr dans quelques mois) identifie bien une personne physique (ou morale) et rentre donc dans les critères imposés, non ?

sur la forme, pourrait-on adopter un nom un peu plus *pirate* pour 'les amis du PP' ?

[harpalos]

Tu dis << 2011 ne sera pas une année "à élections" >>
N'y a t'il pas les cantonales en 2011 ? Mars 2011, c'est bientôt.
Ah, j'espère bien que le PP y sera présent. S'il faut s'y mettre dès maintenant, mettons-y-nous.

Pour le reste, je suis d'accord avec Zest.
Ce n'est pas uniquement l'idéologie et les débats qui nous intéressent. Si on s'est inscrit, c'est peut-être aussi pour donner un coup de main. Donc ça nous intéresse le côté pratique, et on aimerait aider. Mais pour ça, il faut publier les chantiers et identifier les tâches sur lesquels les petites mains et autres quidams peuvent aider.

Et si l'AG bloque pour lancer les chantiers, je dirai de ne pas tarder à la faire...
J'espère au passage que la validation par les urnes du nouveau CA fera cesser un peu les querelles. C'est une autre raison de la hâter. C'est du gâchis de voir tant d'énergie partir en disputes.

>un nom un peu plus *pirate* pour 'les amis du PP'
ça ne va pas "les amis du pépé" ? Trop gérontocratique ?

[Iv]

Tu dis << 2011 ne sera pas une année "à élections" >>
N'y a t'il pas les cantonales en 2011 ? Mars 2011, c'est bientôt.
Ah, j'espère bien que le PP y sera présent. S'il faut s'y mettre dès maintenant, mettons-y-nous.

Pour ce que ça vaut, en RA on a calculé que commencer une campagne cantonale avant décembre de cette année, c'était un peu tôt. On a largement le temps de faire l'AG avant (et de grosses grosses sessions de recrutement dans l'intervalle).

[Zest]

en 2011 y a les cantonales, mais il y a surtout... la présidentielle!

en 2012 elle sera déjà finie.

je ne suis pas optimiste quant au barrage des 500 signatures (mais qui sait, si on fait un lobbying du diable auprès... des ennemis de nos 'amis' ! )

par contre on a tout à jouer dans la pré-campagne, sur le net bien sûr, mais aussi sur les campus, dans les lieux culturels, et pourquoi pas la rue

[Kheltdire]

Les campagnes pour la présidentielle ont déjà commencer hein...
Tout le monde a déjà commencer à se positionner etc.

4mois pour prévoir les cantonales ? Pour les régionales vous aviez pris combien de temps de marge ? 2mois c'est ca ?

[M_E]

Kheltdire

A mon avis, c'est 4 mois, une fois que les candidats et les circonscriptions où on se présentera seront identifiée.

4 mois de campagne pure quoi.
Enfin, c'est ce que je préfererais perso.

[Kheltdire]

Kheltdire

A mon avis, c'est 4 mois, une fois que les candidats et les circonscriptions où on se présentera seront identifiée.

4 mois de campagne pure quoi.
Enfin, c'est ce que je préfererais perso.

Okay !
Pendant un petit instant j'ai eu peur... Parce que si on inclue la sélection des cantons, etc. dans les 4mois on a pas fini !

Mais on s'éloigne du sujet... Désolé