Voici un résumé de la guerre entre les boîte de nuit et la SACEM :
http://www.ziknblog.com/2003/05/07/main-basse-sur-la-musique-enquete-sur-la-sacem/ a écrit :COMBAT ENTRE LES DISCOTHEQUES ET LA SACEM
En 1978 débute le conflit opposant les boîtes de nuit à la SACEM. Les discothèques reversent alors 8,5% de leurs recettes. Jean Castel est à l’origine des différents procès qui vont être tous perdus dans un premier temps car le droit européen sur la concurrence reste extrêmement flou. A noter qu’à l’époque, les discothèques rapportent 21 millions d’euros par an à la Sacem. En effet, la base de la redevance perçue par la SACEM est le chiffre d’affaires des boîtes de nuit.
En 1984, une première bataille est gagnée par la SACEM qui peut désormais contrôler les recettes. En 1989, la seconde bataille intervient directement devant la Cour de justice européenne au Luxembourg. Résultat: la preuve est faite que la SACEM est bien en position dominante. En effet, elle fixe le pourcentage des redevances car il n’y a pas de concurrence en France. La SACEM doit donc impérativement justifier ses tarifs. De plus en plus de procès sont alors gagnés, grâce notamment au rapport d’enquête effectué en novembre 1991 par la Commission de Bruxelles. Elle démontre qu’en France, les discothèques paient 15 fois plus qu’en Allemagne, 8 fois plus qu’au Royaume-Uni et 4 fois plus qu’en Espagne mais les tarifs restent proches de ceux pratiqués en Italie.
En 1992, le taux de redevance est baissé. Il passe de 8,5% à 4,6% pour les discothèques non contestataires et à 5,8% pour les autres. Mais la contestation continue. Et le 20 avril 1993 le Conseil de la Concurrence donne un avis défavorable sur les tarifs de la SACEM. Ont lieu alors des négociations entre Jean Loup TOURNIER et Patrick MALVAES, dirigeant de la SNDL (Syndicat National des Discothèques) ainsi que Jacques TOUBON. Et le taux de redevance baisse à 4,3% pour toutes les boîtes de nuit. Un combat juridique de plus de quatorze ans pour un taux de redevance de 4,3%
Le discours est toujours le même pour la SACEM : défendre les pauvres artistes. Dans la pratique seuls les grosses pointures de la musique touchent réellement des sommes conséquente d'argent. On n'a alors pas vraiment affaire à des artistes bohèmes, mais à des businessman multi-casquettes.
Et un grand bravo à Catherine Trautman qui en tant que ministre de la culture avait réussi à imposer un contrôle annuel de la SACEM par une commission de la cour des comptes.
Rackham a écrit :D'un autre côté, nous ne sommes pas là non plus pour nous mettre au service d'un lobby… hein moi j'dis ça…
Je rappelle que le but d'un parti politique est :
- d'être élu
- de trouver des personnes qui votent pour lui afin d'atteindre le premier but
- de trouver des financements pour les campagnes afin d'atteindre le deuxième but
Toutefois, on peut toujours truquer les élections, ce qui nous permettra de sauter la deuxième et troisième étape.
Tout autre action que celles citées, me semble quelque peu hors sujet, et devrait faire l'objet d'une autre association... (comme rédiger un manuel du bon usage d'Internet pour des enfants)
Si vous voulez des les AGE à plus de 20 personnes, élargissez le programme ; ne pensez pas que l'argent et les lobbies c'est mal ; faites des compromis, parce que dans une démocratie, c'était l'art de faire des compromis.
!!)