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Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

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cry-stof
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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar cry-stof » dim. 01 août 2010, 08:55

oui Ombre si tu veux jouer sur les mots c'est le bureau en effet mais l'ancien quand même vu qu'il n'y a pas de nouveau bureau (et pour cause)
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

Padawan de pers
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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar Padawan de pers » mar. 10 août 2010, 15:52

Conseil_National a écrit :
Chapitre 3
Organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire


L’organisation de cette AGE est la priorité du Conseil national, conformément aux priorités ?xées par courriel par le président du Parti Pirate.

3.1 Date de l’AGE

Le Conseil national propose la date du 03 octobre 2010. Cette date permettrait de respecter tous les délais prévus aux statuts et d’annoncer toutes
les modalités d’organisation (lieu, horaire, ordre du jour) suffisamment tôt pour permettre à chacun de s’organiser au mieux.

En effet, le conseil appelle l’attention de tous sur les dispositions présentes aux statuts ?xant le quorum de l’AGE à 20% des membres.


Une réponse a déjà été faite en direct au CN sur l'ensemble des questions qui étaient soumises au bureau dans ce communiqué.

Je souhaite préciser dans le forum un point qui me semble important, d'autant que la recherche de la salle a commencé.
Le bureau n'est pas d'accord avec un appel à candidature au mois d'août (trop de pirates sont indisponibles pour suivre).
Nous répondons donc négativement sur ce calendrier.
Nous proposons au CN de décaler le calendrier de deux semaines en avant, ce qui fait une AGE le 17/10.

Pour le reste des points, nous proposons le calendrier suivant qui est conforme aux statuts:
Image
(feuille ODS dont la source est là :
http://membres.partipirate.org/harpalos ... ons.v2.zip

Ça donne, en reprenant les jalons données par le CN, et avec notre date (17/10):
- Appel à candidatures (informel) dès acceptation de la date de l'AGE : mi août (et début des débats)
- Finalisation de la proposition d'ordre du jour (=envoi de la com préliminaire) : 19 sept
- Date limite de dépôt (pour les membres) de candidature et des amendements à l'ODJ : 25 septembre
- Envoi des documents de vote et ODJ (convocation): 03 octobre
- Date de l'AGE : 17 octobre 2010

A partir de là je vous invite:
1) la communauté : le calendrier, les dates et deadlines sont ceux posés par les statuts et RI. Faites-en une revue afin que les objections soient levées avant que tout soit engagé.
2) le CN : marquer votre accord pour cette date

pers P.O. Harpalos

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar floyd » mar. 10 août 2010, 18:44

pers (padawan) a écrit :
Conseil_National a écrit :
- Date de l'AGE : 17 octobre 2010


Au meurtre, au meeeeuuurrrttttrrreeeee.
Soyez libres.

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magnetik
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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar magnetik » mer. 11 août 2010, 09:24

Il n'y a jamais eu de réponse du bureau au CN a se sujet mais juste des réflexions individuelles.
Le CN a demandé une réponse au bureau qui n'est jamais venue, nous avons donc lancé la procédure pour ne pas effectivement se retrouver trop courts dans les délais.
IL n'y a pas eu de réponse à la demande de lancement de l'AGE.
Je propose de continuer sur notre lancée.
Amities pirates a toutes et a tous.

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar Padawan de pers » ven. 13 août 2010, 00:17

magnetik a écrit :Il n'y a jamais eu de réponse du bureau au CN a se sujet mais juste des réflexions individuelles.
Le CN a demandé une réponse au bureau qui n'est jamais venue, nous avons donc lancé la procédure pour ne pas effectivement se retrouver trop courts dans les délais.
IL n'y a pas eu de réponse à la demande de lancement de l'AGE.
Je propose de continuer sur notre lancée.


Je suis désolé que la réponse du bureau, par l'intermédiaire de pers, n'ait pas été reçue comme telle.
Sachant cela, quels sont maintenant les points qui restent non répondus ?
En ce qui concerne l'AGE : le bureau répond avec la date du 17/10/2010.

Harpalos, padawan de pers

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar magnetik » ven. 13 août 2010, 09:01

ok on prend note. Le CN refera un CR apres l'IRL
Amities pirates a toutes et a tous.

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar Padawan de pers » ven. 13 août 2010, 19:47

Conseil_National a écrit :3.3 Modalités de vote

[snip]

Le CN demande au Bureau d’insérer au RI une exception pour cette élection concernant l’année d’adhésion nécessaire pour être candidat aux élections
internes et d’y ajouter également une précision des conditions de vote (notamment la date limite d’adhésion pour pouvoir voter lors de cette AGE).


L’année d’adhésion nécessaire pour être candidat aux élections internes ne concerne que les élections pour être élu au CAP ou à la CODEC, pas au CN

RI a écrit :12.1 Candidatures
Tout membre actif peut faire acte de candidature au Conseil National.
Tout membre actif depuis au moins une année pleine peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National, à la Commission de Contrôle.


statuts a écrit :19.1 Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres, mineurs et majeurs, à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance.


Je ne vois rien qui permette d'exclure du vote des membre au motif qu'ils sont récents. Ils doivent être à jour de leur cotisation. Ce qui compte pour être à jour de leur cotisation, c'est la date par nous de réception du chèque, pas la date d'encaissement du chèque.
J'invite donc tous les membres à s'assurer qu'ils sont à jour de leur cotisation (en consultant leur archives leur date d'adhésion), et à la renouveler dans le doute.
J'invite tous les pirates pas encore adhérents qui ont le projet de participer à la vie du parti à envoyer leur bulletin et leur cotisation suffisamment à l'avance pour ne pas être piégé par les délais de la poste et de transmission entre l'arrivée dans notre boîte aux lettre et l'ouverture du courier par le préposé (en ce moment : Harpalos).

Pour résumer:
* un an d'ancienneté pour être candidat au CAP
* pas d'ancienneté pour être candidat au CN
* pas d'ancienneté pour voter

Le CN demande au Bureau d’insérer au RI une exception pour cette élection concernant l’année d’adhésion nécessaire pour être candidat aux élections (du CAP)


Je pense que vous n'avez pas eu de réponse claire sur ce point. On y reviendra.

pers, P.O. Harpalos

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar peer@ » ven. 27 août 2010, 11:32

Je viens aux nouvelles ! Plus d'infos sur le lieu de l'AGE ?
"Si c'est vous la culture, nous serons la guérilla ! Si c'est vous notre futur, nous serons la guérilla ! Si c'est vous la musique, nous serons la guérilla !
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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar HELIOS » ven. 27 août 2010, 19:20

Ombre a écrit :Erreur l'ancien CA n'a jamais été rétablit suite à la dissolution du CAP, c'est bel est bien le bureau qui a pris le relai ;)


Au risque de foutre un peu plus la merde... l'ancien CA existe toujours... Puisque les nouveaux statuts n'ont pas étés déposés à la préfecture :)
L'être humain a créé la civilisation, non de sa propre initiative mais par nécessite poussé par un besoin compulsif d'appartenir a des structures et a un sens qui transcenderaient son existence individuelle

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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar Sims » sam. 28 août 2010, 09:00

peer@ a écrit :Je viens aux nouvelles ! Plus d'infos sur le lieu de l'AGE ?


On attend encore que Damien redonne signes de vie, il semblerais qu'il avais une salle à proposer sur Lyon.
Les innovations sont presque toujours le fait d'explorateurs individuels ou de petits groupes, et presque jamais celui de bureaucraties importantes et hautement structurées
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Re: Compte-rendu du Conseil National du 25 juillet

Messagepar Berserk » sam. 28 août 2010, 14:53

Au risque de foutre un peu plus la merde... l'ancien CA existe toujours... Puisque les nouveaux statuts n'ont pas étés déposés à la préfecture


Cette question a été débattue de nombreuses fois depuis plusieurs mois, mais un petit rappel ne fait pas de mal : les anciens statuts prévoyaient qu'une Assemblée Générale pouvait prendre des décisions, or la précédente AG a décidé d'adopter des nouveaux statuts.

Le dépôt en préfecture est une formalité administrative et n'a pas la valeur d'une décision juridique, ne serait ce que du point de vue de la légitimité.

Toutefois le Bureau fondateur restant toujours engagé en préfecture par les signatures qui figurent sur les anciens statuts, il y a eu ici une contradiction juridique entre la décision de l'AG et la persistance de l'ancien Bureau enregistré en préfecture.

Cette situation s'explique par la démission du CAP élu par l'AG, et a été résolue depuis par un compromis dans lequel le CN, qui a été élu en AG, participe et collabore avec le Bureau, afin d'organiser une nouvelle AG et élire un nouveau CAP.
De plus la communauté et les adhérents ont été appelés à participer et à faire des propositions qui devraient être débattues lors de la prochaine AG.


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