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marou
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Messagepar marou » ven. 21 janv. 2011, 00:46

Postez ici vos remarques et suggestions sur ce sujet.
(Voir la page principale sur la synthèse ici.)
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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harpalos
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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar harpalos » ven. 04 mars 2011, 04:52

Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public

Nous proposons une base de 5 ans en général. Des exceptions allongeant cette durée peuvent être mises en places pour certaines catégories d'œuvres, tels les opéras.


Franchement, ce 5 ans, on le tire du chapeau.
D'abord, comme pour les brevets, il faut y arriver progressivement
Rappeler d'où on part : DC+70
Où on veut aller : publication + X

Où en sont les autres (USA : publi+50 ?)

On peut se permettre de passer par des étapes intermédiaires, et convenir que l'équilibre est trouver sur la base d'études et de paroles d'expert.
Parce que jeter 5 ans comme ça, c'est pas crédible.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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harpalos
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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar harpalos » ven. 04 mars 2011, 05:21

Empêcher l'appropriation du domaine public


Pas que la tour Eiffel, mais aussi la numérisation ou le changement de format ne doit pas rajouter une couche de droit d'auteur, seule la création effective, originale et libre doit donner droit à la protection. Revenir sur tous les abus que la pratique a pu mettre en place. Le droit d'auteur est sensé protéger la création, pas le travail.

Pourquoi est-ce que le gars qui enregistre une chanteuse a un droit d'auteur (en fait un droit voisin) alors qu'un développeur d'une société qui produit un logiciel n'en a pas ?
Pourquoi le photographe de l'école reste t'il ayant-droit de la photo après que je l'ai achetée, ce qui fait que si je la mets sur facebook c'est du piratage ?
-> Le droit d'auteur est sensé protéger la création, pas le travail.

Interdire le copyright sur les bases de données qui ne constituent pas un œuvre au sens d'une création effective, originale et libre : les horaires de bus par exemple.

Interdire et punir les mentions légales abusives de copyright. En effet, on demande aux gens de ne pas pirater, et pour cela d'obéir aux licences qui sont affichées. L'usager n'a pas d'autre choix que de se fier à la mention légale. Si cette mention est fausse, on vole à l'usager un droit qu'il a, par exemple lorsque les éditeurs écrivent "copie interdite" alors que c'est pas vrai, et s'ils écrivent "copyright tous droits réservés" sur une œuvre du DP, ils doivent être punis au même niveau que les pirates.

Interdire le copyright sur les enregistrements et l'imagerie médicale.

Interdire le copyright sur l'information, ce qui inclut interdire le copyright sur le streaming du déroulement d'une manifestation sportive (les images ou le commentaire peut être protégé, mais pas le sport lui-même).

Les œuvres qui sont financées par l'argent public ne peuvent ensuite être données en exclusivité à un tiers privé, c'est à dire qu'elles doivent être placées sous des licences libres.

La protection ne doit pas être automatiques. Tout ce qui circule aujourd'hui sur internet : photos, articles de blog, mini-vidéos, sons... - je parle des productions amateurs - sont protégées de facto. On est en train de fabriquer des œuvres orphelines par millions, par milliards. C'est un bien mauvais cadeau à faire aux générations futures.
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer.
La HADOPI, ça coûte. La police du copyright, ça coûte. La justice du copyright, ça coûte. Le DPI, ça coûte. C'est aux ayant droits, qui tirent des revenus de l'exploitation des œuvres, de payer la protection. Ce n'est pas normal que la société leur accorde l'exclusivité gratis, avec protection et police.
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et ils doivent payer.

Créer un délit particulier de plagiat (usurpation de paternité) qui se distingue de la contrefaçon, qui permet de punir les plagiat même des œuvres non protégées.

Séparer le délit de contrefaçon de celui d'infraction au droit d'auteur. Le terme de contrefaçon ne saurait être retenu que si l'usager a été trompé, et pas s'il sait qu'il a reçu une copie/présentation qui n'est pas une copie/diffusion officielle.

L'État, les collectivités territoriales, les autorités administratives n'ayant pas vocation à exploiter commercialement leurs productions, ces dernières doivent être placées sous des licences libres (déjà dit sous la forme - "financement public")
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

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marou
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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar marou » ven. 04 mars 2011, 14:28

harpalos a écrit :
Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public

Nous proposons une base de 5 ans en général. Des exceptions allongeant cette durée peuvent être mises en places pour certaines catégories d'œuvres, tels les opéras.


Franchement, ce 5 ans, on le tire du chapeau.
D'abord, comme pour les brevets, il faut y arriver progressivement
Rappeler d'où on part : DC+70
Où on veut aller : publication + X

Où en sont les autres (USA : publi+50 ?)

On peut se permettre de passer par des étapes intermédiaires, et convenir que l'équilibre est trouver sur la base d'études et de paroles d'expert.
Parce que jeter 5 ans comme ça, c'est pas crédible.

Contrairement aux brevets, nous ne souhaitons pas abolir le droit d'auteur. De plus il est précisé par la suite que nous sommes prêts à l'étendre. J'ai modifié pour dire que "5 ans" était un exemple, ce qui compte c'est ce qu'on explique par la suite : si on assouplit le droit d'auteur actuel alors nous sommes OK pour que la durée reste longue.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar marou » ven. 04 mars 2011, 14:32

harpalos a écrit :
Empêcher l'appropriation du domaine public


Pas que la tour Eiffel, mais aussi la numérisation ou le changement de format ne doit pas rajouter une couche de droit d'auteur, seule la création effective, originale et libre doit donner droit à la protection. Revenir sur tous les abus que la pratique a pu mettre en place. Le droit d'auteur est sensé protéger la création, pas le travail.

Pourquoi est-ce que le gars qui enregistre une chanteuse a un droit d'auteur (en fait un droit voisin) alors qu'un développeur d'une société qui produit un logiciel n'en a pas ?
Pourquoi le photographe de l'école reste t'il ayant-droit de la photo après que je l'ai achetée, ce qui fait que si je la mets sur facebook c'est du piratage ?
-> Le droit d'auteur est sensé protéger la création, pas le travail.

Interdire le copyright sur les bases de données qui ne constituent pas un œuvre au sens d'une création effective, originale et libre : les horaires de bus par exemple.

Interdire et punir les mentions légales abusives de copyright. En effet, on demande aux gens de ne pas pirater, et pour cela d'obéir aux licences qui sont affichées. L'usager n'a pas d'autre choix que de se fier à la mention légale. Si cette mention est fausse, on vole à l'usager un droit qu'il a, par exemple lorsque les éditeurs écrivent "copie interdite" alors que c'est pas vrai, et s'ils écrivent "copyright tous droits réservés" sur une œuvre du DP, ils doivent être punis au même niveau que les pirates.

Interdire le copyright sur les enregistrements et l'imagerie médicale.

Interdire le copyright sur l'information, ce qui inclut interdire le copyright sur le streaming du déroulement d'une manifestation sportive (les images ou le commentaire peut être protégé, mais pas le sport lui-même).

Les œuvres qui sont financées par l'argent public ne peuvent ensuite être données en exclusivité à un tiers privé, c'est à dire qu'elles doivent être placées sous des licences libres.

Ok.

harpalos a écrit :La protection ne doit pas être automatiques. Tout ce qui circule aujourd'hui sur internet : photos, articles de blog, mini-vidéos, sons... - je parle des productions amateurs - sont protégées de facto. On est en train de fabriquer des œuvres orphelines par millions, par milliards. C'est un bien mauvais cadeau à faire aux générations futures.
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer.
La HADOPI, ça coûte. La police du copyright, ça coûte. La justice du copyright, ça coûte. Le DPI, ça coûte. C'est aux ayant droits, qui tirent des revenus de l'exploitation des œuvres, de payer la protection. Ce n'est pas normal que la société leur accorde l'exclusivité gratis, avec protection et police.
Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et ils doivent payer.

Je ne suis pas d'accord avec ce point. La protection du droit d'auteur de base me gêne dans la mesure où il est excessif. Mais pas de protection du tout serait une mauvaise chose également, dans la mesure où la majorité des gens ne se préoccupent pas de leurs droits jusqu'à ce qu'il soit trop tard et donc que la plupart des contenus amateur seraient pillés. À la rigueur on peut prévoir un droit d'auteur "de base" assoupli et un droit d'auteur "complet" où il faut payer, mais je pense qu'en réformant le droit d'auteur actuel nous n'aurons pas à en venir là.

Dans tous les cas, ça mérite réflexion. Je l'ai mis dans la catégorie "nouvelles propositions".

harpalos a écrit :Créer un délit particulier de plagiat (usurpation de paternité) qui se distingue de la contrefaçon, qui permet de punir les plagiat même des œuvres non protégées.

Séparer le délit de contrefaçon de celui d'infraction au droit d'auteur. Le terme de contrefaçon ne saurait être retenu que si l'usager a été trompé, et pas s'il sait qu'il a reçu une copie/présentation qui n'est pas une copie/diffusion officielle.

L'État, les collectivités territoriales, les autorités administratives n'ayant pas vocation à exploiter commercialement leurs productions, ces dernières doivent être placées sous des licences libres (déjà dit sous la forme - "financement public")

J'ai reformulé l'histoire de contrefaçon, dis-moi ce que tu en penses.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar harpalos » sam. 05 mars 2011, 01:36

marou a écrit :
harpalos a écrit :Créer un délit particulier de plagiat (usurpation de paternité) qui se distingue de la contrefaçon, qui permet de punir les plagiat même des œuvres non protégées.

Séparer le délit de contrefaçon de celui d'infraction au droit d'auteur. Le terme de contrefaçon ne saurait être retenu que si l'usager a été trompé, et pas s'il sait qu'il a reçu une copie/présentation qui n'est pas une copie/diffusion officielle.

L'État, les collectivités territoriales, les autorités administratives n'ayant pas vocation à exploiter commercialement leurs productions, ces dernières doivent être placées sous des licences libres (déjà dit sous la forme - "financement public")

J'ai reformulé l'histoire de contrefaçon, dis-moi ce que tu en penses.


OK sauf que tu dois séparer aussi le plagiat.
Ce sont des notions importantes ; une fois acquises, ils s'en serviront toute leur vie: finir son travail ; respecter le travail des autres ; suivre une consigne ; régler les conflits sans se battre... Ce sont des apprentissages que nous enseignons à nos élèves, et lorsqu'ils les maîtrisent, je leur donne une gommette. -- Édith, directrice d'école maternelle.

"Je ne suis pas d'accord avec votre projet de bruler ce livre ou ce drapeau, mais je me battrai pour votre droit de le faire" - Voltaire

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Re: Programme officiel - Partage - Domaine public

Messagepar marou » mar. 08 mars 2011, 04:20

harpalos a écrit :OK sauf que tu dois séparer aussi le plagiat.

En effet, toutes mes excuses pour cet oubli. Ça te va ?
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
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