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Anonymat des voix des élus

transparence, constitution, réformes structurelles...
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TreyZ
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar TreyZ » lun. 20 févr. 2012, 20:21

Est ce que c'est pas plus mal d'empecher n'importe qui de se présenter ? cf Michael Vendetta

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cry-stof
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar cry-stof » lun. 20 févr. 2012, 20:28

si c'est mal
parce que des petit parti comme le notre ne peuvent pas ce présenté
par exemple moi à titre perso je ne pourais pa non plus

en quoi ça gênerais que quelqu'un de farfelus ce présente aux présidentiel ou toutes autres élection?

c'est aux Français de choisir dans l'isoloir qui est bon ou pas

et si moi j'ai envi de voter pour un farfelus pourquoi le sytème de pensée unique actuel doit m'en empêcher?

quand j'était jeunes (ça fait longtemps) à l'école on me disais que la démocratie permettais à n'importe quel Français de plus de 18 de ce présenté aux élections
et je me rend compte maintenant que c'est beau à l'école mais en réalité trop de contrainte sont mis en place qui bloque vite pas mal de bonne volonté

je rappel que le président doit représenter tous le Français et c'est donc tous les Français qui doivent avoir la même chance
déjà qu'on est limité niveau finance alors pourquoi rajouter tellement de contrainte si ce n'est pour garder leurs monopole?
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Clemencee
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Clemencee » lun. 20 févr. 2012, 21:09

Ce que je trouve intéressant dans notre débat c'est qu'il y a bien une forme de consensus qui se dégage :
la problématique n'est simplement pas celle de l'anonymat des voix des élus ... dommage que Corine Lepage se soit adjointe à la démarche de mesdames Le Pen et Boutin.
Merci pour les liens sur les modes de scrutins différents (je vais aller lire ça avec attention)

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Maelgar
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Maelgar » lun. 20 févr. 2012, 21:20

Clemencee a écrit :dommage que Corine Lepage se soit adjointe à la démarche de mesdames Le Pen et Boutin.
Merci pour les liens sur les modes de scrutins différents


Boutin est hors-course. Il a suffi que Sarkozy dise "je suis contre le mariage homo et l'euthanasie" pour que HOP magiquement elle se retire de la course. A quoi ça tient les convictions tout de même...
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Arrindos
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Arrindos » mar. 21 févr. 2012, 10:52

Je suis du même avis que crys-tof, les représentants politique actuellement ne sont en aucun cas les représentants du peuple , c'est ceux des élites.

Toutes les règles obstruant la présentation de quiconque sont la uniquement pour filtrer les idées et leurs représentants pour mieux promouvoir les inégalités et les injustices.

Pour moi pour pouvoir se présenter, il faudrait être français, avoir la majorité et un casier vierge. Maintenant tout ça coûte et c'est là que le filtre persisterait. Mais c'est pas plus mal puisque comme ont dit, il faut avoir le courage de ces convictions quite à y laisser des plumes et ici plutôt de l'argent.. =)

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Pierre
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Pierre » mar. 21 févr. 2012, 12:12

Je soumets à discussion l'idée que le Parti Pirate organise une saisie du Conseil Constitutionnel sur le fait que la nécessité des "parrainages" d'élus pour être candidat à l'élection présidentielle instaurée par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel s'oppose à l'article 4 de la constitution de 1958.

Article 4 (Constitution 1958)
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-fra ... tobre-1958

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Pierre
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Pierre » mar. 21 févr. 2012, 12:17

Cette même loi est aussi en contradiction avec l'article 6 de la Constitution. En effet, la présentation des candidats par des élus dénigre la notion de suffrage universel car elle interpose un intermédiaire entre le peuple et son potentiel représentant au plus haut niveau de l'Etat.
Personne, pas même un représentant du peuple ne peut s'interposer entre le peuple et ses potentiels représentant sans devenir illégitime et anticonstitutionnel.

Le suffrage n'est pas direct mais "indirectement indirect".

Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct

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Maelgar
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Maelgar » mar. 21 févr. 2012, 12:21

Pierre a écrit :Je soumets à discussion l'idée que le Parti Pirate organise une saisie du Conseil Constitutionnel sur le fait que la nécessité des "parrainages" d'élus pour être candidat à l'élection présidentielle instaurée par la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel s'oppose à l'article 4 de la constitution de 1958.


Et ça juste le jour où le conseil constitutionnel doit se prononcer (à 17h parait-il) sur le même type de recours. :mrgreen:
Et je vois pas le rapport avec l'article 6. Le président est effectivement désigné par le suffrage universel, au sein de l'offre de candidats.
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Pierre » mar. 21 févr. 2012, 14:37

Maelgar a écrit : Et ça juste le jour où le conseil constitutionnel doit se prononcer (à 17h parait-il) sur le même type de recours. :mrgreen:


Le recours actuellement dans la lumière des médias concerne la publication ou l'anonymat des "parrains". Ce qui ne remets pas du tout en cause la nécessité des signatures. Ce qui à mon avis revient à proposer que nos représentants puissent s'exprimer en notre nom sans savoir ce qu'il disent. Si le Conseil Constitutionnel donne son aval, alors nous n'aurons plus qu'à espérer un remake rapide de 1789.

Maelgar a écrit : Et je vois pas le rapport avec l'article 6. Le président est effectivement désigné par le suffrage universel, au sein de l'offre de candidats.


L'étape de "présentation" par des élus revient à transformer un scrutin DIRECT et en scrutin pseudo INDIRECT.
C'est donc un détournement de l'esprit de la Constitution.

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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Maelgar » mar. 21 févr. 2012, 16:49

Pierre a écrit :L'étape de "présentation" par des élus revient à transformer un scrutin DIRECT et en scrutin pseudo INDIRECT.
C'est donc un détournement de l'esprit de la Constitution.


Parce que tu le connais, toi, l'esprit de la Constitution ? Tout est affaire d'interprétation... On nous dit que "les partis politiques concourent à l'expression de la pluralité..." blah blah blah. J'avais très envie de voter pour Martine Aubry comme présidente (c'est un exemple) mais le système des primaires du PS fait qu'elle est obligée de céder sa place à François Hollande. Vais-je pour autant gueuler à la confiscation du scrutin, à l'absence de caractère direct ? Idem pour l'UMP : ses statuts prévoient que le candidat à la présidentielle est investi après vote des militants en Congrès. Je souligne : des militants. C'est donc une primaire interne. Il me semble que le candidat du NPA aussi a été choisi par les militants, après l'annonce de Besancenot de pas se présenter une troisième fois. Alors quoi les partis politiques cités ont des pratiques anti-constitutionelles ?

Bon, et puis n'en appelle pas trop à la "constitution de 1958" puisqu'à la base le président était élu par un collège de Grands Electeurs composé de tout les élus de France, des sénateurs aux conseillers municipaux. :mrgreen:
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Maelgar » mar. 21 févr. 2012, 18:21

Et BIM la sentence attendue est tombée... Et puis voilà, la saisine ne sert à rien.

Considérant que le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée détermine certaines des modalités selon lesquelles le Conseil constitutionnel établit, préalablement à la tenue de l'élection présidentielle, la liste des candidats à cette élection ; que la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage ; que, par suite, le grief tiré de ce que les dispositions contestées méconnaîtraient, à l'égard de ces citoyens élus, les principes d'égalité et de secret du suffrage est inopérant ;

Septième considérant de la décision de ce jour, que vous pouvez trouver ici. Le graissage est de moi. Donc voilà, désolé Pierre pour ton idée de saisine mais ça ne passera pas, je doute que le CC se désavoue parce que le parti pirate le lui demande.
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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Arrindos » mar. 21 févr. 2012, 18:29

Donc on est bien d'accord que les dons de signature ne sont pas anonyme, puisqu'un élu n'est pas un simple électeur , il représente ces concitoyens du coup ils doivent être mis au courant du don de la signature , c'est ça ? J'ai tout bon ?! xD

Edit : cf clémence pas faute de frappe mais plutôt de reformulation de phrase >< ! =)
Dernière édition par Arrindos le mar. 21 févr. 2012, 18:49, édité 1 fois.

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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Clemencee » mar. 21 févr. 2012, 18:38

Et bah zoups je dois être la seule, mais je suis "soulagée" par cette réponse.
Les élections ne sont pas une vaste blague, c'est sérieux, ça engage l'avenir d'un état.
Il ne faut pas oublier que la démocratie est (très)fragile, et que les règles (même contraignantes) la protège.

Les français vivent en 5è République et ce régime interdit pour l'élection présidentielle, dans le cadre d'un régime semi-présidentiel, les candidatures farfelues. C'est un fait juridique (législatif et historique), après s'il y a contestation on peut toujours réfléchir à une 6è république.
Un article trouvé sur le courrierdesmaires.fr
"
Semaine du 17/02/2012
Actualité France
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ELECTION PRESIDENTIELLE
Parrainage présidentiel : de nombreuses pistes de réforme

Les propositions ne manquent pas pour améliorer le système du parrainage, plus précisément de la présentation par les élus locaux d'un candidat à l'élection présidentielle. La plus simple -et la plus controversée- consiste dans le rétablissement de l'anonymat des 500 élus dont la signature est nécessaire à tout candidat. C'est ce que demande notamment Marine Le Pen par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité qu'examinera le Conseil constitutionnel le 16 février 2012
- Le sénateur Jean-Louis Masson (non-inscrit, divers droite) a déposé une proposition de loi en octobre visant à rétablir le secret des parrainages.
Le dispositif des "présentations" avait été mis en place en 1962 par un article de la loi qui a institué le suffrage universel direct à l'élection présidentielle. À l'époque, le nombre des signataires nécessaire n'était que de 100 et leur identité n'était pas rendue publique. Il est passé à 500 et la décision de rendre leur identité publique a été prise par une réforme de 1976, en principe pour éviter les candidatures farfelues. La liste des signataires doit être publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour.
- La proposition de loi "Masson" propose de dispenser de parrainages les candidats des partis ayant obtenu au moins 5% des voix au premier tour des législatives précédentes.
Cette année, elle bénéficierait sur ce plan à l'UMP, au PS et au MoDem, mais pas aux communistes et au FN. En revanche, les signatures normalement destinées aux grands candidats pourraient se reporter sur d'autres."


Après il y aura toujours des citoyens pour penser "élection, piège à con" mais dans ce cas ce sont des anarchistes.

Je pense, et je peux me tromper, que l'objectif du PP est de faire valoir ses idées auprès des citoyens et de leurs élus et si possible d'influencer leurs prises de position. Un petit parti n'est pas destiné à gouverner (il n'en a ni les ressources, ni les capacités) mais à prendre part au débat politique, à l'animer et si possible à l'influencer.

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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Clemencee » mar. 21 févr. 2012, 18:41

Arrindos a écrit :Donc on est bien d'accord que les dons de signature reste anonyme, puisqu'un élu n'est pas un simple électeur , il représente ces concitoyens du coup ils doivent être mis au courant du don de la signature , c'est ça ? J'ai tout bon ?! xD


Je suppose que c'est une faute de frappe : les signature ne sont pas anonymes, elles reste publiées au JO puisqu'un élu n'est pas un simple électeur, il représente ses concitoyens. Du coup, ils doivent être mis au courant du parrainage

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Re: Anonymat des voix des élus

Messagepar Maelgar » mar. 21 févr. 2012, 18:52

Clemencee a écrit :Et bah zoups je dois être la seule, mais je suis "soulagée" par cette réponse.


Ben on est deux. Et je rajoute que je ne suis pas foncièrement surpris. Et je parie qu'au FN (à part les militants de base) personne n'y croyait vraiment. On aura dans la soirée un communiqué de MLP qui pourra jouer les victimes à base de "le système" et "on me baillone" et "je suis une victime" MAIS "je suis une battante et je gagnerai" et autres conneries. Ou comment faire parler de soi en allant pleurer dans les médias (qui adorent ça, les saligauds. Les gens qui pleurent j'entends). En écrivant ces lignes, je me demande si en fait les 500 (promesses de) signatures elle ne les aurait pas DÉJÀ. Ce serait du pur cynisme, mais d'un point de vue purement tactique ce serait joli.
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