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Des lois avec une date limite de validité

transparence, constitution, réformes structurelles...
Ethalis
Messages : 17
Inscription : ven. 01 juin 2012, 19:58

Re: Des lois avec une date limite de validité

Messagepar Ethalis » sam. 02 juin 2012, 13:49

Quelque chose me choque un peu dans l'idée de "date de péremption des lois" : cela ne retirerait pas leur côté "transcendant", ou plus exactement "indiscutable" ? Il me semble que le fondement de la démocratie est la souveraineté du peuple, et donc de ses représentants, et que leurs décisions, qui s'expriment à travers les lois, sont par là même incontestables. Pour moi, il est donc évident qu'un loi doit tendre à l'universalité (n'en déplaise aux partisans du "un fait divers => une loi"), et à l'intemporalité, au moins d'un point de vue théorique. Considérer, dès sa conception, qu'une loi deviendra caduque une fois un certain temps écoulé me paraît revenir à tuer toute sa légitimité dans l’œuf : comment un citoyen pourrait-il respecter une règle que le pouvoir lui-même considère comme limitée (dans le temps en l’occurrence) ? Je vois d'ici arriver les "Bof, dans un an cette loi n'existera plus, c'est qu'elle ne doit pas être importante !" qui remettraient en cause l'incontestabilité d'une loi, et donc par extension de toute la constitution (effet boule de neige : "si l'une des lois n'a pas de raison d'être, en quoi les autres sont plus dignes de respect ?").

Je parlerai à peine du côté "technique" de la mise en place d'une telle mesure, qui me paraît plutôt évident : les députés seraient complètement débordés s'ils devaient, en plus d'examiner les nouvelles lois, s'intéresser à chaque loi "périmée" au cas par cas; le vide juridique qui existerait périodiquement entre la péremption de la loi et sa remise en place; les policiers qui ne devraient plus seulement se tenir au courant des nouvelles lois mais aussi de celles qui sont "périmées" ...

Cependant, il est vrai que l'accumulation de lois, particulièrement quand elles se contentent de couvrir un fait divers, n'est pas une bonne chose. Je n'ai pas vraiment d'idées pour résoudre ce problème, mais il me semble que créer une commission dont le rôle serait de repérer des lois "périmées" dans les faits pour proposer leur abrogation au Parlement, afin de passer un petit coup de plumeau sur la législation, serait peut-être une alternative ?

ouryromain
Matelot
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Re: Des lois avec une date limite de validité

Messagepar ouryromain » sam. 02 juin 2012, 13:56

Une loi doit être modudable. Il ne faut pas toujours en ré-inventer des nouvelles.

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Zali L. Falcam
Loup de mer
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Re: Des lois avec une date limite de validité

Messagepar Zali L. Falcam » jeu. 28 juin 2012, 15:20

http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_les_lois_avec_une_date_limite_de_validite

Petit sujet, petite synthèse. C'était bref, mais intéressant !
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