Marchés public / Appels d'offres

[YoannB]

Bonjour à tous,

Dans ma vie pro, j'ai pu me rendre compte que des marchés publics peuvent être complètement "pipotés" de A à Z. Je m'explique :

- On vous demande de rédiger un mémoire technique de 50 pages sur la solution technique / CMS que vous souhaitez utiliser pour un projet X,
- On vous demande de remplir des tas de documents parfois complètement inutiles.

Au final, on vous apprends que vous n'avez pas gagné ce marché, c'est une autre boîte qui a gagné pour une question :
- de budget
- il manque (soi disant) un document
- pour une question de choix technique (on préfère du .NET hein, c'est plus stable, même si dans le cahier des charges on demandait du PHP pour son côté ouvert)
- "La Poste nous a livré votre proposition 1 journée après la date de clôture, c'est dommage !" (Pourtant envoyé 3 semaines avant...)

Problème : c'est cette autre boîte qui est ami ou a mené la campagne électorale de M. le Maire / conseiller / député, commendataire de l'appel d'offre, et le résultat attendu du projet est au final très très médiocre.

Quelles peuvent-être les propositions du PP sur ce sujet ? Comment limiter les dérives des marchés publics ?

Pour ma part :
- Séparer obligatoirement les marchés publics en plusieurs lots (dans mon domaine du web : un lot pour la stratégie, un lot pour l'intégration, un lot pour le développement, un lot pour le design, un lot pour l'hébergement etc...).
- Une société ne pourra concourir que sur au plus 50% de ces lots.
- Un lot ne sera valide que si, au minimum, 3 sociétés ont répondu.
- Le commanditaire pourra éliminer certaines sociétés (pour des réponses hors-sujets, hors de prix, ou peu crédible, le tout en motivant précisément le rejet), mais il sera dans l'obligation de sélectionner 2 sociétés, où un tirage au sort aura lieu pour désigner l'entreprise gagnante (sous contrôle d'huissier)

Il est grand temps parfois de mettre un peu d'ordre dans ces marchés publics bidonnés, qu'en pensez-vous ?

[ouryromain]

C'est une très bonne mesure qui permettrait de mettre tout le monde à égalité.

[pers]

Dissocier obligatoirement les marchés, ça me paraît dangereux potentiellement : en multipliant les intervenants, on multiplie les risques d'incompatibilité, de mauvaise coordination ou autre, non ? Par ailleurs, "saucissonner les marchés" est une tactique bien connue pour filer plus de fric aux sociétés amies.

Le tirage au sort, pourquoi pas (mais : là aussi, risque de bidonnage). Si ça doit se faire sous contrôle d'huissier, les frais explosent.

Simplifier la paperasse, les documents à remplir etc., me paraît souhaitable. Il faut également que la transmission des dossiers par mail soit davantage admise.

Pour le reste, je n'ai absolument aucune idée.

[Zali L. Falcam]

Même si je ne saurais me prononcer sur les questions techniques, je ne peux que constater qu'en effet, c'est un bordel monstre qu'il faudrait réformer en profondeur.

je prends l'exemple de ma branche (bibliothèques) ou nous sommes obligés d'avoir un recours constant aux marchés.
1) Pour les marchés de meubles, vu qu'on est coincé par ce système, quelques sociétés seulement nous proposent du mobilier à un tarif prohibitif avec des délais de livraison de 3, 4, 5 mois.
2) Pour les bouquins, le système de cahier des charges a permis à de grandes plates-formes de "voler" les achats de livres aux librairies locales, forcément un tout petit peu moins réactives ou avec un catalogue un tout petit peu moins étendu. Depuis que ça a été instauré, beaucoup de bibliothèque "magouillent" clairement les marchés pour avoir le droit (noble, écologique et profitable à la vie locale AMHA) de continuer à passer par une boutique locale. Exemple : en instaurant des clauses légalement pas forcément solide comme "possibilité de venir voir les livres sur place")
3) Pour les CD, j'en parle même pas, on a des marchés avec des sociétés alors que rien ne nous autorise même à prêter de la musique en bibliothèque
4) Pour les vidéos, deux-trois sociétés qui négocient les droits au préalable avec les éditeurs trustent les marchés et nous imposent des prix humoristiques.

Tout ça pour dire que même si j'ai pas la solution à tout ça, le système de marchés publics tel qu'il est actuellement pensé me fait toujours un peu froid dans le dos.

[iorior]

Moi au boulot j'assiste aux commissions d'appel d'offre, j'ai vu tellement de choses... que j'ai adhéré au parti pirate
Je confirme ce que dit pers sur le saucissonage. Mais c'est surtout le morcellement contre lequel il faut lutter absolument, et défendre le lotissement.
(exemple classique: si on veut construire 4 maisons, ne pas faire un marché par maison, mais un marché plomberie, un marché électricité etc).
Le lotissement a ses limites quand même: ça peut favoriser l'entente entre sociétés, qui se partagent les lots, dans des cas où elles se seraient livrés une forte concurrence pour obtenir le marché s'il avait été global, et auraient au final proposé un prix inférieur à la collectivité.
Pas de solutions miracles...

Le tirage au sort, c'est une bonne idée, ça pourrait effectivement marcher dans certains cas (mais pas quand le 2e du classement est vraiment plus cher et moins bon, ce qui arrive souvent). Mais on voit parfois des sociétés faire quasiment les mêmes offres. Et dans ce cas là pour départager on rajoute un critère technique un peu bidon, et la vraie raison c'est "oh lui il est sympa" ou grand classique "faut favoriser les entreprises locales, on prend la plus près" (critère pas toujours absurde d'ailleurs, on peut comprendre qu'un commune veuille faire travailler sa librairie).

Ce que j'aimerais surtout, c'est que tous les documents liés aux marchés soient publiés, que le citoyen lambda puisse connaître facilement tous les fournisseurs, comment ils ont été sélectionnés, etc... Pour carricaturer: un maire refléchirait à deux fois avant de sélectionner son beau-frère, si le choix était publié bien en évidence sur le site internet de la ville.

Zali: pour les meubles pourquoi vous faites pas appel à la centrale d'achat UGAP ?

[M_E]

Je réagis au dernier post.
Je n'ai pas d'idées claires pour la manière d'attribuer les offres, mais ce que iorior vient de dire m'a fait penser à tout simplement plus de transparence.
- Annonce réellement publique des offres à pourvoir ET des critères de sélection.
- Publication des 2/3 sélectionnés au final.
- Publication des résultats finaux avec les notes et critères de choix.

Quitte à rendre ces publications visibles (en plus d'être obligatoire).
Que le citoyen lambda se rende bien compte que le Maire Michu à attribué un lot à son neuveu ou à son gendre.

Sinon, sans dissocier les offres en lot, pourquoi ne pas confier alors la gestion des offres à un organisme indépendant.
La mairie définit son besoin, et un bureau des offres du département prend le relai. Il y a certes toujours la possibilité de bidonnage pour que l'offre corresponde à un produit d'un pote spécifiquement, mais ça permettrait déjà d'enlever un peu de magouille locale non ?

[Zali L. Falcam]

Zali: pour les meubles pourquoi vous faites pas appel à la centrale d'achat UGAP ?

Franchement ? Aucune idée .

[YoannB]

Petite synthèse alors :

- Création d'un organisme indépendant d'attribution des marchés (reste à voir sa composition)
- "Saucissonnage" des marchés : obligatoirement 2, mais avec une certaine limite (laquelle ?)
- Tirage au sort si deux offres similaires avec un budget ayant une différence de + ou - 10% (par exemple)
- Publication obligatoire (par voie de presse ? affichage public ?) des marchés et de ses résultats détaillés.

Concernant le post de Zali L. Falcam, je n'ai pas d'idée... Il faudrait savoir pourquoi on est arrivé à un système pareil, surtout pour de l'achat de mobilier. C'est un gaspillage d'argent public.

[Zali L. Falcam]

Concernant le post de Zali L. Falcam, je n'ai pas d'idée... Il faudrait savoir pourquoi on est arrivé à un système pareil, surtout pour de l'achat de mobilier. C'est un gaspillage d'argent public.

"je suis obligé de passer en marché, donc les sociétés de mobilier répondant aux AO proposent comme par miracle des prix délirants". Entente tacite sur les prix en profitant d'un droit européen très favorable aux répondants et pas franchement aux demandants. Y'a pas grand chose à faire à part dénoncer des prix élevés sans justification spéciale (ouais enfin c'est anti-feu, bon) et le gaspillage d'argent induit, donc autant ne pas en tenir compte.

[Sims]

La publication des résultats d'appels d'offres détaillés serais déjà un grand pas qui permettrais aux citoyens concernés de se faire une opinion.

[Zali L. Falcam]

Alors la putain je suis parfaitement d'accord. Ça fait partie des priorités absolues en terme d'ouverture des données publiques.

[M_E]

La publication des résultats d'appels d'offres détaillés serais déjà un grand pas qui permettrais aux citoyens concernés de se faire une opinion.

M**** alors, j'ai eut une bonne idée.
Je reviens dans une an pour la prochaine

Trêve de plaisanteries, quand on parle de transparence, c'est à appliquer à tout les niveaux possibles.

En ces temps de crises, on parle sans arrêt d'économies, mais vu les dépenses injustifiées et le fric perdu dans des appels d'offres bidonnés, ça me fait rire jaune.

Il y a de nombreux intérêt à une plus grande transparence des appels d'offres (raison pour laquelle je suis aussi favorable à un organisme indépendant de la collectivité ayant exprimé le besoin) :

- Meilleur contrôle du budget
- Meilleur contrôle de la qualité du produit livré.
- Transparence quand aux accords passés
- Diminution du magouillages entre amis (ne rêvons pas, il y aura toujours des moyens de magouiller, mais réduisons les).

[iorior]

Oui, il y a beaucoup d'enjeux quand on parle des marchés publics. Ce sujet est au coeur de préoccupations importantes pour le PP (ouverture des données publiques, transparence de la vie politique, on pourrait même imaginer introduire des éléments de démocratie liquide)

Actuellement vous avez le droit d'aller sur place consulter les documents. Mais vous pouvez seulement consulter l'appel d'offre et l'offre qui l'a emportée.
Les questions sont: doit on publier ces documents (principe suédois de consultation anonyme et gratuite des docs administratifs) ? Ça on est tous d'accord pour dire que oui évidemment. Il faut même une diffusion large.

Mais doit on aussi publier les offres perdantes ? (actuellement soumises au secret commercial). Je pense que oui aussi mais j'aimerai avoir des avis à ce sujet...

PS: j'avais publié un truc sur le blog de campagne de ma candidate : http://www.candidatscitoyens.org/wahnich2012/2012/05/22/transparence-des-donnees-publiques/

[M_E]

Mais doit on aussi publier les offres perdantes ? (actuellement soumises au secret commercial). Je pense que oui aussi mais j'aimerai avoir des avis à ce sujet...

J'aurais tendance à dire oui.
Mais du coup, effectivement on empiète sur le secret commercial, ce qui risque de faire froncer quelques sourcils de chefs d'entreprise.

Mais dans un soucis de transparence, j'aurais tendance à dire qu'il faut :

- Une publication publique et large de l'offre initiale y compris (et surtout) des critères de choix, des membres du jury.
- Une publication publique et large en fin d'appel d'offre pour annoncer quels sont les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offre.
- Une publication publique et large des 2 ou 3 finalistes avec mise à disposition de leur offre.
- Une publication publique et large du gagnant et justification du choix.

Cà serait déjà la moindre des choses.
Et cela permettrait une transparence sur tout le processus.

[Zali L. Falcam]

http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_les_marches_publics

Synthèse (brève, pour un débat non moins bref) du sujet.