La taxe d'habitation

[Tywin]

Je vient de survoler cette article qui nous parle de la taxe d'habitation. Un impôt pas vraiment juste comme tout ceux qui ne sont pas proportionnel. Y'a t-il des propositions au sein du PP concernant cette taxe?

http://www.rue89.com/2012/10/07/quest-c ... ion-235599

[dworkin]

Il ne me semble pas, c'est une bonne idée de lancer le sujet
Par contre

Un impôt pas vraiment juste comme tout ceux qui ne sont pas proportionnel.

Tu entends quoi par proportionnel? ^^"

[Konwhald]

Je vient de survoler cette article qui nous parle de la taxe d'habitation. Un impôt pas vraiment juste comme tout ceux qui ne sont pas proportionnel. Y'a t-il des propositions au sein du PP concernant cette taxe?

http://www.rue89.com/2012/10/07/quest-c ... ion-235599

Pas a ma connaissance, mais si tu en as, crée un nouveau sujet !!!

Tu entends quoi par proportionnel? ^^"

Probablement proportionnel aux revenus : je gagne 10 Euros, j'en donne deux. Je Gagne 100 euros j'en donne 20.
Et donc que lorsque cela n'est pas proportionnel aux revenus, c'est injuste: J'ai 10 Euros, j'en donne 3. J'ai 100 Euros, j'en donne 3. Premier cas j'ai 30% de mes sous qui saute, deuxieme cas a peine 3%. Avantageux pour les riches. Moins pour le commun des mortels.

[dworkin]

Vu comme ça d'accord.
L'impot sur le revenu n'est pas "proportionnel" mais il est à mon avis plus juste qu'un impôt proportionnel. ( http://impotsurlerevenu.org/fonctionnem ... s-2012.php )
La c'est "en théorie" proportionnel au prix de l'endroit ou tu habites (donc proportionnel à ta richesse, qui n'a pas forcement de rapport avec tes revenus).
Donc ça me parait juste
(Après, comme le souligne l'article, c'est calculé n'importe comment, mais c'est un autre problème...)

[Tywin]

L’impôt sur le revenu est bien proportionnel dans le sens ou il est définit comme une une proportion d'un salaire en pourcentage contrairement à un tarif unique. Mais il l'est encore plus parce que la proportion du taux d'imposition augmente en même temps que les revenus (même si la proposition du FDG de créer 14 tranche me parait une bonne idée car plus il y a de tranche, plus c'est "juste") contrairement à la TVA par exemple qui reste fixe pour tout les produits à deux exceptions près, les produit de première nécessité et les produit de luxe.

Par contre, le problème de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, est que le taux d'imposition de la base de calcul (la fameuse valeur locative) est elle laissé à l’appréciation de la commune (enfin c'est voté quoi). C'est ainsi que les communes les plus riches ayant moins de frais (pas besoin de bus si tout le monde possède une voiture) taxe moins que les communes les plus pauvres. On se retrouve avec neuilly à 9% (moins cher de france) et des ville comme montpel et Nimes à 50% (source wikipedia) ce qui est assez injuste pour la part la plus pauvre de la population.

Cette valeur locative est aussi nocive dans le sens ou elle décourage la mixité sociale. Les pauvres et les riches reste donc entre eux, ne se connaissent donc pas trop et s'apprécie encore moins.

[dworkin]

Tout à fait d'accord avec l'argumentation de la mixité sociale
Pour l’impôt sur le revenu, ce n'est pas augmenter le nombre de tranche qu'il faut, mais définir mathématiquement le pourentage... (Bon, on dérive, je lancerait peut être un suejt sur la question )

[Tywin]

dérivons dérivons,

Pour l’impôt sur le revenu, ce n'est pas augmenter le nombre de tranche qu'il faut, mais définir mathématiquement le pourentage...

Tu parle d'un pourcentage unique? Une "flat taxe" (a laquelle je suis plutot favorable) demande quand même qu'on etablisse des tranche d'imposition pour effectuer la transition entre les revenu faible et ceux ou on peut se permettre de payer 50% d'impot (sinon, on se retrouve avec des gens qui travaille et qui gagne a peine plus que certains qui ne travaille pas)

Pour ce qui est de la mixité sociale (qui à mon sens est fondamentalement importante et résoudrait de nombreux problèmes) je pense que cela passerai plus par de la subvention. De plus, et la on dérive encore plus, au lieu de construire tout nos HLM au même endroit, on ferait mieux de racheter l'existant afin d'avoir 20% de HLM répartie de manière homogène sur le territoire à la place des barre en béton coincé entre le stade et deux Ikea. ça couterait pas plus cher (vue que les barre on une durée de vie de 30 ans) et ça serait bien plus efficace pour lutter contre le phénomène de "ghetto".

Mais pour en revenir au taxe locale, je trouve assez sain dans l'idée que les collectivité locale vote le taux d'imposition, toutefois, il faut se prémunir contre le phénomène décrit dans mon poste précédent, et pour ceux, il faut établir une solidarité fiscale entre les villes, ou alors subventionner les collectivité aux besoins important. Personnellement, je préfère la première solution qui évite une centralisation trop forte des moyens...

[dworkin]

Tu parle d'un pourcentage unique?

Bien au contraire!
Mais pour permettre aux gens qui voudraient parler de la taxe d'habitation sans être parasité par les questions sur l'impôt sur le revenu, j'ai crée un fork du sujet :
economie-emploi/progressivite-impot-sur-revenu-t8942.html#p79832

[Tywin]

DOnc tu serais plutot pour une taxe qui soit basé sur la même formule que celle que tu propose pour l'impot sur le revenu?

[Khakaoura]

La taxe d'habitation est calculée en fonction de l'attractivité d'une région (entre autres). Cela permet - en partie car c'est un effet collatéral - de dynamiser ou d'éviter la surpopulation sur un territoire. E.g. (caricatural et extrême) : imaginons que la taxe d'habitation est identique dans la Creuse et sur la côte d'Azur ; où le Français moyen va-t-il choisir d'habiter ? Je ne dis pas construire, mais habiter. Mais la même question peut se poser si on harmonise la taxe foncière.

[Tywin]

La taxe d'habitation est calculée en fonction de l'attractivité d'une région (entre autres)

euh, tu as quelque chose pour étoffer? parce que moi ce que j'ai trouvé c'est que la taxe d'habitation est basé sur la valeur locative estimé du bien et taxé à un pourcentage voté par la collectivité locale...

[Khakaoura]

Non, je n'ai rien pour étoffer - et je n'ai pas envie de me plonger dans le Code des Impôts (les agents du Trésor Public eux-mêmes ne le font que contraints et forcés ^^). Disons que mon intervention visait à vulgariser, en remplaçant "valeur locative estimée du bien" par "attractivité".
Mais il y a tout un ensemble de critères servant à déterminer cette fameuse valeur locative. Ce qui gêne vraiment avec ces critères, c'est :

• qu'ils ne sont pas forcément rendus publics, par plus que le barème permettant de les évaluer ;
• qu'ils n'ont pas été revus depuis 1970.

C'est surtout ce second point qui est gênant : dans les grandes agglomérations, par exemple, des quartiers jadis bien côtés sont devenus des quartiers sinistrés, et des quartiers populaires sont devenus bourgeois. Et pourtant leur valeur locative n'a pas évolué en tenant compte de la nouvelle sociologie de leurs populations. Si je regarde sur Lyon, la Croix-Rousse et ses pentes n'ont plus grand-chose du quartier populaire des années 1970 ; ce n'est plus l'esprit canut qui l'habite, c'est l'esprit bobo qui en suinte. Toujours à Lyon, dans le 7e arrondissement, le quartier autour de Debourg a pris de la valeur locative (et pas qu'un peu) avec l'installation, dans les années 2000, de nouveaux campus et de l'ENS Lettres et Sciences Humaines.
Donc, en ce qui concerne la taxe d'habitation et la taxe foncière, il me semble important de définir deux axes :

• mise à jour de la valeur locative d'un quartier à chaque fois qu'un nouveau recensement de la population y est effectué, afin de baser la valeur locative sur la sociologie de la population ;
• détermination de critères et de barèmes simples et de portée nationale ;
• placement des données servant au calcul de ces taxes en open-data.

[lannister]

pour ce qui est juste ou pas, on peut dire d'une certaine façon que même les taxes proportionnels sont injustes vus que deux personnes ne paye pas la même somme, car sinon même un achat banal d'une boite de sardine par exemple si deux personne la paye au même prix sa serai injuste !!? mais ce n'ai qu'une façon de voir les chose