Le titre de ce sujet n'est peut être pas adéquat...
Je souhaitais vous parlez du fonctionnement de la section locale Réunion pour les réunion de la coordination nationale (CN).
Pour que le coordinateur puisse voter lors d'une réunion de la CN celui-ci doit recueillir les votes des adhérents de sa section concernant les points à l'ordre du jour, dans le cas contraire celui-ci ne se prononce pas.
Je trouve ce fonctionnement intéressant, qu'en pensez-vous
Ci-joint le Règlement Intérieur complet de la section Réunion :
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Règlement Intérieur de la Section locale La Réunion du Parti Pirate
Adopté le 30/11/2012 pour une période de test jusqu'au 31/12/2012
A) Processus de concertation et de décision
Article 1 :
Tous les membres de la section locale La Réunion du Parti Pirate ont le droit à l'initiative des questions à débattre et des propositions d'actions à mettre en œuvre par la section locale.
Article 2 :
Lorsqu'un membre de la section locale La Réunion du Parti Pirate souhaite l'approbation d'une proposition ou une réponse à une question impliquant la section locale La Réunion du Parti Pirate, il doit adresser sur la mailing list lareunion<at>lists.partipirate.org soit :
- pour une réponse sous 48h maximum (dont le délai de consultation expire à la fin de la 48ème heure suivant l'envoi du mail initial) : une question précise, détaillée et fermée de type oui/non, proposition 1, proposition 2 ou proposition 3, pour ou contre, etc...
- pour une réponse sous 72h maximum (dont le délai de consultation expire à la fin de la 72ème heure suivant l'envoi du mail initial) : une question qui peut être ouverte (exemple : « que pensez vous de tel sujet? ») ou fermée (type oui/non, proposition 1, proposition 2 ou proposition 3, pour ou contre, etc...
Article 3 :
Les discussions, argumentations et débats préalables au vote peuvent avoir lieu sur la mailing list lareunion<at>lists.partipirate.org, sur le forum reunion/, de vive voix lors de réunions physiques ou sur mumble dont les organisateurs communiquerons préalablement les dates et postérieurement les comptes rendus sur la mailing list lareunion<at>lists.partipirate.org
Article 4 :
Le vote s'effectue sur un sondage framdate http://framadate.org/ dont le lien doit être communiqué en même temps que la question.
Article 5:
Pour être comptabilisé, le vote doit mobiliser un quorum de 3 participants tant que l'on est moins de 30 membres et 10% au delà. En dessous de ce quorum, la section locale La Réunion du Parti Pirate est considéré comme «ne se prononçant pas» sur la question posée.
Article 6:
Les membres ont toujours quelque soit la question posée la possibilité de répondre qu'ils ne se prononcent pas (NSPP). L'absence de réponse à une question dont le délai de consultation est expiré, est considéré comme « ne se prononce pas ».
Article 7:
Si le quorum de votes est atteint, la réponse ayant obtenu le plus grande nombre de voix emporte la décision.
Article 8:
Si la majorité « ne se prononce pas » alors la section locale La Réunion du Parti Pirate «ne se prononce pas» sur la question posée. La proposition ne peut alors pas être considérée comme approuvée et ni être considérée comme rejetée. La proposition ou la question peut néanmoins être reposée après reformulation ou complément d'information .
Article 9 :
En cas de vote de tous les membres de la section locale La Réunion du Parti Pirate avant la fin du délai maximum, le résultat du vote peut être prononcé dès lors que le vote du dernier membre votant est fait et sans attende la fin du délai maximum.
Article 10 :
La ou les personnes qui sollicite(nt) selon l'article 2 l'approbation d'une proposition ou une réponse à une question impliquant la section locale La Réunion du Parti Pirate, a(ont) la charge de recueillir les réponses puis de transmettre la décision au Coordinateur.
Le Coordinateur est alors chargé des suites à donner à la délibération.
B) Mandats
Article 11 : Coordinateur
La fonction de Coordinateur reçoit un mandat.
Sa mission est de
diffuser sur la mailing list l'ordre du jour des réunions de la coordination national
mettre les questions au vote
animer les réunions locales concernant les sujets nationaux
transmettre les résultats des votes locaux au niveau national.
Article 12 :
Sur les questions administratives nécessitant une réponse incompatible avec une consultation urgente, le coordinateur peut voter sans concertation préalable de la section locale La Réunion du Parti Pirate mais doit l'informer à postériori de son vote.
Article 13 :
Sur les questions politiques, l'avis des membres de la section doit être recueilli par le processus de concertation et de décision. Le Coordinateur se fait alors le porte parole de la section locale La Réunion lors des délibérations du Conseil de coordination. Le Coordinateur ne peut substituer sa décision individuelle à celle de la section locale.
Article 14 :
Le Coordinateur ne peut pas voter de manière anonyme au niveau national sur un sujet qui a déjà été délibéré au niveau de la section locale.
Article 15 :
Le Coordinateur ne doit pas intervenir publiquement sans avis de la section locale La Réunion.
Article 16 : Mesure d'exception
Si le quorum n'est pas atteint à l'expiration du délai maximum et que les conditions l'imposent, le Coordinateur de la section locale La Réunion peut exceptionnellement solliciter l'avis du Conseil de Coordination en lieu et place de la section locale La Réunion
Article 17 : Animateur
La fonction d'Animateur reçoit de 1 à 4 mandats, (un par grand secteur géographique de l'île de la Réunion)
Sa mission est :
d'accueillir les nouveaux adhérents
de favoriser la cohésion de la section locale La Réunion du Parti Pirate
Il est aussi le garant du respect dans les échanges au sein de la section locale La Réunion.
Il peut arbitrer en concertation avec le Coordinateur des différents entre des membres.
Article 18 : Administrateur technique de la publication
Il a pour mission de mettre à jour les outils de diffusion (site, réseaux sociaux,...) en concertation avec le Coordinateur.
C) ATTRIBUTION DES MANDATS
Article 19 :
Les mandats pour les fonctions de Coordinateur, d'Animateur, d'Administrateur technique de la publication sont
attribués selon les règles suivantes :
19-a Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est égal au nombre de mandats alors chaque volontaire est mandaté pour la fonction à la quelle il fait acte de candidature.
19-b Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est supérieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminé par tirage au sort parmi les candidats volontaires.
19-c Dans le cas où le nombre de candidats volontaires pour une fonction est inférieur au nombre de mandats alors l'attribution des mandats est déterminée par tirage au sort parmi l'ensemble des membre de la section locale La Réunion. Un membre désigné par le sort peut exercer son droit de refus une première fois sans justification. Le droit de refus n'est pas excluant des tirages successifs.
Un membre désigné à nouveau par le sort peut exercer son droit de refus deux fois successivement.
D) Cumul des fonctions
Article 20 :
Le cumul est admis tant que le nombres des adhérents en section locale n'est pas égal au triple des mandats .
E) Prise d'effet et durée des mandats
Article 21 :
Ces mandats prennent effet immédiatement et s'achèveront après la détermination des nouveaux mandataires à partir du 1er janvier 2013.
F) Révocation
Article 22 :
Les membres n'ont pas le droit de veto sur l'attribution des mandats.
Dans le respect du processus de Processus de concertation et de décision, tout membre peut proposer la révocation d'un membre exerçant un mandat. Cette proposition l'engage obligatoirement comme candidat volontaire à l'attribution consécutive à la révocation.
G) Modification du règlement intérieur
Article 23 :
Ce règlement intérieur peut être modifié selon le processus de concertation et de décision.
Le processus de concertation et de décision peut lui même être l'objet de modifications.
H) Phase d'expérimentation
Article 24 :
Ce règlement intérieur est expérimenté jusqu'au 31 décembre 2012. Sa prolongation dans sa version actuelle ou modifiée, fera l'objet d'une décision suivant le processus de concertation et de décision dont la question sera poser au plus tard 48h avant le 31 décembre 2012 à 23h59