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Les mesures facultatives du programme

transparence, constitution, réformes structurelles...
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HD♥3
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Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » dim. 24 mars 2013, 12:58

Je suis tombé sur le programme facultatif du pp rubrique démocratie. Je croyais qu'on n'avait presque aucune proposition dans le programme rubrique démocratie, et je suis heureux de découvrir celles-ci.
Pourquoi ces propositions n'ont-elles pas été mises en avant lors du dernier scrutin législatif ? Parce qu'elles ne sont que compatibles ? Dans ce cas-là, quel chemin à parcourir pour les transposer dans le programme ? Nous pouvons les proposer sur LFBCK ? (je n'ai pas saisi tout le processus de fonctionnement interne).

Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques.

Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée).

Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.

Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes.
La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.
Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.

Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.

Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un référendum

Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration)

Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
Les élus sont révocables.
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.

Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.
Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau européen.
Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national.
Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la préfecture/département.
Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune.

https://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_facultatif
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar clemage » dim. 24 mars 2013, 13:40

C'est pourtant la base, je pense que ça devrait être du programme pas du facultatif, voudrais-tu faire un amendement au programme pour l'AGE?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » mar. 26 mars 2013, 20:29

Quelle serait la procédure ?
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar clemage » mar. 26 mars 2013, 23:21

Aller poster ici : amendements-aux-statuts-f359/
Mettre ça sur le wiki et demander à tout le monde de soutenir : http://wiki.partipirate.org/wiki/Age_20 ... tuts_et_RI

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » mer. 27 mars 2013, 01:22

Merci de ces indications je vais regarder ça.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » sam. 18 mai 2013, 10:11

HD♥3 a écrit :Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.

Que comprendre de cette phrase ? Partidaire fait-il référence à "parti politique" ? Si on tire au sort on parle bien de tirer parmi les citoyens ?
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » ven. 24 mai 2013, 10:07

clemage a écrit :Aller poster ici : amendements-aux-statuts-f359/

Il est trop tard pour l'AGE 2013, où le poster maintenant ?
clemage a écrit :Mettre ça sur le wiki et demander à tout le monde de soutenir : http://wiki.partipirate.org/wiki/Age_20 ... tuts_et_RI

Idem ici c'est trop tard pour cette rubrique. Faut-il attendre la prochaine AG avant de proposer de transférer une mesure compatible vers le programme ?
LQFB intervient-il dans ce processus ? Si oui à quel moment ?
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar clemage » ven. 24 mai 2013, 13:26

Tu peux faire une consultation liquid feedback qui te permettra d'être certain d'avoir les soutiens nécessaires.

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » jeu. 30 mai 2013, 08:29

Ok, c'est peut être plus intéressant de le faire un peu avant la prochaine AG (pas celle qui vient l'autre). Merci clemage.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar aloxe » jeu. 30 mai 2013, 10:04

Revoir l'article 11 de la constitution.

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » jeu. 30 mai 2013, 16:57

Sur le référendum d'initiative citoyenne oui c'est un faux. D'ailleurs je ne l'ai pas vu au programme du PP, c'est une priorité à corriger.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » mar. 04 juin 2013, 09:05

Je viens de voir les objections du CAP à l'époque (p 38-41) et je les trouve assez juste, je vais proposer autre chose, là je me sens démuni et isolé pour affiner la proposition. Aussi, sauf erreur de ma part, le programme du PP ne contient pas de référendum d'initiative citoyenne, c'est pour moi une priorité, je vais plutôt orienter mon énergie là-dessus.
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar larose75 » ven. 14 juin 2013, 14:43

http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... A9mocratie

juste pour dire qu'il y a aussi des mesures qui figurent déjà au programme de base et que tu peux voir la synthèse sur le wiki ci dessus
Données ouvertes, Accès ouverts,
« La liberté commence où l'ignorance finit »
http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75

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Re: Les mesures facultatives du programme

Messagepar HD♥3 » ven. 14 juin 2013, 15:56

Merci du lien :) !
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?


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