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CR de la réunion du 01 Août 2013

Modérateurs : Jesse, franois

franois
Moussaillon
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CR de la réunion du 01 Août 2013

Messagepar franois » ven. 02 août 2013, 15:43

La Coordination Nationale a tenu une réunion le jeudi 01 Août 2013.

Le compte-rendu de la réunion est disponible sur le wiki:
http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR: ... 2013/08/01

Les réunions de la coordination nationale ont lieu le jeudi toutes les deux semaines.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 15 août 2013.

L'ordre du jour provisionnel sera proposé dans ce pad.
Comme précédemment, vous pouvez dans les pads suivants:
  • soumettre vos points à l'ordre du jour.
  • suivre les affaires courantes et pour les coordinateurs voter.
  • Consulter le sommaire des pads importants de la CN

farlistener
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Re: CR de la réunion du 01 Août 2013

Messagepar farlistener » ven. 02 août 2013, 16:07

On est vraiment sur pour la date du 15 août ?

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marou
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Re: CR de la réunion du 01 Août 2013

Messagepar marou » lun. 05 août 2013, 21:15

Bonsoir,

La Coordination Nationale a écrit :Le BN a décidé que [l'assemblée générale ordinaire 2013] aura lieu de manière décentralisée (sur plusieurs sites).

Ceci n'est pas possible. Les AG décentralisées sont prévues dans les statuts, mais sont des Assemblées Générales Extraordinaires (pour modifier les statuts ou le programme). L'Assemblée Générale Ordinaire reste centralisée. J'ai écrit moi-même l'amendement des Assemblées Générales Décentralisées précisément pour ne permettre que des AGE décentralisées. L'AGO est faite pour permettre au Bureau National (ou le forcer suivant les points de vue) de rendre des comptes à l'ensemble des adhérents.

L'explication de texte était explicite sur la portée de cet amendement, ainsi que sur le fait qu'il faudrait mettre en place des garde-fous au Règlement Intérieur :
Explication de l'amendement a écrit :Certains votes pourraient être faits en cours d'année sans nécessiter que tous les adhérents se réunissent en un lieu unique pour débattre, comme l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes (les prochaines devront être approuvées par l'Assemblée Générale entre janvier et juin chaque année, ce qui obligerait à organiser une AG en début d'année ou à déplacer l'actuelle).

Le présent amendement ouvre la possibilité d'organiser en cours d'année des votes décentralisés en mettant en place plusieurs bureaux de vote à travers le territoire, afin de faciliter ce type de vote. Il demandera toutefois, avant de pouvoir être mis en place, de travailler et de modifier le règlement intérieur pour mettre en place les garanties nécessaires de transparence, de respect de la sincérité du scrutin et, le cas échéant, du secret du scrutin.


La Coordination Nationale a écrit :La phrase << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction. >> est supprimée de l'article 9 du Règlement Intérieur.

Je pense que la Coordination Nationale a été induite en erreur, mes sources (service-public.fr) affirment de leur côté :
Service-Public.fr a écrit :Si le dirigeant renonce volontairement à ses responsabilités, il doit respecter toutes les dispositions éventuellement prévues par les statuts de l'association.
À noter : même si ces dispositions sont très restrictives, il ne peut pas s'y opposer, puisqu'il les a approuvées, tacitement ou explicitement, lors de l'acceptation du mandat de dirigeant.


Par ailleurs, j'avais proposé il y quelques mois un amendement alternatif assouplissant ce dispositif tout en requérant que les deux postes à renseigner en préfecture (secrétaire national et trésorier) ne puissent être occupés par moins d'une personne à la fois (ce qui laisse latitude pour démissionner tant qu'il reste quelqu'un sur le poste). Il est préoccupant que celui-ci n'ait pas été rappelé par les membres du Bureau National ou de la Coordination Nationale présents à l'époque (quitte à voter contre), les premiers étant au passage en situation de conflit d'intérêt.

En tant que membre, je ne vois pas cette "simplification du RI" comme un avantage, je vois une suppression excessive d'un garde-fou pour éviter que le secrétaire national ou le trésorier n'abandonne l'association, qui a été poussé par l'un des secrétaire national et comme par hasard soumis au vote au mois d'août à la première réunion de la Coordination Nationale où je n'étais pas présent depuis février dernier.

Je demande donc aux coordinateurs de bien vouloir corriger le Bureau National et faire respecter les statuts et l'amendement que j'ai présenté et qui a été voté à l'Assemblée Générale d'octobre 2012 sur les Assemblées Générales Décentralisées, en faisant organiser une Assemblée Générale Ordinaire non décentralisée. J'invite par ailleurs les coordinateurs régionaux à réexaminer le passage du Règlement Intérieur qu'ils ont supprimé, à la lumière de ma proposition qui n'avait pas été signalée à leur connaissance et des informations apparemment incomplètes qui leur ont été fournies. Enfin, je signale à nos divers responsables que l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes devrait être inscrite à l'ordre du jour d'une AG (qui pourrait, elle, être décentralisée) dans le semestre suivant l'année civile, soit avant juin 2014 pour l'année 2013. Je les invite à se préparer dès à présent, pour éviter de répéter le manquement de cette année.
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges

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OSB
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Re: CR de la réunion du 01 Août 2013

Messagepar OSB » ven. 09 août 2013, 02:56

Cher Maxime,

Tu as en effet écris toi-même l'amendement sur les AGE décentralisées en reprenant une de mes propositions (voir mon sujet posté dans Tortuga il y a un an : ile-tortue/assemblee-generale-decentralisee-t8278.html) , ce dont, en tant que pirate, je ne peux que me réjouir et te remercier vivement :wink: . Néanmoins, il n'était pas dans mon projet de rendre le dispositif impossible à appliquer dans les faits. Or, un an après son adoption dont j'ai plaisir à penser qu'elle a pu nous trouver d'accord, il est tout-à-fait temps je crois de l'expérimenter :D

Il est précisé dans les statuts :

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle peut suppléer à une Assemblée Générale Ordinaire, et suit alors l'ordre du jour prévu de celle-ci. Elle peut se réunir sur demande de la Coordination Nationale, ou à la demande d'au moins deux tiers des membres actifs.



Aucun souci donc.

[edit]
En revanche il est vrai que l'AGO ne peut pas être par elle même décentralisée, et qu'il faut établir d'emblée qu'il se tiendra une AGE décentralisée qui y suppléera.
Je pense même qu'il devrait être possible de considérer le besoin de décentralisation de l'Assemblée Générale comme un motif suffisant pour que l'AGO soit remplacée par une AGE...


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