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Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Discussions autour du programme du Parti Pirate
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larose75
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » ven. 14 juin 2013, 21:19

Salut,

Et merci pour ta question (qui oui je pense n'est pas au bon endroit, mais comme on doit encore affiner les classements dans la rubrique programme, si un modo passait, je lui proposerai de prendre ta question, ma réponse, et ce qui viendra et de le mettre dans Programme - Démocratie : https://forum.partipirate.org/democratie-inst/ )

Pour la question a proprement parlé, le programme dit : http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... 9r.C3.AAts

La question des "commissions Théodule" (communauté de commune, hlm, organisme para public, ...) que tu poses est légitime. Ce sont, en règle générale, des machins qui ne servent à rien et coutent très cher. On peut le voir dans l'actualité cahuzac ou toutes les commissions sensées controlées les attributions des dépenses hospitalières n'étaient en fait que des faire valoir, dont les gars déclarent aujourd'hui "de toute façon, on servait à rien, tout se décidait ailleurs..." et ceci est encore totalement le cas aujourd'hui...Un mille feuille de deresponsabilisation qui permet à chacun de dire c'est pas moi c'est l'autre, et à tous de ne rien entreprendre.*

Amha, je pense que notre position est de dire que des pirates doivent intervenir partout, le plus possible. Que de concentrer les "pouvoirs" entre les mains d'un pirate n'est pas bon, et qu'il faut donc que plusieurs pirates fassent le job. Ensuite le pirate élu doit s'astreindre a un vrai devoir de transparence, et se soumettre à l'avis de ses électeurs au moyen de la démocratique liquide.

Bon de toute façon, on est un peu en amont et on a le temps d'affiner... ;-)


*http://www.mediapart.fr/journal/france/130613/affaire-cahuzac-la-piste-de-la-corruption?page_article=2
"Vu de loin, on peut croire que le cabinet du ministre n'a alors pas un rôle décisif. On l'imagine suivre les avis impartiaux rendus par la commission de la direction des hôpitaux, complétés par l'avis technique d'un fonctionnaire, ingénieur de formation. Retrouvé par Mediapart, celui-ci relativise cependant grandement son influence : « Mon avis technique n’était qu’un habillage. Tout comme l'avis de la commission de la direction des hôpitaux, à laquelle j'assistais. En réalité, il fallait cracher au bassinet. Celui qui voulait l’autorisation devait payer. De Cahuzac, à l’époque, on disait qu’il faisait rire les dames et pleurer les messieurs. Il les passait au presse-purée pour qu’ils allongent l’argent. »"
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar deaf » mer. 26 juin 2013, 21:53

larose75 a écrit :j'attends de deaf les références sur les votes pour qu'on complète les dates de vote

Vu que je ne comprends rien à ce que tu fais, je n'ai plus envie de faire ça.

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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 26 juin 2013, 22:07

Mdr...

Je te rappelle juste ton email du 16/05/13 :
"Ah ok.
En fait tous les points datent de l'AG de 2011 sauf les 3 en bleu :p
Je veux bien l'indiqué sur chaque point, pour les mesures compatibles aussi..."

c'est ton email du 16 mai
rien n'a changé depuis, sauf 45 jours qui sont passés...
il te fallait juste mettre sur le wiki programme et mesure compatibles que tu as créé les dates des ag et n° résolution qui ont voté ces mesures...

Que tu comprennes ou non ce que je fais n'a aucun rapport avec ca car je n'ai pas touché à tes wikis (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme )et qu'il faut juste les compléter, conformément à l'email de mistral :
"Certes, il manque l'historique. On l'aura désormais via le wiki mais c'est insuffisant. Est-ce qu'il serait possible de modifier la page du wiki pour préciser ça dans le texte, Deaf ? Si tu n'as pas les droits pour, fais-le dans la partie "discussion" et je ferai le transfert."

Merci
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » ven. 28 juin 2013, 21:01

bon donc le programme actuellement c'est :

Agriculture (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Agriculture)
1 Programme Retraites voté
2 Mesures compatible Retraires
3 Propositions Retraites
3.1 La politique des retraites
3.1.1 Principe de la pension de base

Culture (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Culture)
1 Programme Culture voté
1.1 Système de brevets et monopoles
1.1.1 Interdire les brevets sur les idées
1.1.1.1 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
1.1.1.2 Interdire les brevets sur les logiciels.
1.1.1.3 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)
1.1.2 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
1.1.2.1 Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
1.1.2.2 Interdire les dérives telles que les licences bridées
1.1.3 Interdire les brevets sur le vivant
1.1.4 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
1.1.5 Exclure du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles.
1.1.6 Réformer le financement de la recherche médicale
1.1.6.1 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques
1.1.6.2 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées
1.1.6.3 Soutenir la recherche fondamentale
1.1.7 Lutter contre les formats privateurs
1.1.8 Renforcer la loi contre la vente liée
1.1.9 Interdire les clauses de garantie abusives
1.1.10 Autoriser le débridage
1.1.11 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
1.1.12 Réformer et assouplir le droit des marques
1.1.12.1 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
1.1.12.2 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
1.1.12.3 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
1.2 Protection de la production artistique
1.2.1 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
1.2.2 Interdire le droit d'auteur sur l'information
1.2.3 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
1.2.4 Punir les abus de mentions légales
1.2.5 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
1.2.6 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
1.2.7 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
1.3 Diffusion des oeuvres
1.3.1 Encourager la diffusion des œuvres
1.3.2 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
1.3.3 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
1.3.4 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
1.3.4.1 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming
1.3.5 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
1.3.5.1 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction
1.4 Soutien des artistes et des auteurs
1.4.1 Créer une licence de gestion collective sur Internet
1.4.2 Supprimer la redevance pour copie privée
1.4.3 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
1.5 Domaine public
1.5.1 Empêcher l'appropriation du domaine public
1.5.2 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
1.5.2.1 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
1.5.3 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
2 Mesures Compatibles
2.1 Protection de la production artistique
2.1.1 Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales
2.1.1.1 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
2.2 Domaine public
2.2.1 Productions publiques sous licence publique
3 Propositions

Démocratie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... A9mocratie)
1 Programme Démocratie voté
1.1 Transparence de la vie politique
1.1.1 Clarifier les marchés publics
1.1.2 Clarifier les notes de frais des élus
1.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
1.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
1.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques
1.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts
1.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
1.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
1.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps
1.1.7.2.1 Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.
1.1.7.2.2 Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.
1.1.7.2.3 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.
1.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
1.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
2 Mesures compatibles Démocratie
2.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
2.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
2.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.
2.4 Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.
2.5 Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
2.5.1 Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.
2.6 Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.
2.7 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un référendum
2.8 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
2.9 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
2.10 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
2.10.1 Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau européen.
2.10.2 Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national.
2.10.3 Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la préfecture/département.
2.10.4 Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune.
2.11 Transparence de la vie politique
2.11.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes
2.11.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
3 Propositions Démocratie

Ecologie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Ecologie)
1 Programme Ecologie voté
1.1 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
1.2 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
2 Mesures compatibles
2.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité
2.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
3 Propositions
3.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé
3.2 Gaz de Schiste

Economie (dont économie numérique) (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Economie)
1 Programme Economie voté
2 Mesures compatibles Economie
2.1 Encadrer le système de crédit
2.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
2.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
2.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
2.3 Encadrer le marché boursier
2.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
2.3.2 Supprimer la cotation continue des cours
2.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
2.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
2.4 Encadrer le système monétaire international
2.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive
2.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
2.4.3 Créer des organisations régionales
2.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
2.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
2.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
2.7 Aider la création d’entreprises coopératives
2.8 Soutenir la remise en circulation des biens
2.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
2.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
2.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
2.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
2.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
2.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
2.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
3 Propositions Economie

Education (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Education)
1 Programme Éducation voté
2 Mesures compatibles
3 Propositions
3.1 Education dans une société libre et démocratique
3.2 L'infrastructure de l'enseignement public
3.3 L'éducation comme un processus individuel
3.4 démocratisation des établissements d'enseignement
3.5 éducation dès petite enfance (<5/6ans/cp)
3.6 compétences médiatiques
3.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Emploi et Formation

Europe (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Europe)
1 Programme Europe voté
2 Mesures compatible Europe
2.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
3 Propositions Europe

Famille

Finance

Fiscalité (particuliers, entreprises)

Immigration (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Immigration)
1 Programme Immigration voté
2 Mesures compatibles Immigration
3 Propositions Immigration
3.1 La migration enrichit la société. . .
3.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .
3.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....
3.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .
3.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .
3.2 séparation de l'Etat et la religion. . .
3.3 Unis contre le racisme. . .

Justice (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice)
1 Programme Justice voté
1.1 Indépendance de la Justice
1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
1.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
2 Mesures compatible Justice
2.1 Indépendance de la justice
2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
3 Propositions Justice

Logement (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Logement)
1 Programme Logement voté
2 Mesures compatibles Logement
3 Propositions Logement
3.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation
3.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
3.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
3.4 Logements sociaux, suppression du sls
3.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
Pouvoir d'achat

Retraites (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Retraites)

Santé

Sécurité (militaire)

Autre

Prochaine réunion le 12 juillet à 14h30

Il reste un peu de boulot, mais ca avance...
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » ven. 26 juil. 2013, 17:40

Post AG 2013, le programme du Parti Pirate est donc :


Agriculture (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Agriculture)
1 Programme Agriculture voté
1.1 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
2 Mesures compatible Agriculture
3 Propositions Agriculture

Culture (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Culture)
1 Programme Culture voté
1.1 Système de brevets et monopoles
1.1.1 Interdire les brevets sur les idées
1.1.1.1 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
1.1.1.2 Interdire les brevets sur les logiciels.
1.1.1.3 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)
1.1.2 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
1.1.2.1 Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
1.1.2.2 Interdire les dérives telles que les licences bridées
1.1.3 Interdire les brevets sur le vivant
1.1.4 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
1.1.5 Réformer le financement de la recherche médicale
1.1.5.1 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques
1.1.5.2 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées
1.1.5.3 Soutenir la recherche fondamentale
1.1.6 Lutter contre les formats privateurs
1.1.7 Renforcer la loi contre la vente liée
1.1.8 Interdire les clauses de garantie abusives
1.1.9 Autoriser le débridage
1.1.10 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
1.1.11 Réformer et assouplir le droit des marques
1.1.11.1 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
1.1.11.2 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
1.1.11.3 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
1.2 Protection de la production artistique
1.2.1 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
1.2.2 Interdire le droit d'auteur sur l'information
1.2.3 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
1.2.4 Punir les abus de mentions légales
1.2.5 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
1.2.6 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
1.2.7 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
1.3 Diffusion des oeuvres
1.3.1 Encourager la diffusion des œuvres
1.3.2 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
1.3.3 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
1.3.4 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
1.3.4.1 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming
1.3.5 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
1.3.5.1 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction
1.4 Soutien des artistes et des auteurs
1.4.1 Créer une licence de gestion collective sur Internet
1.4.2 Supprimer la redevance pour copie privée
1.4.3 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
1.5 Domaine public
1.5.1 Empêcher l'appropriation du domaine public
1.5.2 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
1.5.2.1 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
1.5.3 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
2 Mesures Compatibles
2.1 Protection de la production artistique
2.1.1 Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales
2.1.1.1 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
2.2 Domaine public
2.2.1 Productions publiques sous licence publique
3 Propositions

Démocratie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... A9mocratie)
1 Programme Démocratie voté
1.1 Transparence de la vie politique
1.1.1 Clarifier les marchés publics
1.1.2 Clarifier les notes de frais des élus
1.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
1.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
1.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques
1.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts
1.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
1.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
1.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps
1.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
1.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
2 Mesures compatibles Démocratie
2.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
2.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
2.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
2.4 Rendre lisible et simple les textes
2.5 Outils de l’appareil judiciaire
2.6 Outils de l’appareil législatif
2.7 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
2.8 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.
2.9 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
2.10 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
2.11 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
2.12 Transparence de la vie politique
2.12.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes
2.12.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
2.13 Initiative Citoyenne
3 Propositions Démocratie
3.1 Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :
3.1.1 Protection des lanceurs d'alertes
3.1.2 Sanction des délateurs :


Droits Fondamentaux (http://wiki.partipirate.org/wiki/Progra ... ndamentaux)
1 Programme Droits fondamentaux voté
1.1 Droits fondamentaux
1.1.1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
1.1.2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
1.1.3 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
1.1.3.1 Protéger l’internaute contre le refus de vente :
1.1.4 Imposer des garanties contre l'interruption de service
1.1.5 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
1.1.6 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
1.1.7 Créer une procédure simple d'action en justice collective
1.1.8 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
1.1.9 Garantir un accès aux soins équitable
1.1.10 Interdire les dispositifs comme ceux appelés « anti-jeunes » à ultrason
1.1.11 Droits du travailleur du sexe
1.1.11.1 Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif
1.1.11.2 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
1.1.11.3 Ouverture des droits afférents à ces activités
1.1.11.4 Redéfinition des délits de proxénétisme
1.1.11.5 établissements en commun
1.1.11.6 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
1.1.11.7 Les mutilations corporelles et les actes de violence
1.2 Vie privée
1.2.1 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
1.2.2 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
1.2.3 Prévenir la surveillance abusive et systématique
1.2.4 Empêcher le fichage abusif
1.2.4.1 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
1.2.4.2 Interdire les prélèvements ADN injustifiés
1.2.4.3 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
1.2.4.4 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
1.2.5 Empêcher le traçage abusif
1.2.5.1 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
1.2.6 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
1.2.7 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
1.2.8 Contrôler les Services de Renseignement
1.3 Communications
1.3.1 Garantir la neutralité des réseaux de communication
1.3.1.1 Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
1.3.1.2 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
1.3.1.3 Abolir toute autre mesure de rétention de données
1.3.1.4 Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement
1.3.1.5 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
1.3.2 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
1.3.3 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
1.3.4 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
1.3.5 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
1.4 Censure
1.4.1 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
1.4.2 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
1.4.3 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
1.4.4 Supprimer le délit de négligence caractérisée
2 Mesures compatibles
2.1 Droits Fondamentaux
2.1.1 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
2.1.1.1 Promouvoir et rendre accessible à tous des moyens de contraception efficaces
2.1.1.2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
2.1.2 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
2.1.2.1 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
2.1.3 Rétablir la liberté de se couvrir le visage
2.1.4 Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
2.1.5 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
2.1.6 Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe
2.1.7 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
2.1.8 Mettre en place un revenu de base
2.1.8.1 Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens
2.1.8.2 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base
2.1.9 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles
2.1.10 Renoncer à punir la consommation de drogue
2.1.10.1 Légalisation du cannabis
2.1.10.1.1 Légaliser la consommation de cannabis
2.1.10.1.2 Légaliser le commerce du cannabis
2.1.10.1.3 Utiliser une partie des revenus pour compenser
2.1.10.1.4 Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens
2.1.11 Lutte contre les réseaux d'esclavage
2.1.12 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
2.1.13 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
2.1.14 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
2.1.15 Égalité des chances Hommes Femmes
2.1.15.1 Prise en charge des enfants
2.1.15.2 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
2.1.15.3 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques
3 Propositions

Ecologie (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Ecologie)
1 Programme Ecologie voté
1.1 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
1.2 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
2 Mesures compatibles
2.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité
2.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité
3 Propositions
3.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé
3.2 Gaz de Schiste

Economie (dont économie numérique) (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Economie)
1 Programme Economie voté
2 Mesures compatibles Economie
2.1 Encadrer le système de crédit
2.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
2.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
2.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
2.3 Encadrer le marché boursier
2.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
2.3.2 Supprimer la cotation continue des cours
2.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
2.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
2.4 Encadrer le système monétaire international
2.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive
2.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
2.4.3 Créer des organisations régionales
2.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
2.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
2.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
2.7 Aider la création d’entreprises coopératives
2.8 Soutenir la remise en circulation des biens
2.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
2.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
2.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
2.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
2.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
2.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
2.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
3 Propositions Economie

Education (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Education)
1 Programme Éducation voté
2 Mesures compatibles
2.1 Education sexuelle
2.2 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
3 Propositions
3.1 Education dans une société libre et démocratique
3.2 L'infrastructure de l'enseignement public
3.3 L'éducation comme un processus individuel
3.4 Démocratisation des établissements d'enseignement
3.5 Education dès petite enfance (<5/6ans/cp)
3.6 Compétences médiatiques
3.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes


Emploi et Formation

Europe (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Europe)
1 Programme Europe voté
2 Mesures compatible Europe
2.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
3 Propositions Europe

Famille

Finance

Fiscalité (particuliers, entreprises)

Immigration (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Immigration)
1 Programme Immigration voté
2 Mesures compatibles Immigration
3 Propositions Immigration
3.1 La migration enrichit la société. . .
3.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .
3.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....
3.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .
3.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .
3.2 séparation de l'Etat et la religion. . .
3.3 Unis contre le racisme. . .

Justice (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Justice)
1 Programme Justice voté
1.1 Indépendance de la Justice
1.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
1.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
1.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
1.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
1.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
1.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
1.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
1.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
2 Mesures compatible Justice
2.1 Indépendance de la justice
2.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
2.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
2.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
2.2 Rendre lisible et simple les textes
2.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
2.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
3 Propositions Justice

Logement (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Logement)
1 Programme Logement voté
2 Mesures compatibles Logement
3 Propositions Logement
3.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation
3.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
3.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
3.4 Logements sociaux, suppression du sls
3.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
Pouvoir d'achat

Retraites (http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme_Retraites)

Santé

Sécurité (militaire)

Autre

Bon, c presque fini de ranger
maintenant vous allez pouvoir me dire si les trucs sont bien classés et s'il faut les classer dans une autre rubrique
et je vais demander au bureau/cn de valider l'organisation du programme autour des catégories sus indiquées...
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar MindHack » jeu. 26 sept. 2013, 03:05

Sacré boulot !
- Le Parti Pirate est l'avenir ! -

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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » jeu. 26 sept. 2013, 18:39

Merci m'sieur ! :D
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 02 oct. 2013, 23:14

Salut les potos,

La team programme remet les voiles

Rendez vous le :
Mercredi 16 octobre 20:30-22:00

Ordre du jour : manifesto + programme = programme spécial europeenne (https://pad.partipirate.org/programme2014)
Lieu : Mumble city salon on verra

L'idée de cette réunion est d'abord de bosser a fond sur le programme spécifique a proposer à l'équipe election

D'ici là, n'hésitez pas à nous rejoindre

:)
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mar. 29 oct. 2013, 13:53

Suite à la réunion du 16/10 avec l'équipe élection, la prochaine réunion de l'équipe programme a été fixée au Mercredi 6 Novembre à 20h sur mumble

Nous ferons un point sur :
1) nomenclature programme, validation cn ?,
2) programme pp-eu/pp-fr ?
3) les outils : redmine, wiki,...
4) les prochaines échéances et les extraits de programme a proposer aux candidats (en attente validation 1) ).

si vous avez d'autres points ou d'autres questions, n'hésitez pas
:)
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 06 nov. 2013, 21:56

Le compte rendu de notre brillante réunion est ici : https://pad.partipirate.org/equipeprogramme

Prochaine réunion le 4/12 à 20h

:)
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 04 déc. 2013, 22:20

Prochaine réunion le 8 Janvier 2014 sur mumble

le compte rendu de notre réunion du 4/12/13 est ici : https://pad.partipirate.org/equipeprogramme

N'hésitez pas si vous avez des questions a poster ici ou sur la mailing list programme : programme@lists.partipirate.org
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » ven. 03 janv. 2014, 17:00

si vous voulez ajouter des points a l'odj de la réunion de mercredi : https://pad.partipirate.org/equipeprogramme
directement sur le pad ou ici
no problemo
;-)
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 08 janv. 2014, 22:12

Le compte rendu de la réunion du 8/1/14 est en ligne ici : https://pad.partipirate.org/equipeprogramme

La prochaine réunion est le 5 février à 20h30

l'equipe programme repond ici ou sur : programme@lists.partipirate.org
pour s'inscrire : https://lists.partipirate.org/mailman/l ... /programme
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar larose75 » mer. 05 févr. 2014, 16:28

L'ordre du jour de la réunion de ce jour à 20 h est disponible ici : https://pad.partipirate.org/equipeprogramme

:wink:
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Re: Oyé Oyé, l'Equipe Programme hisse les voiles

Messagepar Shinrateda » mer. 05 févr. 2014, 22:01

arf, je viens d'y passer à l'instant (21:00) et plus personne sur aucuns chans.

ça sera pour la prochaine :wink:


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