Posez lui les questions ci-dessous. Suivez les liens pour trouver les éléments vous permettant de mettre ces questions dans leur contexte (voir en bas de cette page si vous désirez contribuer).

Avez-vous déjà :

• Signé le Pacte du Logiciel Libre de l'APRIL ?

Vous engagez-vous, si vous êtes élu(e), à tout faire pour que le Conseil Général :

• Ouvre l'accès à quiconque souhaite exploiter toutes les données publiques (sous contrôle du Conseil Général), y compris dans un contexte commercial ?
• Publie les documents publics dans des formats standards et ouverts ?
• Publie les documents publics sous des licences permettant leur libre utilisation, y compris commerciale ?
• Soutienne le Logiciel Libre, notamment pour l'équipement informatique des collèges ?
• Empêche les musées et archives d'emprisonner leurs œuvres du domaine public en ajoutant un droit d'auteur ?
• Interdise les mesures techniques de protection (DRM) dans les bibliothèques et y permette la photocopie ?
• Refuse le filtrage d'Internet dans les accès publics ?
• Refuse de cautionner ou d'accroître le parc et le maillage de la vidéo-surveillance des citoyens ?
• Refuse l'interconnexion des collèges aux fichiers nationaux des élèves (Base-Élève, Affelnet) ?

Cette page a pour but de regrouper les différentes positions que le Parti Pirate souhaite voir défendre au sein des Conseils Généraux.

Pour mémoire, notre programme aux régionales 2010 en Îles-de-France : http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=1253

Tout le monde doit pouvoir accéder à ces données. Les données publiques du département doivent être mises à la disposition des citoyens et de quiconque souhaite les exploiter. Sont notamment concernées les données des domaines suivants :

Nous sommes pour l'utilisation de formats et de standards ouverts. Nous souhaitons que les logiciels de même type puissent éditer les mêmes fichiers, nous sommes pour l'interopérabilité.

Tout ce qui nous entoure, y compris la production financée par les fonds publics, est protégé par le droit d'auteur, ce qui fait que, à moins que l'ayant-droit n'ai veillé à utiliser une licence libre, le moindre usage collectif de n'importe quel document tombe sous le coup de la loi. Ceci est un frein à l'éducation, au partage, à l'entrepreneuriat, et même à la sensibilisation des générations montantes au respect des auteurs.

laisser accessibles gratuitement les données ne suffit pas, il faut les publier sous des licences libres. Le public doit être libre de ré-utiliser, et diffuser ces données publiques, y compris dans des documents de nature commerciales, sans entrave.

Nous préférons que chacun puisse accéder au code source pour le vérifier ou le modifier, maintenant ou plus tard, pour les mêmes raisons que l'on pourrait souhaiter connaître les ingrédients et la recette d'un plat cuisiné.

Les logiciels libres doivent être préférés aux logiciels privateurs car :

Ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies

Pour les cantonales, l'association de défense du Logiciel Libre APRIL propose la signature d'un Pacte, accessible à l'adresse suivante : Pacte du Logiciel Libre

Nous invitons le Conseil Général à favoriser les logiciels libres dans l'équipement de tous les parcs informatiques dont il aura la responsabilité.

Nous souhaitons une vraie politique informatique dans les écoles, qui inclue un parc matériel homogène et correctement financé, des formateurs qualifiés, l'utilisation de logiciels libres, et que les ressources soient placées sous des licences qui permettent de les réutiliser sans entrave.

Le domaine public doit être soutenu et protégé.

Le besoin de financer la numérisation a poussé les archives départementales à vendre l'accès à leurs fonds et à ne les publier que sous des licences qui empêchent leur libre circulation. Nous pensons que cette dernière mesure est une erreur qui ne contribue en aucune façon au financement recherché. La vente de copie ou d'œuvres dérivées n'est pas rendue moins efficace par l'utilisation de licences ouvertes.

Les musées et archives départementales ne doivent pas pouvoir interdire la photographie, la copie privée, ni emprisonner leurs œuvres et documents, qui appartiennent au domaine public, en y rajoutant leur propre couche de droit d'auteur. Ces œuvres sont et doivent rester dans le domaine public.

Les bibliothèques, les archives, les musées multiplient les mesures visant à limiter ou interdire la copie privée. Limitation du droit à la photocopie, interdiction de photographies, utilisation volontaire de formats de fichiers protégés contre la copie ou rendus difficile d'exploitation par un format propriétaire ou fermé.

Les bibliothèques ne doivent pas pouvoir empêcher les citoyens de réaliser des copies des livres/disques/etc qu'ils consultent/empruntent.

Les bibliothèques doivent s'engager dans le monde numérique au lieu de le fuir, et mettre à disposition une version numérique des œuvres lorsqu'elle existe. Les œuvres relevant du domaine public doivent être identifiées et leur diffusion en dehors du cadre contractuel lié au droit d'auteur doit être encouragée.

Certains établissements publics sous la responsabilité du Conseil Général, comme les bibliothèques, offrent un accès à Internet.

Si un filtrage de type contrôle parental peut-être envisagé dans les écoles, il est tout-à fait inapproprié de chercher à étendre cette protection aux adultes qui sont en droit d'accéder à l'ensemble d'internet. La crainte de la HADOPI ne saurait être utilisée en excuse pour installer de la censure dans un lieu dédié à l'accès à la connaissance comme une bibliothèque.

Nous souhaitons que les Conseil Généraux s'engagent à interdire tout filtrage de ces accès publics.

Le Conseil Général, s'il n'est pas maître d'œuvre de la vidéo-surveillance (qui relève de la municipalité) sera sollicité pour aider à la financer. Sous le prétexte, parfois de bonne foi, de renforcer la sécurité, le parc de vidéo-surveillance ne fait que s'accroître. Or, ces déploiements sont fait sans étude préalable, et sans évaluation de leur efficacité après coup. Au contraire, il est remarqué que la criminalité n'est pas réduite dans les lieux où la vidéo-surveillance est mise en place. Le parc de caméra n'a donc pour effet que de consommer les deniers publics, et d'accroître l'attention de Big Brother sur les citoyens qui n'ont pourtant rien à se reprocher et qui, sans avoir rien demandé, sont désormais filmés et observés dans leurs déplacements.

Le Conseil général ne doit pas se faire aveugler par les sirènes de la sécurité facile qui consiste à installer des caméras partout qui ne servent à rien.

Le fichage national des enfants (Base-Élève, Affelnet) est une initiative dont personne n'a pu aujourd'hui nous expliquer la finalité et le besoin. Au contraire, il a été constaté ou démontré que : * ce fichage est fait en toute illégalité puisque les parents ne reçoivent pas d'information sur leur droit d'accès et de modification de ces données * que ce droit d'accès et de modification leur est refusé lorsqu'ils le demandent * que l'Éducation Nationale fait fi du refus de fichage lorsque les parents le demandent * que les mesures de protection élémentaires ne sont pas assurées puisque des adresses de familels de classes entières se sont retrouvées sur internet * que les données seront interconnectées avec des logiciels propriétaires gérés par des sociétés privées.

Le Conseil général ne doit pas pousser plus loin dans l'illégalité du fichage des enfants et tout faire pour que les élèves des collèges soient protégés contre l'exportation de leurs données privées et éducatives vers l'extérieur. Les données des élèves et de leurs parents ne doivent pas sortir des écoles.

(TOS = personnels techniques, ouvriers et de services.)

Protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, prévention spécialisée…

Si vous voulez faire des remarques ou débattre de ces idées, rendez-vous sur l'une de ces interfaces:

• Sur notre forum : http://forum.partipirate.org/les-elections/pour-qui-allez-vous-voter-aux-cantonales-t6014.html
• Sur notre blog : http://partipirate.org/blog/com.php?id=1377