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Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

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piotrr
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Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar piotrr » lun. 10 déc. 2012, 00:24

Bonjour,

je voudrais proposer au Parti Pirate de prendre une initiative majeure afin d'accompagner son prochain investissement dans les élections européennes. J'ai pensé à l'organisation d'une "initiative citoyenne européenne", c'est-à-dire un référendum d'initiative citoyenne au niveau européen, dispositif introduit dans l'Union par le Traité de Lisbonne :

http://ec.europa.eu/citizens-initiative ... come?lg=fr

Il s'agirait d'organiser et de lancer cette ICE en coordination avec les autres partis pirates européens et selon un calendrier qui en verrait l'aboutissement peu de temps avant le scrutin lui-même. Cette action nous permettrait d'illustrer concrètement notre engagement en faveur d'une certaine forme de démocratie directe, en tout cas de notre volonté de permettre aux citoyens de prendre à nouveau le contrôle de leur destin politique. Nous avons un an pour collecter 1M de signatures dans tous les pays européens. Si nous voulons clore avant le scrutin de juin 2014, nous devrons commencer dès janvier 2013, sachant qu'il faut un délai de 2 mois pour que la commission enregistre l'ICE et l'autorise à commencer de collecter les signatures.

La question est de choisir un thème qui dans notre programme soit suffisamment porteur et significatif. Qui nous permette d'agréger de l'intérêt au delà de notre base militante traditionnelle. Des quelques discussions que j'ai pu avoir avec les uns ou les autres, c'est la question de la brevabilité du vivant qui semble la plus intéressante. Cette question établit en effet une connexion intéressante entre notre coeur historique (les questions de propriété intellectuelle) et tout un ensemble de domaines qui touchent à la vie quotidienne de tout un chacun : l'agriculture, la recherche pharmaceutique, la médecine. Il nous permettrait de faire la démonstration que nos préoccupations apparemment pointues et techniques sont en réalité d'importantes questions de société.

Voici quelques documents sur le sujet que j'ai déjà collectés (pour leur caractère historique ou au contraire d'actualité) :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 044:FR:NOT (la directive)

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html (elle a été transposée de manière limitée en droit français)

http://ec.europa.eu/internal_market/ind ... dex_fr.htm (la commission est en train de constituer un comité d'expert sur le sujet)

http://www.semencespaysannes.org/bdf/bi ... p-190.html (une actu très récente sur les semences)

http://nowhere-is-anywhere.over-blog.co ... 49498.html (un article de mai à l'occasion d'ACTA, avec Rackam et Marou longuement interviewés)

Je fais ici un premier appel à commentaire, qui, s'il est concluant, aboutira à un dépôt de proposition sur liquid feedback dans les prochains jours. Merci de me dire si :

- vous trouvez l'idée judicieuse ou non et pourquoi
- vous pensez que le thème choisi est pertinent ou non (et pourquoi)
- si un autre thème de notre programme serait plus pertinent (et pourquoi)

Merci pour votre participation.
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mariemini
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar mariemini » lun. 10 déc. 2012, 20:22

J'en pense grand bien. Tout d'abord je crois qu'il est temps pour le Parti Pirate de s'ouvrir à des problématiques larges et de s'adresser à "l'extérieur". De plus je suis personnellement sensible au combat contre la brevetabilité des semences, par exemple à l'action menée par Kokopelli, les "jardiniers résistants" :http://crise.blog.lemonde.fr/2012/12/01/jardinier-resistant-echange-graines-de-laitues-contre-plants-de-tomates/ ,ainsi qu'à la préservation du patrimoine naturel des peuples vivant encore dans un environnement naturel que les firmes pharmaceutiques s'approprient. Pour les biotechnologies, je suis moins au courant mais je pense que c'est essentiel et suis demandeuse d'informations.
A propos de brevetabilité, j'aurais aimé entendre le PPF sur le brevet unitaire.
Mariemini

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mariemini
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar mariemini » mer. 12 déc. 2012, 16:09

Pas grand monde d'intéressé.
Pour information si tu ne l'as pas déjà:
http://www.no-patents-on-seeds.org/ avait diffusé une pétition et regrette le vote du brevet unitaire.
Mariemini

farlistener
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar farlistener » mar. 18 déc. 2012, 22:17

<HS>Bon fallait bien que je commence à poster pour un sujet</HS>

Pour convaincre qu'effectivement nous sommes un parti qui comprend les instances dans lesquels il compte entrer ou au pire/mieux réformer, montrons que nous en connaissons les rouages. Je ne dirai pas quoi de mieux que cette ICE, je dirai juste que cela semble être le bon outil pour faire parler de nous, que cela ne demande pas de grand frais (l'argent, ce nerf de la guerre) et que cela permet de mettre en avant nos idées.

Alors pourquoi pas ... maintenant reste le comment :D
Dernière édition par farlistener le mer. 19 déc. 2012, 14:49, édité 1 fois.

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mrNatural
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar mrNatural » mar. 18 déc. 2012, 22:20

plus de info:
https://kokopelli-semences.fr/articles/jp_berlan
directive 98/44 “de brevetabilité des inventions biotechnologiques” dont voici trois extraits.

Article 4
Ne sont pas brevetables :
Les variétés végétales et les races animales,
les procédés essentiellement biologiques pour l’obtention de végétaux ou d’animaux.
Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux dont l’application n’est pas techniquement limitée à une variété végétale ou à une race animale sont brevetables. Commentaire : un clone – les copies (“homogènes et stables” comme la loi le requiert) d’un modèle de plante déposé auprès des instances officielles — extrait d’une variété paysanne contenant plusieurs dizaines de milliers de gènes est brevetable s’il inclut un seul transgène.
Article 5
Le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, ainsi que la simple découverte d’un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène ne peuvent constituer des inventions brevetables.
Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel. Commentaire : La clause « même si la structure... » abolit la distinction fondatrice du droit de brevet entre invention et découverte et ruine l’alinéa 1.
Article 8
La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l’invention, de propriétés déterminées s’étend à toute matière biologique obtenue à partir de cette matière biologique par reproduction ou multiplication sous forme identique ou différenciée et dotée de ces mêmes propriétés.
La protection conférée par un brevet relatif à un procédé permettant de produire une matière biologique dotée, du fait de l’invention, de propriétés déterminées s’étend à la matière biologique directement obtenue par ce procédé et à toute autre matière biologique obtenue, à partir de la matière biologique directement obtenue, par reproduction ou multiplication sous forme identique ou différenciée et dotée de ces mêmes propriétés. Commentaire : Les pommes d’un pommier breveté par Monsanto appartiennent à Monsanto qui est, selon le même principe, propriétaire ad vitam aeternam des plantes brevetées qui repoussent spontanément dans le champ du paysan, ou dans le champ d’un voisin. Elle fait de tout paysan pollué par un clone transgénique de Monsanto ou de ses concurrents/alliés un pirate.


https://kokopelli-semences.fr/articles/ ... _dmocratie
Une société démocratique doit-elle se laisser dicter sa loi par les experts – ces « hommes compétents qui se trompent en suivant les règles » (Paul Valéry) - pour évaluer la dangerosité des clones pesticides brevetés (ou tout autre problème)? Pas besoin d’expert pour se rendre compte que nous courons au désastre. Des clones, alors que la diversité biologique cultivée est à l’agonie. Des clones pesticides qui permettent d’éviter les tests coûteux imposés aux agrotoxiques chimiques et nous enfoncent dans l’addiction à des poisons qui créent leur propre marché et l’élargissent constamment car les ravageurs et les pathogènes les contournent inévitablement. Des clones pesticides brevetés qui confient notre avenir biologique aux fabricants de produits en “cide”, aux fabricants de mort.

L’expression Ogm et les débats qu’elle impose, typiques de notre époque d’enfumage, révèlent l’état de notre démocratie. Appeler les choses par leur nom, ouvre un possible renouveau démocratique: démonter une législation semencière dépassée qui impose les clones et condamne des associations qui, comme Kokopelli, luttent pour sauvegarder la diversité. Lutter sérieusement contre l’addiction aux pesticides. En finir, enfin et surtout, avec le brevet du vivant. Le PS n’a–t-il pas dit qu’il en demanderait la renégociation ?

Bien entendu, les sycophantes détournent l’attention en annonçant l’avènement d’Ogm philanthropiques et verts. Les Ogm vont nourrir la planète et protéger l’environnement annonçait Axel Khan dans Les Echos en 1998. Mais nous n’avons toujours que des clones pesticides brevetés. Comment ces Ogm philanthropiques et verts pourraient-ils être ceux d’une société où la maximisation du profit est la seule règle, où les experts scientifiques sous influence remplacent la démocratie, où les “empoisonneurs publics” (Roger Heim, Président de l’Académie des Sciences dans sa préface au livre de Rachel Carlson, “Un printemps silencieux” de 1964 – une autre époque) et marchands de Mort ont toute liberté pour confisquer la Vie. Les Ogm philanthropiques et verts sont ceux d’une société démocratique et libre, donc philanthropique et verte qui, pour ces raisons, n’en aura pas besoin.
Une démocratie parlementaire http://fr.wikipedia.org/wiki/Particratie n'est rien mais une dictature de la majorité
excusez-moi pour mon français, je suis un flibustier Néerlandais :)

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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar Mistral » mar. 18 déc. 2012, 23:49

Je plussoie cette initiative bien entendu. Par contre ne pas croire que sa va se faire tout seul ou de la simple volonté de Piotrr. Y a un boulot monstrueux à réaliser donc si pas plus d'engouement, faudra réduire les ambitions.
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar stice » mer. 19 déc. 2012, 09:10

Bonjour,

Nous avions évoqués ce sujet cet été et cela me semble de notre ressort.
En plus du forum, c'est un projet qui devrait être créé sur le RedMine.

J'y participerais à hauteur de mes compétences.
"Ne doutez jamais qu'un petit groupe de gens déterminés puisse changer le monde.
En fait, ça s'est toujours passé comme ça." Margaret MEAD.

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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar marou » mer. 19 déc. 2012, 12:25

J'avais déjà donné mon avis à Piotrr en août, mais de nouveaux développement sont venus renforcer mon opinion sur le sujet. Cette idée d'Initiative Citoyenne Européenne est dans les cartons du mouvement pirate, elle a été discutée à la réunion de Rome mi novembre. Globalement, la plupart des protagonistes (notamment notre eurodéputée Amelia) sont d'accords sur le fait qu'une ICE ne doit pas être lancée par un parti politique.

En effet, il faut énormément de signatures dans plusieurs pays pour réussir. Le concours de la société civile, et notamment des associations et autres partis politiques est donc crucial. Or, si l'ICE est lancée par un parti politique, les associations ont peur d'être récupérées par ce parti si elles appellent à soutenir l'ICE, et les autres partis ont peur de lui donner du crédit en soutenant et faisant réussir "son" initiative.

Il vaut donc mieux que l'ICE soit lancée par la société civile, et que le mouvement PP appelle à la soutenir.

Personnellement, l'idée me plairait bien aussi, mais les conditions pour la remplir font que c'est une fausse piste de vouloir lancer une ICE par le mouvement des Partis Pirates. Surtout vu que notre eurodéputée du Parti Pirate de Suède s'est exprimée défavorablement, et que les représentants du Parti Pirate d'Allemagne présents partageaient plutôt cet avis...
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar tulipius » mer. 19 déc. 2012, 12:35

J'adhère au point de vue relayé par Marou.

La question se reposera peut-être quand les partis pirates auront atteint une certaine taille, suffisante pour récolter les signatures sans une dépense de ressources dont nous ne disposons pas encore. Mais alors, auront-ils réellement besoin de ce canal ?

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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar piotrr » mer. 19 déc. 2012, 12:53

Bonjour,

merci déjà pour vos contributions. Pour information, la liste des ICE déposées est ici : http://ec.europa.eu/citizens-initiative ... es/ongoing . Il y en a un certain nombre ! Je ne valide pas tout à fait cette opposition qui est faite entre partis politique et citoyens. Car ce raisonnement validerait le fait que nous soyons (ou voudrions être) un parti politique comme les autres... Or, c'est précisément en prenant des initiatives comme celles-ci, des initiatives d'empowerement des citoyens, que nous pouvons montrer en acte et non seulement en paroles, notre différence et notre identité de "candidats citoyens".

De toute façon, les ICE sont toujours portées par des citoyens (un "comité de citoyens" plus exactement). Donc, légalement, on ne parle jamais de l'"ICE du Parti Pirate" mais d'une ICE de citoyens que soutient le Parti Pirate (et espérons-le, d'autres associations). Enfin, cette initiative est bien prise dans le cadre de la préparation des élections européennes et non concurremment à elle en créant des synergies en terme de communication. Elle est censée soutenir la campagne et non la concurrencer.
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar marou » mer. 19 déc. 2012, 13:44

piotrr a écrit :Car ce raisonnement validerait le fait que nous soyons (ou voudrions être) un parti politique comme les autres... Or, c'est précisément en prenant des initiatives comme celles-ci, des initiatives d'empowerement des citoyens, que nous pouvons montrer en acte et non seulement en paroles, notre différence et notre identité de "candidats citoyens".

Bah les libéraux préparent une ICE sur la neutralité du Net par exemple. On fait de la politique autrement mais on reste un parti hein, et les associations qui ne sont pas téléguidées dès le départ regardent n'importe quel parti avec méfiance, même ceux dont les idées sont proches, pour ne pas se faire récupérer.

piotrr a écrit :Enfin, cette initiative est bien prise dans le cadre de la préparation des élections européennes et non concurremment à elle en créant des synergies en terme de communication. Elle est censée soutenir la campagne et non la concurrencer.

Elle va surtout engloutir toutes les énergies, et si ça rate porter une grave atteinte à la crédibilité du mouvement pirate. C'est pas pour rien qu'Amelia et la plupart des pirates à l'international ne veulent pas en lancer avec l'étiquette PP dessus (en revanche, si la société civile en lance une, pourquoi pas soutenir).
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar HD♥3 » mer. 19 déc. 2012, 14:34

C'est une utopie folle que d'imaginer lancer cette ICE en collaboration avec des associations défendant la non-brevetabilité du vivant ?
=> Les principes fondamentaux du Code des Pirates en musique sur Jamendo
=> Démocratie Liquide ?
=> NOUVEAU SONDAGE PIRATE : de quelle origine doit être le prochain processus constituant ?

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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar larose75 » mer. 19 déc. 2012, 14:39

L'idée de la pétition géante coordonnée au niveau européen est très bonne.

Le thème (brevetabilité du vivant) n'est peut être pas le plus porteur pour obtenir 1.000.000 de signatures (?) ... Il faudrait voir quelle accroche nous pourrions avoir sur ce thème et voir si cela sonne vraiment bien, sinon voir a proposer un thème"facile" avec une accroche "facile" (pour ne pas se prendre un gadin).

Que l'équipe internationale soit en opposition pose problème, car seule une action coordonnée avec les autres partis pirates peut aboutir.

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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar marou » mer. 19 déc. 2012, 15:16

larose75 a écrit :Que l'équipe internationale soit en opposition pose problème, car seule une action coordonnée avec les autres partis pirates peut aboutir.

Euh, qui a dit ça ? L'équipe International ce n'est pas une structure limitée, elle ne peut pas avoir de position sur un sujet. Je suppose que tu parlais plutôt des autres partis pirates.
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Re: Initiative Citoyenne Européenne le brevet sur le vivant

Messagepar larose75 » mer. 19 déc. 2012, 18:19

Ah non je croyais que tu t'exprimais au nom de l'équipe internationale...

Quand aux autres partis pirates, quand je vois ce que font nos amis anglais : http://www.numerama.com/magazine/24555- ... ssion.html, à savoir ouvrir un proxy pour accéder a bittotrent, je ne suis pas certain qu'il soient effrayés par le soutien à une ICE..

Peut être pourrions nous officiellement poser la question avant d'avoir la réponse ? (" la plupart des pirates à l'international ne veulent pas en lancer avec l'étiquette PP dessus ")
Dernière édition par larose75 le jeu. 20 déc. 2012, 17:09, édité 1 fois.
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