Forum du Parti Pirate

je pense que le gouvernement devrait corriger la jurisprudence par ses décrets. Pourquoi ? La justice doit interpréter la législation. Si cette interprétation ne correspond pas à l'esprit du législateur la jurisprudence devrait être corrigée. Je pense que les décrets sont le meilleur moyen pour...

Je ne suis pas un fan de la vulgarisation du droit qui entraîne trop d’incertitude a mon gout.

Une question à la quelle j'ai pas mal réfléchi, voir à la quelle j'ai juste mal réfléchi... Depuis ma L1 (de droit pas les autres que j'ai faites) une notion me tord les boyaux: la jurisprudence en France. Il m'en a d’ailleurs coûté ma L2 et de m'être fait insulté par un chargé de TD publiciste, de ...

Personnellement, je trouverais très intéressant de pouvoir mutualiser le dépôt de plainte, l'enquête et le jugement (le "coupable ou non coupable") par rapport à une pratique abusive (entente sur les prix, produit défectueux, etc.) ; mais je ne suis pas opposé à ce que le "dédommagem...

Bonsoir, L'auto présentation est un exercice que j'arbore et que je redoute, vous m'excuserez donc si je m'y prend mal. Encontre partie je répondrais (dans les limites du raisonnable et de la charte) à vos questions. Je suis Finistérien du Sud, immigré pour ses études dans le Finistère du nord. Je s...