Forum du Parti Pirate

Bonjour,

Merci pour le CR. S'il y a besoin de volontaires pour la création de la section locale j'en suis!

Après comment éviter les CDD renouvelables à l'infini? Il y a une piste à creuser du coté de la titularisation de la personne en CDI. Tu titularises un CDD en CDI, et tu embauches une autre personne derrière ? exonérations de charges patronales pour les deux. J'avais posté un truc là-dessus, ça doi...

Pardon Ogulak, il est vrai que je n'ai pas été assez précis, je n'ai cité que les règles électorale et non pas la loi Pour le nom il s'agit de la L165 du code électoral : ********************************************************* Article L165 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-4...

Effectivement il ne faut pas cumuler des salaires lorsqu'on est cumulard. Car si on veut cumuler, c'est que nous pensons avoir le temps, la disponibilité et la volonté de pouvoir le faire. Par ailleurs je pense que cette mesure doit s'inclure avec les règles de baisse de la "voilure parlementai...

Il faudrait également voir ce qu'on entend par "famille" frères & soeurs? enfants? parents? Je ne suis pas franchement pour des procédures trop longues, pendant ce temps le malade souffre. Non, normalement l'hôpital donne des informations au patient comme quoi pour toute opération à ri...

Si nous faisons des clauses différentes, pour moi il n'y aurait rien de commun, sauf le nom de "contrat unique". Pas envie d'un énième changement sémantique pour faire style c'est différent alors qu'au fond c'est pareil. Ou alors il faudrait développer. Je pense comme dworkin que s'il y a ...

Je pense que ce sujet est assez délicat (c'est peut-être d'ailleurs pour cela que c'est autant débattu ici), mais faire évoluer la société sur ces sujets passe par de l'éducation et de la communication. Déjà savoir que la prostitution n'est pas punie par la loi, c'est le racolage (et évidemment le p...

Ce qui est curieux dans le droit du travail français, c'est qu'un CDD est beaucoup plus difficile à casser qu'un CDI depuis que les séparations par consentement mutuels ont été simplifiés il y a quelques années. J'étais pour le CPE à l'époque, pour tout un tas de raisons (notamment parce que l'entre...

La personne désignée par le testament (et qui doit être donc co-signataire de ce dernier).

Le problème de la limitation par le nombre de salariés, c'est qu'on exclut de fait l'industrie lourde de cette mesure, alors que ce sont actuellement (je n'ai pas les chiffres en tête) les plus gros pourvoyeur de postes d'apprentissage (avec les banques et les assureurs) Alors que je pense que l'ind...

D'après le code électoral, ce n'est pas obligatoire sur les affiches officielles. Seuls les noms des candidats et suppléants le sont (R26-27 du code électoral) en plus d'autres règles pratiques

ça marche

Je viens de lire le CR, la section Haute Normandie n'existe pas?

Le problème également dans l'artisanat, c'est la pénurie de main d'oeuvre. Est-ce normal que dans certains métiers (j'ai l'exemple de la boucherie) les artisans ne trouvent aucun ouvrier pour remplacer ceux qui partent à la retraite et que dans la formation à ces métiers, les classes sont de moins e...

Pourquoi pas pour la réunion! C'est environ tous les combien?