(<http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t6972.html>)
En tant que conseillers au CAP, je m'engage :
- 1) à tenir mon mandat jusqu'au bout, si possible.
- 2) en cas de démission, à le faire d'une façon qui porte le moins possible préjudice au PP (pas de scandale, pas de sabotage, ni de blocage), à respecter les préavis et à assister ceux qui reprennent le travail après.
- 3) à respecter les autres conseillers, et en cas de problèmes (internes ou non), à chercher la conciliation plutôt que la confrontation.
- 4) à travailler les dossiers, à communiquer de bonne foi au sein du conseil ou entre nous (= pas de mensonge).
- 5) à accepter les décisions du conseil qui sont prises démocratiquement (même si pas d'accord, même si en minorité, même si ça arrive souvent).
- 6) à respecter les statuts et le règlement intérieur.
- 7) en cas de perte de disponibilité, à rester joignable, à répondre aux sollicitations importantes émises par le conseil, à ne pas bloquer le fonctionnement par l'absence ou le silence.
- 8) à ne pas divulguer d'informations confidentielles reçues dans le cadre du mandat de conseiller, à ne pas utiliser ces informations pour un usage personnel, à les protéger du mieux que possible lorsque dépositaire (chiffrement, sauvegarde...).
- 9) à ne pas conserver de copies des données sensibles à l'issue du mandat, en particuliers listes de membres, informations personnelles, mots de passe, que ce soit sous forme de dossiers, d'archives ou de sauvegardes… À les transmettre de manière sécurisée aux personnes que le CAP désignera comme nouveaux dépositaires le cas échéant, ou à défaut au président ou coprésidents ou secrétaire.