Revenu de base inconditionnel et salaire minimum

[@sebdsl]

Traduction d'un texte nouvellement adopté dans le programme des pirates allemands: http://wiki.piratenpartei.de/Bundesparteitag_2011.2/Antragsportal/PA083 - http://grundeinkommenimbundestag.blogspot.com/2011/12/hurra-grundeinkommen-im-wahlprogramm.html

Le texte suivant sera ajouté au programme du parti pirate allemand pour la prochaine élection du gouvernement (Bundestag).

Revenu de base inconditionnel et salaire minimum

Nous, pirates, prenons partie pour l'instauration d'un revenu de base inconditionnel, remplissant par là-même les conditions d'un "droit à une garantie du minimum vital (Existenzsicherung) et à la participation sociale" de notre programme. Celui-ci doit:

- garantir l'existence et permettre la participation à la vie de la société,
- constituer un droit individuel et
- ne peut être conditionné ni par un contrôle de nécessité, ni par une quelconque obligation de travail ou tout autre contrepartie.

Nous sommes conscients que le revenu de base changera dans son essence les paradigmes de l'Etat providence. C'est pourquoi cette mise en place doit être accompagnée par une large participation des citoyens plutôt qu'assurée de façon classique par l'initiative d'un parti politique.

Nous considérons les nombreuses personnes engagées qui défendent le revenu de base inconditionnel depuis des années dans les partis politiques et en dehors. Nous voulons porter cet engagement sur la scène politique du Bundestag et encourager avec les moyens du parlement un large débat de société avec un fondement solide.

Pour cela, nous voulons mettre en place une commission d'enquête parlementaire au Bundestag allemand, dont l'objectif sera l'élaboration et les calculs de nouveaux modèles de revenu de base ainsi que l'évaluation des modèles de revenu de base existants. Pour chaque concept, les conséquences potentielles ainsi que les avantages et inconvénients devront être montrés et mis à la disposition du public de manière transparente.

Dans le même temps, nous nous investirons au Bundestag pour faire en sorte que les bases légales à l'organisation de référendums au niveau fédéral soit établies avant la fin de législature. Elles devront permettre aux citoyens de soumettre directement au vote un projet de loi concernant un modèle de revenu de base parmi ceux présentés par la commission d'enquête et ceux déjà existants. Pour permettre le choix parmi tous les concepts, les référendums devront pouvoir être organisés sur le principe du vote préférentiel. Jusqu'à l'instauration d'un revenu de base inconditionnel, les PIRATES prennent partie pour un salaire minimum légal au niveau fédéral.

Sébastien

[pers]

Merci pour la traduction ; c'est vrai que ça s'inscrit dans une réflexion très spécifique à l'Allemagne ces temps-ci, mais aussi dans un courant de pensée plus large et dont nous sommes proches ici aussi...

[Clemencee]

Vis-à-vis de l'Allemagne, il ne faut pas omettre qu'il n'y a pas de salaire minimum interprofessionnel en Allemagne.
Je vous renvoie à deux liens, le premier universitaire est une comparaison des deux systèmes : http://m2bde.u-paris10.fr/content/le-salaire-minimum-comparaison-franco-allemande-par-margot-charrier
Le deuxième lien est un article de l'iFRAP, think tank (dont le fondateur est conservateur) http://www.ifrap.org/La-Fondation-iFRAP,3.html, il compare le projet allemand (actuel, pas celui défendu par le PP) avec notre smic

Par ailleurs notre RSA est d'inspiration allemande : Hartz IV chez nos voisins.
Petit comparatif : made by Arte http://www.arte.tv/fr/3059566,CmC=3060356.html

La conclusion de l'article universitaire :
"Néanmoins, les évolutions de l’Allemagne en la matière sont à observer car un projet de salaire minimum européen pourrait voir le jour sous réserve que l’Allemagne adopte un salaire minimum légal du type SMIC. Ce projet européen marque une initiative ambitieuse pour la construction d’une Europe sociale vers l’instauration d’un « modèle social européen ». Néanmoins, un tel concept se heurte à la diversité des traditions culturelles et des situations économiques au sein des Etats membres de l'Union européenne, mais ne semble pas impossible. C’est pourquoi, la question d’un salaire minimum légal en Allemagne et à fortiori dans l’Union européenne reste d’actualité."
ouvre sur une revendication des gauches européennes dans le cadre de la création d'une Europe Sociale.

Il faut être vigilent sur les termes : il existe une forte différence entre salaire minimum (fruit du travail) et revenu minimum (qui peut être une aide sociale,donnée par l'état ou une collectivité territoriale).
Je crois d'ailleurs qu'on été discutés sur le forum un revenu universel et un revenu de base, dans les mesures compatibles :

"Mettre en place un revenu de base

De nombreux systèmes d'aide existent (RSA, allocations familiales, aides au logement, etc…) et chacun demande des procédures administratives lourdes. Nous proposons de remplacer la plupart voire tous ces systèmes par un unique revenu de base : tout citoyen, quel que soit son âge ou sa situation professionnelle, recevra tous les mois une somme, d'un montant identique pour tous, lui permettant de vivre à minima. Ce revenu sera cumulable avec le travail, ce qui revalorisera les emplois les plus modestes, permettra à ceux qui le souhaitent de se contenter d'emplois à mi-temps et/ou de faire du bénévolat ou de l'art, et donnera une sécurité à tous les citoyens en cas de pressions au travail. Le montant de cette somme reste à déterminer, mais il sera plus élevé que celui du RSA : par exemple autour des deux tiers du SMIC.
Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base

Le revenu de base permettant à chacune et chacun de vivre à minima, le chômage n'est plus indemnisé. En contrepartie, les cotisations sont allégées. Ceux qui souhaitent une protection en cas de perte d'emploi (dans le cadre d'un emprunt par exemple) peuvent faire appel à des systèmes d'assurance.
Faire bénéficier les citoyens de l'exploitation des ressources naturelles

Les bénéfices de l'exploitation éventuelle de ressources naturelles sur le sol français doivent revenir à l'État et, derrière lui, aux citoyens. En Alaska, un revenu de base a été mis en place et tire profit de l'exploitation des importantes ressources énergétiques de la région. L’État et les collectivités doivent faire preuve d'une transparence totale sur la gestion des ressources naturelles (au contraire de ce qui est constaté, par exemple avec l'exploitation des gaz et pétrole de schiste), et les bénéfices de leur éventuelle exploitation devront revenir aux citoyens, par l'intermédiaire par exemple du revenu de base. Cette proposition n'est pas une incitation à augmenter l'exploitation des ressources naturelles pour financer le revenu de base."

Ces mesures compatibles pourraient être discutées vis-à-vis de ce qui est défendu par les autres PP (smic, allocations chômage, revenu minimum) ?