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Rémunération des Elus

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raukoras
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar raukoras » mer. 18 avr. 2012, 11:37

preslovo a écrit :
Dant' a écrit :De même, il me semble qu'en ce qui concerne les parlementaires, ils bénéficient s'ils ont exercés suffisamment longtemps leur mandat (5 ans je crois mais je suis pas sur) du droit de passer le concours du barreau ou d'obtenir le barreau, c'est un peu flou (http://www.rue89.com/explicateur/2010/0 ... nt-1269648).

un article en lien avec celui-ci, encore sur rue89
http://www.rue89.com/2012/04/04/ex-mini ... men-230842

C'est 8 ans (donc 2 mandats au minimum), avec examen sur la déontologie.

Les députés perçoivent quelque chose comme 80% de leur salaire à vie après un seul mandat, non ?

Non.

Code : Tout sélectionner

§ 4. Indemnité de fin de mandat

A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois suivant la fin de la législature à une indemnité qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base.

Ogulak
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Ogulak » mer. 18 avr. 2012, 14:11

raukoras a écrit :
preslovo a écrit :
Dant' a écrit :De même, il me semble qu'en ce qui concerne les parlementaires, ils bénéficient s'ils ont exercés suffisamment longtemps leur mandat (5 ans je crois mais je suis pas sur) du droit de passer le concours du barreau ou d'obtenir le barreau, c'est un peu flou (http://www.rue89.com/explicateur/2010/0 ... nt-1269648).

un article en lien avec celui-ci, encore sur rue89
http://www.rue89.com/2012/04/04/ex-mini ... men-230842

C'est 8 ans (donc 2 mandats au minimum), avec examen sur la déontologie.

Les députés perçoivent quelque chose comme 80% de leur salaire à vie après un seul mandat, non ?

Non.

Code : Tout sélectionner

§ 4. Indemnité de fin de mandat

A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois suivant la fin de la législature à une indemnité qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base.


Négatif pour le deuxieme point Raukoras.

Ce que tu dis était l'esprit initial. Une loi en catimini a porté ce délai à 60mois. Gautier avait raison mais dans l'autre sens, ils perçoivent 20% à vie, en plus des 60mois d'avant (après ça se superpose pas je pense quand même).
Pour l'histoire du métro, j'avais lu que les taxis parisiens sont gratuits pour eux, ceci explique cela.

Mon problème avec les députés et sénateurs c'est pas vraiment leur salaire, je ne serai pas fondamentalement choqué de savoir qu'ils touchent 8/10 000 euros mensuels


Ben perso vu leur assiduité ou autre, je dis pas que je suis choqué mais je trouve ça très cher payé vu tous les avantages en nature qu'ils ont à coté.
Je reconnais quand même que comme évoqué plus haut, pour ceux qui ne sortent pas d'une profession libérale ou de la fonction publique, cela permet d'assurer un minimum les arrières une fois la législature terminée. Se pose alors la question de la durée de ces indemnités. C'est simple, un chomeur quand il retrouve du travail, ça se voit sur ses revenus (si on triche pas bien sur) et on lui coupe ou lui verse rien; le même principe me semble applicable (on doit bien arriver a gérer 600 types - quelques milliers avec les retraités - quand on en "gère" quelques millions avec pole emploi)
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Corendiel » mer. 18 avr. 2012, 17:02

Il faudrait donner plus de pouvoir à la cours des comptes pour contrôler la corruption et abus de bien public.
Le salaire ne me choque pas tant que ça et il est connu se qui me gène c'est les cumules de manda et des retraites et les coups de pousses aux copains qui font que la France est parmi les pays les plus corrompu. Voici un site qui mériterait d’être plus connu http://www.transparence-france.org/.

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar raukoras » mer. 18 avr. 2012, 18:17

Négatif pour le deuxieme point Raukoras.

Argl, pourtant ça vient du site de l'Assemblée.

T'as les références de la loi en cause?

Ogulak
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Ogulak » mer. 18 avr. 2012, 21:43

raukoras a écrit :
Négatif pour le deuxieme point Raukoras.

Argl, pourtant ça vient du site de l'Assemblée.

T'as les références de la loi en cause?


Non pas de la loi

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_17.asp

3ans apparemment, après attention c'est pas forcément quelque chose de choquant, la suite de ce que tu as linké l'explique bien (si c'est vraiment comme ça dans la réalité). Tous les revenus annexes sont déduits et bien sur les fonctionnaires sont réintégrés donc ils n'y ont pas droit (c'est marqué "sans emploi").
En gros c'est pas super énorme comme budget (ça doit se trouver en document) il y a surement à redire si on veut gratter quelques euros par-ci par là et taper dans le symbolique.
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar ID-noires » jeu. 19 avr. 2012, 12:35

Sur les salaires des élus :
Avant de parler salaire des élus, je souhaite exprimer ma vision sur les mandats d'élus.
Pour les mairies, je ne limiterai pas le nombre de mandats possible. Un élu, qu'il soit conseiller municipal, adjoint ou maire, doit pouvoir se former aux taches qu'ils lui incombent dans le temps, ce qui lui permet d'acquérir des compétences afin de briguer un mandat de conseiller général, régional, ou de député. Mais il faut prendre en compte les différences entre une mairie de 500 habitants et une mairie de 500 000 habitants, le système actuel du vote des salaires des élus avec un plafond maximum est plutôt juste à mon avis, même si des abus peuvent apparaître avec des petites mairies ou le maire va faire voter le maximum de salaire alors que le temps passé à sa tache n'est pas justifié. Aux électeurs de juger leurs élus et de ne pas les réélire. Pour rappel les élus locaux ne sont pas des "politiciens professionnels" et ont aussi une activité privée qu'ils soient salariés, indépendant ou patron, leur salaire doit donc être en proportion du temps qu'ils passent à gérer les affaires de la commune. Donc à mon sens, la législation actuelle sur les salaires des élus municipaux est plutôt bonne.
Pour les conseils généraux et conseils régionaux, je limiterai le nombre de mandats possibles et interdirai le cumul de mandats... 3x5ans pour un conseiller général ? 2x5ans pour un conseiller régional ?... ces élus ont aussi une activité privée de salariés, indépendant ou patron et leur salaire d'élu doit être indexé sur leur implication, leur temps passé aux taches de leur fonction. Même système que pour les mairies avec vote de salaire en assemblée du conseil Générale ? Du conseil Régional ? Quel plafond ? Se pose aussi le contrôle du temps de présence/participation aux Assemblées Générales, aux votes, aux réunions de travail ?
Pour les Députés de l'Assemblée Nationale, je limiterai le nombre de mandats possibles et interdirai le cumul de mandats ... 2x5ans? 3x5 ans ? Je reverrai aussi le nombre de sièges et le découpage électoral qui à mon sens sont actuellement une magouille politicienne à des fin de prédominance de parti politique et de majorité au sein de l'Assemblée. Un statut étatique de Député non compatible avec une autre activité privée, les taches qui incombent aux députés requièrent un temps de présence et d'investissement qui à mon sens ne sont pas compatible avec une autre activité qu'elle soit salariée, indépendante ou patronale. La présence obligatoire aux Assemblées, aux votes, aux réunions de travail, un salaire fixe + retraite + hébergement de fonction + repas + frais de déplacement + secrétariat... Ces personnes, auraient de fait l'obligation de vivre non loin de l'Assemblée Nationale pour effectuer leur travail, l'état aurait donc pour obligation de faciliter leur vie à la mesure des contraintes de leur fonction, gérer les rapprochement familiaux et les frais auquel sa fonction le contraint s'il y a lieu Un député parisien vie déjà à paris, mais à un député marseillais, on ne peux raisonnablement pas lui demander de faire le choix de 8 heures de trajet par jour ou de ne voir sa famille que le week-end, il faut donc trouver un système équilibré et juste au même titre que son engagement à devenir député et donc à abandonner ou mettre entre parenthèse sa vie privé doit être prise en compte.
Pour les Sénateurs, je limiterai le nombre de mandats possible et interdirai le cumul des mandats et limiterai le droit de se présenter à d'anciens députés de l'Assemblée Nationale leurs rôle et leur fonction étant un cabinet de réflexion, une connaissance parfaite du système législatif et un recul suffisant, ils doivent avoir les connaissances et la maturité requise et acquise dans une fonction de Député. J'aurai tendance à leur donner le même système de droits, devoirs et émoluments que les Députés.
Les ministres, n'étant pas par obligation des élus, mais leurs taches et leurs fonctions n'étant pas compatible avec une activité privée salariée, indépendante ou patronale, il faut leur créer un statut spécifique au même titre que les députés et sénateurs. Le statut et le système de compensation financière qui leur est accordé doit prendre en compte les aspects "siège éjectable" et les responsabilités de leur fonction. Trouver un système juste pour ces personnes en charge des responsabilités de l'exécutif de notre pays doit se faire avec beaucoup de réflexion. Je n'ai pas d'idée précise sur ce sujet.
Le Président de la République, est un élu avec évidement une limite de nombre de mandats 2x5ans ferme ! Le non cumul de mandat, une évidence. La non compatibilité avec une activité salariée, indépendante ou patronale. L'obligation d'avoir été un Député ou Sénateur ou Ministre ? Un salaire fixe + retraite + hébergement de fonction + repas + frais de déplacement + secrétariat... Au même titre que les Députés, Sénateurs...

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Mistral » jeu. 19 avr. 2012, 19:35

ID-noires a écrit :Ces personnes, auraient de fait l'obligation de vivre non loin de l'Assemblée Nationale pour effectuer leur travail, l'état aurait donc pour obligation de faciliter leur vie à la mesure des contraintes de leur fonction, gérer les rapprochement familiaux et les frais auquel sa fonction le contraint s'il y a lieu Un député parisien vie déjà à paris, mais à un député marseillais, on ne peux raisonnablement pas lui demander de faire le choix de 8 heures de trajet par jour ou de ne voir sa famille que le week-end, il faut donc trouver un système équilibré et juste au même titre que son engagement à devenir député et donc à abandonner ou mettre entre parenthèse sa vie privé doit être prise en compte.

Autant pour le reste c'est à creuser, mais là : Euh ? Tu es vraiment sur ?

C'est justement pour éviter de concentrer tous les pouvoirs à Paris qu'on a les circonscriptions. Si une fois élus ils vivent au parlements, mangent dans la cantine du parlement, côtoient les citoyens à deux rues du parlement et chient au parlement : quelle représentativité pour le peuple en France ? Au contraire, il est très important qu'ils soient disponible dans leurs circonscriptions pour leurs électeurs. Et si c'est trop long de se déplacer à Paris depuis leur circonscription, ça sera pas plus long pour eux que pour les autres quidams qui doivent aller à paris pour leur boulot plusieurs fois par semaine.

J'ajoute en plus que je ne vois absolument pas pourquoi le choix politique d'un élu devrait changer devrait impacter la vie du conjoint et des enfants. Le parlement de demain ce n'est pas Parrain IV.
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar ID-noires » ven. 20 avr. 2012, 08:28

C'est justement pour éviter de concentrer tous les pouvoirs à Paris qu'on a les circonscriptions. Si une fois élus ils vivent au parlements, mangent dans la cantine du parlement, côtoient les citoyens à deux rues du parlement et chient au parlement : quelle représentativité pour le peuple en France ? Au contraire, il est très important qu'ils soient disponible dans leurs circonscriptions pour leurs électeurs. Et si c'est trop long de se déplacer à Paris depuis leur circonscription, ça sera pas plus long pour eux que pour les autres quidams qui doivent aller à paris pour leur boulot plusieurs fois par semaine.
"J'ajoute en plus que je ne vois absolument pas pourquoi le choix politique d'un élu devrait changer devrait impacter la vie du conjoint et des enfants. Le parlement de demain ce n'est pas Parrain IV".[/quote]

S'ils sont disponible pour les citoyens quand est-ce qu'ils bossent au parlement ? déjà qu'ils en rament pas une ! et à quoi servent les conseiller généraux dans ce cas ? les conseillers régionaux ? eux aussi ils restent a engraisser au bar du conseil ?

le problème des circonscriptions, à mon sens, c'est que le parlement existe déjà à paris et la logistique associée aussi... donc se servir de ce que l'on a déjà me parait plus juste et moins coûtant en terme financier...je n'aime pas les dépenses inutile quand cela sort de la poche de nos impôts. "je suis de nature radine quand c'est pas mon fric" devrait être un adage chez les politiciens
"un député disponible " pour les électeurs ? sans vouloir revenir sur le boulot d'un député, actuellement j'estime qu'ils "se touchent la nouille" mal-grès le fait réel qu'ils bossent... dans ce que je vois du travail de l'assemblée, ils cancanent au parloir mais ont un retard énorme en terme de boulot qui je rappel est la législation française, faire des études sur des sujets qui touche la France, faire des lois, répondre aux questions des français, ça c'est leur travail...actuellement, ils accumulent du retard, sont incapable de passer du temps sur les vielles lois obsolètes, notre système législatif croule sous la crasse et la poussière tant nos députés s'amusent entre eux à se glorifier de leurs propres petites phrases politiques ou des railleries qu'ils ont faites au caquetoire. donc pour joindre son député que les électeurs aient la possibilité de leur écrire/mail cela existe déjà... mais si chacun en France veux avoir ces 5 min de discutions avec son député il va falloir rallonger sérieusement les semaines du dit député... enfin je pense...

"J'ajoute en plus que je ne vois absolument pas pourquoi le choix politique d'un élu devrait changer devrait impacter la vie du conjoint et des enfants. Le parlement de demain ce n'est pas Parrain IV"
je ne comprends pas ... je prends en exemple, tu habites Marseille demain tu acceptes un poste à forte responsabilité et bon salaire à Paris, tu laisses ta femme (ou ton homme) et tes enfants le dimanche soir pour rentrer le vendredi tard ? que l'on demande à un député de bosser beaucoup, tard en étant très impliqué dans son travail oui ! c'est une fonction qui doit mériter des hommes et femmes de qualité car c'est un travail qui s'il doit être bien fait demande une forte assiduité, en contrepartie que les députés qui vivent trop loin de l'assemblée aient la possibilité d'héberger femme (ou mari) et enfant, de scolariser ces derniers oui cela me parait la moindre des choses.

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Mistral » ven. 20 avr. 2012, 17:38

ID-noires a écrit :S'ils sont disponible pour les citoyens quand est-ce qu'ils bossent au parlement ? déjà qu'ils en rament pas une ! et à quoi servent les conseiller généraux dans ce cas ? les conseillers régionaux ? eux aussi ils restent a engraisser au bar du conseil ?
Un parlementaire, c'est pas un gratte papier qui rédige les lois dictés par le gouvernement. Sinon on mets pas des élus et on mets des hauts fonctionnaires ou des juristes et puis basta. Pour représenter le peuple, il faut être le peuple et donc vivre comme et parmi eux.
Le travail du parlementaire ce n'est pas que l’hémicycle et heureusement qu'ils travaillent plus studieusement en dehors (au moins pour certains). On est beaucoup à estimer qu'il est très dommage que les députés ne soit pas systématiquement lors des séances publiques et de vote pour tout un tas de bonne raison. Cependant, on leur demande ET d'être présent à l’hémicycle, ET de travailler en commission. Ce n'est pas à la carte le travail d'un élu !

"un député disponible " pour les électeurs ?
Et heureusement parce que déjà signer un cheque en blanc pour 5 ans ça fait chier mais si en plus on ne peut plus l'informer de rien...

actuellement, ils accumulent du retard, sont incapable de passer du temps sur les vielles lois obsolètes, notre système législatif croule sous la crasse et la poussière tant nos députés s'amusent entre eux
Il n'y a pas beaucoup de retard dans le vote des lois. Le retard qu'il y a c'est dans les décrets d'applications. Les décrets d'applications c'est le rôle du gouvernement et des fonctionnaires des ministères donc c'est hors sujet. A noter qu'il y aurait moins de retard si on ne passait pas son temps à voter des lois en réaction à un évènements dans l'urgence et ensuite à amender cette même loi pendant 5 ans parce qu'on voit trop tard qu'elle est absurde et que le décret d'application est impossible. Tout ça pour qu'au final le gouvernement change de bord et qu'on abroge la loi avant même qu'elle ait eut ne serait-ce qu'un brouillon d'application (hadopi ? les lois sur le référendum ?)...
=> Ca sort complètement du débat dont il est question donc passons à un autre point.

je ne comprends pas ... je prends en exemple, tu habites Marseille demain tu acceptes un poste à forte responsabilité et bon salaire à Paris, tu laisses ta femme (ou ton homme) et tes enfants le dimanche soir pour rentrer le vendredi tard ?
Parce que pour toi le salaire est la seule composante dans une famille ? Du jour au lendemain tu es élu au parlement. Tu stop les études de tes enfants pour les mettre à Paris où ils devront changer d'orientation ? Tu demande à ton conjoins de démissionner de son entreprise où il vient d'obtenir un projet super qui va changer son avenir professionnel ?
Et du coup, on donne aux parlementaire : une prime pour le future échec scolaire de ses gosses, une prime pour le chômage forcé de son conjoint et une prime pour la future "non retraite" de son conjoint ? Ca pourrait coûter moins cher de payer quelques billets de train.
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar Mistral » ven. 20 avr. 2012, 17:47

On s'éloigne quand même un peu du sujet qui était la rémunération et en l’occurrence la thèse plus ou moins admise par tous, c'est qu'entre les avantages et les indemnités, le "bénéfice net" des élus nationaux est très conséquent.

A partir de ce constat les solutions n'ont pas besoin d'être aussi radicales que celles proposées de changer le fonctionnement structurel du parlement et des autres institution. En mesure très concrète, nous pourrions débattre de mesures comme :
- Interdire de reverser son indemnité d'élu au parti (ou alors l'encadrer de manière très stricte)
- Vérifier comment sont certifiés les comptes des élus pour justifier de leurs dépenses (à supposer qu'ils doivent en justifier ?)
- Faire tomber leur salaire dans le régime général (avec cotisations sociales, chômages, etc mais aussi un montant lisible et fixe)
- Si excédent dans le budget, remise au budget de l'état pour l'an suivant.

A vérifier pour être cohérent avec ce qui se fait déjà (ça demande d'entrer dans les petites lignes). Si vous êtes motivés, on se prévoit un groupe de travail à 5/6 et on élabore un rapport ?
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Re: Rémunération des Elus

Messagepar piratejv » mar. 08 mai 2012, 12:37

Apparemment, le parti qui risque fort d'être au pouvoir en France va diminuer la rémunération des élus. (président -30%)

Le principal problème est que les élus se fixent eux-mêmes leur propre rémunération, et donc qu'en gros, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied! Maintenant, comment imaginer un autre système? Est-ce que le privé pourrait décider de la rémunération des élus? (après il pourrait toujours y avoir des connivences etc...mais au moins cette décision ne pourrait être prise en vase clos).
Par ailleurs, je pense également qu'il faut aligner leur système de retraite vers le régime général (pas de cotisation double par exemple, entre autres avantages).

Après, leur rémunération doit quand même être au dessus de la moyenne nationale, étant donné leur emploi du temps chargé, mais qu'en revanche leur rémunération doit être couplée à des mesures d'assiduité. Quand je vois que certaines lois parmi les plus importantes de la république ne sont votées que par 30 personnes au plus...cela éviterait aussi des coups de Trafalgar qui ne servent à rien (je crois que c'était le rejet de la loi LOPPSI 2 qui avait été rejetée, puis refaite et revotée, dans les mêmes termes) Bref, contre la perte de temps quoi...

Enfin, j'ai vu dans le post de Mistral juste avant excédent dans le budget, je pense qu'il faut l'affecter à la réduction de la dette (dans l'état actuel des choses)

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar aegir » mar. 08 mai 2012, 20:41

Gautier a écrit :Les députés perçoivent quelque chose comme 80% de leur salaire à vie après un seul mandat, non ?


Non.

Légende urbaine (comme l'histoire de la retraite de ministre après 3 mois, c'est aussi une légende urbaine).

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar patricelepissier » mer. 09 mai 2012, 19:10

Pourquoi ne pas mettre tous les élus au même régime que les Conseillers Prud'hommaux, qui sont également des élus : maintient du salaire par l'entreprise d'origine, et remboursement du coût du salarié pour le temps passé en délégation d'élu par l'État. Le contrat de travail continue alors normalement, il n'y a ni rupture ni suspension.
Ce système ouvrirait de façon beaucoup plus large l'accès aux élections, entre autres aux salariés et employés qui craignent une perte d'emploi.
Je voudrais rassurer les peuples qui meurent de faim dans le monde : ici, on mange pour vous. [Coluche]

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar aegir » jeu. 10 mai 2012, 09:03

patricelepissier a écrit :Pourquoi ne pas mettre tous les élus au même régime que les Conseillers Prud'hommaux, qui sont également des élus : maintient du salaire par l'entreprise d'origine, et remboursement du coût du salarié pour le temps passé en délégation d'élu par l'État. Le contrat de travail continue alors normalement, il n'y a ni rupture ni suspension.
Ce système ouvrirait de façon beaucoup plus large l'accès aux élections, entre autres aux salariés et employés qui craignent une perte d'emploi.



Oui, mais tu fais comment pour les professions libérales ? Faut pas non plus passer d'un extrême à l'autre :mrgreen:

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Re: Rémunération des Elus

Messagepar patricelepissier » jeu. 10 mai 2012, 18:34

aegir a écrit :
patricelepissier a écrit :Pourquoi ne pas mettre tous les élus au même régime que les Conseillers Prud'hommaux, qui sont également des élus : maintient du salaire par l'entreprise d'origine, et remboursement du coût du salarié pour le temps passé en délégation d'élu par l'État. Le contrat de travail continue alors normalement, il n'y a ni rupture ni suspension.
Ce système ouvrirait de façon beaucoup plus large l'accès aux élections, entre autres aux salariés et employés qui craignent une perte d'emploi.



Oui, mais tu fais comment pour les professions libérales ? Faut pas non plus passer d'un extrême à l'autre :mrgreen:


Une personne en profession libérale n'a pas de revenu ? Si, ben, on compense comme pour les autres salariés.
Je voudrais rassurer les peuples qui meurent de faim dans le monde : ici, on mange pour vous. [Coluche]


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