[idée projet] Une assemblée nationale en ligne
Publié : mar. 14 oct. 2014, 18:24
Une bouteille à la mer, je vous balance une idée de projet.
Piratons la démocratie ! Une assemblée nationale en ligne
Comme l'explique Nicolas Falempin dans cet interview, la révolution technologique implique des possibilités de révolution politique : la démocratie en char à bœuf où il faut un mois pour réunir une assemblée nationale peut laisser place à une démocratie quasi temps réel.
Techniquement, si il le voulait, l'Etat pourrait mettre en place de manière simple un système de consultation directe en ligne : prenez la liste des scrutins de l'Assemblée Nationale, rajoutez trois boutons "Adopter", "Rejeter", "Abstention" sur chacun, couplez ça avec une identification par la base de donnée du service des impôts en ligne ou de la Sécu, et vous avez déjà une consultation directe.
Peu importe qu'elle ait pour l'instant une légitimité, ce serait déjà un mouvement expérimental vers une véritable démocratie.
Le Parti Pirate ne devrait-il pas pousser dans ce sens en prenant en charge l'initiative d'un outil de démocratie en ligne ?
Je ne connais pas vraiment LiquidFeedBack, je n'ai jamais testé mais, a priori, la plateforme a les éléments de base essentiels pour une démocratie opérationnelle : vote direct et délégation souple pour ceux qui ont plus intéressant à faire qu'éplucher des dossiers de loi fiscale.
L'opération serait relativement simple à mettre en place au niveau technique et serait une initiative permettant d'exister sur les réseaux sociaux et les médias : partout où ça débat, ça râle, ça conteste les lois, un Pirate pourrait dire : "Eh bien matelot, on a mis en place une Assemblée pirate où tu peux aller voter comme tu veux et si vous êtes tout un équipage, vous pouvez envoyer votre capitaine voter en votre nom. C'est ça la démocratie".
Un possible programme opérationnel
I. Pour un référendum permanent
1. Où : espace national d'abord, européen rapidement
L'initiative se veut d'abord nationale mais devrait rapidement concerner les institutions européennes notamment en s'appuyant sur les autres partis Pirates : l'Union Européenne a bien besoin d'un petit coup de fouet démocratique.
A terme, on sait que la Galaxie sera dirigée par la République avec le soutien des Jedis mais on n'en est pas là.
Pour être concret, donnons un objectif institutionnel précis : remplacer l'Assemblée Nationale par une consultation en ligne permanente.
Le Sénat est conservé comme expression au niveau national des intérêts territoriaux, des institutions de démocratie locale (communes, conseils généraux).
2. Pourquoi : il est temps !
Un pourquoi est déjà dit dans cet interview de Nicolas Falempin.
Des abstentionnistes aux "dissidents" qui se jettent dans les bras de l'anti-démocratie par dégoût des institutions actuelles, il est temps d'offrir une perspective concrète de modification des pratiques politiques.
3. Comment : 3 étapes dont la première prise en charge par le Parti Pirate
Etape 1 : pirater les institutions, mise en place et fonctionnement d'une Assemblée en ligne, plateforme de test officieuse et mobilisation pour que soit créée une plateforme officielle.
Techniquement : une plateforme Liquid Feed Back gérée par le Parti Pirate et les associations partenaires (cf liste plus bas) mettant aux voix les textes de l'Assemblée Nationale.
Etape 2 : plateforme de test officielle avec identités certifiées.
Etape 3 : référendum constitutionnel pour entériner le changement institutionnel
4. Quand
Mise en place de l'Assemblée pirate : 0-3 mois
Etape 1 : jusqu'en 2017
Etape 2 : 2017-2022 législature complète, plateforme étatique de test jouant le rôle d'assemblée consultative en parallèle avec le Parlement physique
Etape 3 : 2022, premier référendum constitutionnel pour donner une légitimité au vote en ligne
5. Qui
Je ne parlerais que de l'étape 1 réalisable avec :
- le Parti Pirate : bien que ce désir de démocratie est censé animer tous les partis, les partis dominant n'y ont pas d'intérêt particulier puisque les institutions les favorise et parmi les partis dominés, le Parti Pirate est à la pointe de ces revendications techno-politiques.
- les associations et initiatives citoyennes : difficile de dire qui serait prêt à soutenir le mouvement mais des initiatives allant dans ce sens existent. Liste non exhaustive : Parlement et citoyens, Regardscitoyens.org, République citoyenne, Association pour une démocratie directe...
Certaines associations semblent travailler avec des partenaires institutionnels et pourraient être réticentes à mettre en cause leur partenariat politiquement neutre en s'associant à une initiative clairement politisée, révolutionnaire, visant à changer rapidement les institutions. D'autres comme l'"Association pour une démocratie directe" sont clairement critiques vis-à-vis des institutions actuelles et seraient sans doute plus naturellement enclines à soutenir le projet.
II. Etape 1 : pirater les institutions, mise en place et fonctionnement d'une Assemblée pirate en ligne (APEL ?)
1. Mise en place
a. Matériel/logiciel
Serveur et plateforme Liquid Feed Back
Forum de discussion PhpBB pour les débats ?
b. Humain
Au moins un temps plein webmastering éditorial : assurer l'alimentation de la plateforme avec les textes de l'Assemblée Nationale et animer la communauté. Profil rédacteur/modérateur avec culture politique.
c. Financiers
Budget : à voir.
Eventuellement, financement par souscription sur plateforme de crowd-funding (Ulule, Kisskissbankbank etc.)
2. Fonctionnement
a. Inscriptions : constituer un corps électoral
> 43 millions d'électeurs potentiels : inscription volontaire sur la plateforme
C'est à peu près le corps électoral français et ce serait le nombre d'inscrits pour une légitimité totale de la plateforme.
Arriver à 100% serait difficile mais avec les effets amplificateurs des réseaux sociaux, ça peut aller vite.
Pour avoir à la fois une forme d'anonymat pour qui le veut et une possibilité de contrôle du droit de vote, je proposerais que les inscriptions soient faites avec pour pseudo obligatoire le numéro de Sécu : si une personne veut s'inscrire et s'aperçoit que quelqu'un utilise déjà son numéro, elle peut lancer une procédure d'arbitrage où les deux devront prouver leur identité.
> certification des droits de vote : parrainage et contrôle "peer-to-peer
Les contrôleurs d'identité pour assurer un minimum de validité des inscriptions seront en nombre limité et le statut sera attribué de proche en proche par parrainage de personnes de confiance notamment des personnalités publiques. En cas de conflit d'identité, les personnes concernées pourront choisir un ou plusieurs arbitres.
Exemple concret :
Alice veut s'inscrire avec le numéro 2700440082070W
On lui dit que le numéro est déjà utilisé.
Elle lance une procédure d'arbitrage en désignant Jean-Louis Mésanchois, personnalité locale du Front de Gauche comme arbitre.
Celle qui a utilisé ce numéro ne comprend pas le problème mais n'a pas confiance dans les gauchiss et désigne pour traiter le cas, Jeannette Lapeine, candidate Front National aux municipales de Montcuq, elle aussi dans la liste des arbitres.
Au final, Mme. Lapeine reçoit la photocopie de la carte vitale de la première inscrite et lui fait remarquer que c'est un M qu'il y a en lettre finale pas un W.
Cette solution permettrait d'éviter la tentation de fraude et de satisfaire aux exigences d'honnêteté des votes.
b. Délégations
> Arborescence
Je ne sais pas comment fonctionne LiquidFeedBack à ce niveau mais dans ce à quoi j'avais réfléchi, l'idéal aurait été un système arborescent : Alice et Bob désignent Chloé, Daniel et Eric désignent Fabrice et Fabrice et Chloé désignent Gérard.
A et B -> C, D et E -> F, C et F -> G => G est mandaté par A, B, C, D, E, F.
Ca permettrait un premier niveau "familial" de délégation, celui qui dans les proches s'intéresse à la politique, puis un niveau plus institutionnalisé (une personnalité, un politique etc.).
> Types de délégation
Dans une démocratie complète, il faudrait au moins 2 types : mandat de commission et procuration de vote. Le premier serait la désignation de personnes constituant une commission de travail et devrait être fixé pour un temps minimal (si on change tout le temps de personnes, ça n'avance pas...). La seconde ne concernerait que l'adoption des textes et pourrait être révocable à tout moment : que quelqu'un perde son "corps électoral" du jour au lendemain n'est pas un souci dans ce cas-là.
Pour l'heure : seules les procurations de vote seraient gérées puisque les textes soumis aux votes seraient pris auprès des instances officielles actuelles.
c. Les votes
Pour commencer, on prendrait ce qu'offre LiquidFeedBack mais dans mes réflexions il faudrait
> des motions associées aux choix de vote : voter contre le referendum sur une constitution européenne mais en pouvant préciser que c'est en suivant une motion antilibérale de gauche, une motion nationaliste de droite etc., qu'on ne se perde pas dans de faux débats sur ce que voulaient les électeurs.
> vote modifiable : des scrutins ouverts en continu, des applications de loi par périodes fixes
Chacun peut changer son vote en permanence et seule l'applicabilité du texte est fixée temporellement : une loi est votée en 2010 avec des périodes de révision de 5 ans, le décret d'application est établi en 2012 et court pour 5 ans, la loi se révèle nulle, les électeurs annulent peu à peu leur soutien initial en changeant leur vote et on abroge la loi en 2017 dès la fin du temps d'application minimal.
Il s'agit d'assurer une visibilité temporelle des lois notamment en matière fiscale (un crédit impôt recherche modifié peut couler une boîte débutante) tout en évitant les inerties règlementaires.
> électeur informé des votes réalisés en son nom par procuration : à chaque opération de vote sur la plateforme, l'électeur reçoit un message de confirmation. Le vote étant modifiable, il peut le modifier notamment si il n'est pas d'accord avec ce qu'à fait la personne à qui il a donné procuration. Ca limite aussi l'intérêt de lancer des campagnes de piratage de scrutin puisque chacun peut vérifier et corriger son vote si il y a un truc bizarre.
c. Contenus mis aux voix
> Essentiellement, suivi de l'agenda législatif officiel
> Eventuellement textes venant d'organismes sans députés (partis politiques, associatif...) mais devant se conformer aux mêmes exigences que les textes de l'Assemblée (motivations, étude d'impact, conformité constitutionnelle, droit européen etc.)
> Pour le buzz, assurer la mobilisation, remise au vote de textes polémiques
- Mariage pour tous
- Loi anti-terroriste
- traité de Lisbonne
etc.
Piratons la démocratie ! Une assemblée nationale en ligne
Comme l'explique Nicolas Falempin dans cet interview, la révolution technologique implique des possibilités de révolution politique : la démocratie en char à bœuf où il faut un mois pour réunir une assemblée nationale peut laisser place à une démocratie quasi temps réel.
Techniquement, si il le voulait, l'Etat pourrait mettre en place de manière simple un système de consultation directe en ligne : prenez la liste des scrutins de l'Assemblée Nationale, rajoutez trois boutons "Adopter", "Rejeter", "Abstention" sur chacun, couplez ça avec une identification par la base de donnée du service des impôts en ligne ou de la Sécu, et vous avez déjà une consultation directe.
Peu importe qu'elle ait pour l'instant une légitimité, ce serait déjà un mouvement expérimental vers une véritable démocratie.
Le Parti Pirate ne devrait-il pas pousser dans ce sens en prenant en charge l'initiative d'un outil de démocratie en ligne ?
Je ne connais pas vraiment LiquidFeedBack, je n'ai jamais testé mais, a priori, la plateforme a les éléments de base essentiels pour une démocratie opérationnelle : vote direct et délégation souple pour ceux qui ont plus intéressant à faire qu'éplucher des dossiers de loi fiscale.
L'opération serait relativement simple à mettre en place au niveau technique et serait une initiative permettant d'exister sur les réseaux sociaux et les médias : partout où ça débat, ça râle, ça conteste les lois, un Pirate pourrait dire : "Eh bien matelot, on a mis en place une Assemblée pirate où tu peux aller voter comme tu veux et si vous êtes tout un équipage, vous pouvez envoyer votre capitaine voter en votre nom. C'est ça la démocratie".
Un possible programme opérationnel
I. Pour un référendum permanent
1. Où : espace national d'abord, européen rapidement
L'initiative se veut d'abord nationale mais devrait rapidement concerner les institutions européennes notamment en s'appuyant sur les autres partis Pirates : l'Union Européenne a bien besoin d'un petit coup de fouet démocratique.
A terme, on sait que la Galaxie sera dirigée par la République avec le soutien des Jedis mais on n'en est pas là.
Pour être concret, donnons un objectif institutionnel précis : remplacer l'Assemblée Nationale par une consultation en ligne permanente.
Le Sénat est conservé comme expression au niveau national des intérêts territoriaux, des institutions de démocratie locale (communes, conseils généraux).
2. Pourquoi : il est temps !
Un pourquoi est déjà dit dans cet interview de Nicolas Falempin.
Des abstentionnistes aux "dissidents" qui se jettent dans les bras de l'anti-démocratie par dégoût des institutions actuelles, il est temps d'offrir une perspective concrète de modification des pratiques politiques.
3. Comment : 3 étapes dont la première prise en charge par le Parti Pirate
Etape 1 : pirater les institutions, mise en place et fonctionnement d'une Assemblée en ligne, plateforme de test officieuse et mobilisation pour que soit créée une plateforme officielle.
Techniquement : une plateforme Liquid Feed Back gérée par le Parti Pirate et les associations partenaires (cf liste plus bas) mettant aux voix les textes de l'Assemblée Nationale.
Etape 2 : plateforme de test officielle avec identités certifiées.
Etape 3 : référendum constitutionnel pour entériner le changement institutionnel
4. Quand
Mise en place de l'Assemblée pirate : 0-3 mois
Etape 1 : jusqu'en 2017
Etape 2 : 2017-2022 législature complète, plateforme étatique de test jouant le rôle d'assemblée consultative en parallèle avec le Parlement physique
Etape 3 : 2022, premier référendum constitutionnel pour donner une légitimité au vote en ligne
5. Qui
Je ne parlerais que de l'étape 1 réalisable avec :
- le Parti Pirate : bien que ce désir de démocratie est censé animer tous les partis, les partis dominant n'y ont pas d'intérêt particulier puisque les institutions les favorise et parmi les partis dominés, le Parti Pirate est à la pointe de ces revendications techno-politiques.
- les associations et initiatives citoyennes : difficile de dire qui serait prêt à soutenir le mouvement mais des initiatives allant dans ce sens existent. Liste non exhaustive : Parlement et citoyens, Regardscitoyens.org, République citoyenne, Association pour une démocratie directe...
Certaines associations semblent travailler avec des partenaires institutionnels et pourraient être réticentes à mettre en cause leur partenariat politiquement neutre en s'associant à une initiative clairement politisée, révolutionnaire, visant à changer rapidement les institutions. D'autres comme l'"Association pour une démocratie directe" sont clairement critiques vis-à-vis des institutions actuelles et seraient sans doute plus naturellement enclines à soutenir le projet.
II. Etape 1 : pirater les institutions, mise en place et fonctionnement d'une Assemblée pirate en ligne (APEL ?)
1. Mise en place
a. Matériel/logiciel
Serveur et plateforme Liquid Feed Back
Forum de discussion PhpBB pour les débats ?
b. Humain
Au moins un temps plein webmastering éditorial : assurer l'alimentation de la plateforme avec les textes de l'Assemblée Nationale et animer la communauté. Profil rédacteur/modérateur avec culture politique.
c. Financiers
Budget : à voir.
Eventuellement, financement par souscription sur plateforme de crowd-funding (Ulule, Kisskissbankbank etc.)
2. Fonctionnement
a. Inscriptions : constituer un corps électoral
> 43 millions d'électeurs potentiels : inscription volontaire sur la plateforme
C'est à peu près le corps électoral français et ce serait le nombre d'inscrits pour une légitimité totale de la plateforme.
Arriver à 100% serait difficile mais avec les effets amplificateurs des réseaux sociaux, ça peut aller vite.
Pour avoir à la fois une forme d'anonymat pour qui le veut et une possibilité de contrôle du droit de vote, je proposerais que les inscriptions soient faites avec pour pseudo obligatoire le numéro de Sécu : si une personne veut s'inscrire et s'aperçoit que quelqu'un utilise déjà son numéro, elle peut lancer une procédure d'arbitrage où les deux devront prouver leur identité.
> certification des droits de vote : parrainage et contrôle "peer-to-peer
Les contrôleurs d'identité pour assurer un minimum de validité des inscriptions seront en nombre limité et le statut sera attribué de proche en proche par parrainage de personnes de confiance notamment des personnalités publiques. En cas de conflit d'identité, les personnes concernées pourront choisir un ou plusieurs arbitres.
Exemple concret :
Alice veut s'inscrire avec le numéro 2700440082070W
On lui dit que le numéro est déjà utilisé.
Elle lance une procédure d'arbitrage en désignant Jean-Louis Mésanchois, personnalité locale du Front de Gauche comme arbitre.
Celle qui a utilisé ce numéro ne comprend pas le problème mais n'a pas confiance dans les gauchiss et désigne pour traiter le cas, Jeannette Lapeine, candidate Front National aux municipales de Montcuq, elle aussi dans la liste des arbitres.
Au final, Mme. Lapeine reçoit la photocopie de la carte vitale de la première inscrite et lui fait remarquer que c'est un M qu'il y a en lettre finale pas un W.
Cette solution permettrait d'éviter la tentation de fraude et de satisfaire aux exigences d'honnêteté des votes.
b. Délégations
> Arborescence
Je ne sais pas comment fonctionne LiquidFeedBack à ce niveau mais dans ce à quoi j'avais réfléchi, l'idéal aurait été un système arborescent : Alice et Bob désignent Chloé, Daniel et Eric désignent Fabrice et Fabrice et Chloé désignent Gérard.
A et B -> C, D et E -> F, C et F -> G => G est mandaté par A, B, C, D, E, F.
Ca permettrait un premier niveau "familial" de délégation, celui qui dans les proches s'intéresse à la politique, puis un niveau plus institutionnalisé (une personnalité, un politique etc.).
> Types de délégation
Dans une démocratie complète, il faudrait au moins 2 types : mandat de commission et procuration de vote. Le premier serait la désignation de personnes constituant une commission de travail et devrait être fixé pour un temps minimal (si on change tout le temps de personnes, ça n'avance pas...). La seconde ne concernerait que l'adoption des textes et pourrait être révocable à tout moment : que quelqu'un perde son "corps électoral" du jour au lendemain n'est pas un souci dans ce cas-là.
Pour l'heure : seules les procurations de vote seraient gérées puisque les textes soumis aux votes seraient pris auprès des instances officielles actuelles.
c. Les votes
Pour commencer, on prendrait ce qu'offre LiquidFeedBack mais dans mes réflexions il faudrait
> des motions associées aux choix de vote : voter contre le referendum sur une constitution européenne mais en pouvant préciser que c'est en suivant une motion antilibérale de gauche, une motion nationaliste de droite etc., qu'on ne se perde pas dans de faux débats sur ce que voulaient les électeurs.
> vote modifiable : des scrutins ouverts en continu, des applications de loi par périodes fixes
Chacun peut changer son vote en permanence et seule l'applicabilité du texte est fixée temporellement : une loi est votée en 2010 avec des périodes de révision de 5 ans, le décret d'application est établi en 2012 et court pour 5 ans, la loi se révèle nulle, les électeurs annulent peu à peu leur soutien initial en changeant leur vote et on abroge la loi en 2017 dès la fin du temps d'application minimal.
Il s'agit d'assurer une visibilité temporelle des lois notamment en matière fiscale (un crédit impôt recherche modifié peut couler une boîte débutante) tout en évitant les inerties règlementaires.
> électeur informé des votes réalisés en son nom par procuration : à chaque opération de vote sur la plateforme, l'électeur reçoit un message de confirmation. Le vote étant modifiable, il peut le modifier notamment si il n'est pas d'accord avec ce qu'à fait la personne à qui il a donné procuration. Ca limite aussi l'intérêt de lancer des campagnes de piratage de scrutin puisque chacun peut vérifier et corriger son vote si il y a un truc bizarre.
c. Contenus mis aux voix
> Essentiellement, suivi de l'agenda législatif officiel
> Eventuellement textes venant d'organismes sans députés (partis politiques, associatif...) mais devant se conformer aux mêmes exigences que les textes de l'Assemblée (motivations, étude d'impact, conformité constitutionnelle, droit européen etc.)
> Pour le buzz, assurer la mobilisation, remise au vote de textes polémiques
- Mariage pour tous
- Loi anti-terroriste
- traité de Lisbonne
etc.