Elaboration participative de textes/ dispositifs efficaces?
Publié : mar. 12 juin 2012, 16:56
J’ai l’impression qu’à la fois la philosophie du parti pirate (démocratie directe / liberté /innovation sociale / …) et ses forces humaines (personnes compétentes en IT) permettent de mettre en place des systèmes d’élaboration participative de propositions de lois/textes en proposant à un public élargi de contribuer (selon des modalités voisines de la Constitution en Islande…). Ce type de projet est-il en cours ?
Que penseriez-vous si cela n’existe pas déjà dans le parti pirate d’un système d’échange (en optant plutôt pour un modèle wiki modifiable / discutable que forum statique non synthétisé/ non mixé) ? réserver ce système aux membres du parti pirate ou ouvrir au public ? mettre en place un système de vote sur les sous-propositions concurrentes et sur les propositions de structures de textes? Faire un état de l’art sur les projets réalisés ailleurs?
Par ailleurs ces modalités d’intervention législatives peuvent être facilement mises en place une fois les textes élaborés :
Au niveau local : selon la Constitution (art. 72-1 al.1) « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. ». Paris systèmes de pétition et d’e-petition pris en compte pour l’ordre du jour à partir de 1% des électeurs.
Au niveau national : c’est moins contraignant au niveau quantitatif (possibilité de faire des pétitions à titre individuel ou collectif) mais rarement pris en compte (http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... s.asp#tab2).
Que penseriez-vous si cela n’existe pas déjà dans le parti pirate d’un système d’échange (en optant plutôt pour un modèle wiki modifiable / discutable que forum statique non synthétisé/ non mixé) ? réserver ce système aux membres du parti pirate ou ouvrir au public ? mettre en place un système de vote sur les sous-propositions concurrentes et sur les propositions de structures de textes? Faire un état de l’art sur les projets réalisés ailleurs?
Par ailleurs ces modalités d’intervention législatives peuvent être facilement mises en place une fois les textes élaborés :
Au niveau local : selon la Constitution (art. 72-1 al.1) « La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. ». Paris systèmes de pétition et d’e-petition pris en compte pour l’ordre du jour à partir de 1% des électeurs.
Au niveau national : c’est moins contraignant au niveau quantitatif (possibilité de faire des pétitions à titre individuel ou collectif) mais rarement pris en compte (http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... s.asp#tab2).