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[important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

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pers
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Archive : déclaration de principe du Piratpartiet suédois (2

Messagepar pers » mar. 28 juil. 2009, 15:23

[Mise à jour importante :
Ce texte a été rédigé début 2006 par le Parti Pirate suédois, et traduit dès juillet 2006 en français par nos soins.

C'est un document important dans l'histoire du mouvement Pirate à travers le monde, mais nous ne le conservons ici que pour son intérêt historique. Il ne représente pas l'entièreté de la réflexion et des projets du Parti Pirate à ce jour, notamment en France.]



Déclaration de principes du Parti Pirate -- v3.2
Introduction

Nous voulons changer les lois pour favoriser l'émergence de la société de l'information, caractérisée par sa diversité et son ouverture. Cela ne pourra pas se faire sans un plus grand respect des citoyens et de leur droit à la vie privée, mais également des réformes de la législation en matière de droit d'auteur et de brevets.
Les trois priorités du Parti Pirate : préserver les droits des citoyens, libérer la culture et dénoncer la nocivité des brevets et des monopoles privés pour la communauté mondiale.
Notre société est en train de devenir celle du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné. Il n'est pas dans l'intérêt d'un système judiciaire moderne de surveiller tous les citoyens et d'en faire ainsi des suspects. La démocratie présuppose une protection sans faille des droits des citoyens..

Le droit d'auteur a été créé pour bénéficier à l'ensemble de la société, pour encourager la création, le développement et la distribution des œuvres culturelles. Or, de telles ambitions nécessitent un juste équilibre entre l'aspiration des auteurs à être reconnus et rémunérés, et la façon dont leur travail est mis à la disposition du public. Selon nous, tel qu'est appliqué le système du droit d'auteur actuellement, l'équilibre est rompu. Toute société doit bénéficier d'un accès libre et universel à la culture et à la connaissance ; mais aujourd'hui, le renforcement et les abus systématiques du droit d'auteur vont à l'encontre de leurs objectifs initiaux, étant donné qu'ils limitent autant la création que l'accès aux œuvres.

Les monopoles privés sont une des tares de notre société moderne. En effet, ils sont les premiers responsables de ces prix vertigineux et des nombreux coûts dissimulés que nous pouvons observer. Le système des brevets instaure officiellement des monopoles sur les idées. Les grandes entreprises font la course aux brevets, pour les utiliser contre des concurrents de moindre importance qui, de ce fait, ne peuvent pas lutter à armes égales. Le propre d'un monopole n'est pas d'adapter les prix au marché, mais de se servir de droits illégitimement acquis comme d'un levier pour augmenter les prix et imposer des conditions draconiennes pour l'attribution de licences. Nous voulons limiter les possibilités d'instaurer des monopoles dangereux et superflus.

Les marques commerciales (labels commerciaux) peuvent servir à protéger les consommateurs. Nous pensons que ce système fonctionne plutôt bien actuellement, et il n'est pas dans nos intentions de le changer.

Démocratie, droits des citoyens et libertés individuelles


Le droit à la vie privée des citoyens est garanti par le Code Civil, et de ce droit découlent d'autres droits de l'Homme fondamentaux, dont la liberté de parole, d'opinion, de s'informer, mais aussi le droit à la culture et à l'accomplissement personnel. Toute tentative de l'État suédois de restreindre ces droits doit être dénoncée et fortement combattue.

Tous les moyens mis en place par l'État pour contrôler ses citoyens (autorités, systèmes, méthodes) doivent être mis sous tutelle de représentants élus, car chaque surveillance de citoyen ordinaire, innocent de tout crime, représente une violation évidente et inacceptable des droits à la vie privée. Tout citoyen doit bénéficier du droit à l'anonymat et d'un droit de regard sur l'utilisation de ses données personnelles, qui doit être renforcé.

Nous nous élevons contre toute législation spécifique au terrorisme. Les sanctions pénales déjà applicables contre les auteurs d'atteintes ou menaces envers les citoyens ou leurs biens sont amplement suffisantes. À ce jour, les lois anti-terrorisme annihilent l'exercice serein de la justice. De plus, elles sont susceptibles d'être détournées pour réprimer les dissidents ou les immigrés. Le gouvernement est tenu de respecter la constitution non seulement par ses actes, mais aussi dans ses déclarations.
Le respect des citoyens et de leur vie privée présuppose, par exemple, l'interdiction de la torture, l'observation de l'intégrité du processus législatif et de la bonne application des lois, le respect de l'immunité des porte-parole, ainsi que celui du secret postal ; ces attentes citoyennes ne sont pas négociables. Le Parti Pirate fera tout pour dénoncer un gouvernement qui ne respecterait pas les droits de l'Homme, socle même de nos démocraties occidentales.

NdT : La constitution Suédoise comporte une référence explicite à la Convention Européennes des Droits de l'Homme, qui est de ce fait incluse dans la constitution. Certains pays ont un nom pour l'immunité des porte-parole, le "Common Carrier Principle". C'est le principe selon lequel un messager n'est jamais légalement responsable du contenu d'un message qu'il convoie.

Les lois sur le secret postal devraient s'étendre à toute forme de communication. Tout comme il est interdit de lire le courrier d'autrui, il devrait en être de même pour les courriers électroniques et tout autre type de messagerie, instantanée ou non, quelle que soit la technologie ou l'opérateur. Toute exception à cette règle doit être solidement étayée. Les employeurs ne devraient pouvoir accéder aux messageries de leurs employés qu'en cas d'absolue nécessité relative à la sécurisation des techniques utilisées, ou en lien direct avec les missions des dits employés. L'État ne devrait être autorisé à surveiller un citoyen ou ses communications que dans le cadre de la prévention d'un crime, uniquement quand des soupçons sérieux pèsent sur celui-ci. Sinon, il devrait respecter la présomption d'innocence que ses citoyens sont en droit d'exiger. Une telle loi sur le secret des communications doit être solidement défendue.

Nous demandons l'abrogation de la directive sur la rétention de données, et le renforcement du droit des citoyens à la vie privée.

Nous n'avons pas d'opinion particulière sur l'opportunité ou non pour la Suède de rejoindre l'Union Européenne, néanmoins, puisqu'il en est ainsi, nous sommes en droit d'exiger que l'Union Européenne soit gouvernée selon des principes démocratiques. Il faut remédier, à long terme, aux manquements démocratiques de l'Union, et pour cela commencer par ne pas les graver dans le marbre avec une mauvaise constitution. Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe que la France et les Pays-Bas ont rejeté ne doit pas être adopté, ni dans sa version originale, ni sous un quelconque maquillage.

Les décisions et l'administration du gouvernement, tant en Suède qu'en Union Européenne, doivent être placés sous le signe de la transparence et de l'ouverture. Les représentants Suédois doivent amener l'Union Européenne à adopter le principe Suédois du libre accès aux archives et documents.

NdT : le principe Suédois de libre accès aux archives et documents – “offentlighetsprincipen” – offrent à chacun le droit de consulter n'importe quel document issu de n'importe quelle administration, de manière anonyme. Si certains documents peuvent être classés confidentiels et donc exemptés de ce principe, les démarches pour obtenir une telle classification sont soumises à des critères strictes, si bien que cette classification est rarement accordée, le public pouvant toujours faire appel de la décision. Pour illustrer la force d'application de ce principe, les mineurs peuvent avoir accès à des vidéos censurées par le Conseil Administratif du Cinéma, pour peu qu'ils se présentent aux bureaux de la Commission. Cette commission n'ayant pas le droit de demander ni pièce d'identité ni justificatif de l'âge du requérant.

Les fondements démocratiques doivent être protégés, tant en Suède qu'en Union Européenne.
Libérer la culture

Lorsque le droit d'auteur a été institué, il ne servait qu'à permettre aux auteurs d'être reconnus en tant que tels. Il s'est ensuite étendu à la reproduction d'œuvres dans un cadre commercial, puis même aux droits naturels des particuliers et des organisations à but non-lucratif. Ce déséquilibre a entrainé une dérive inacceptable pour toute société. Les évolutions économiques et technologiques ont perverti le droit d'auteur, qui ne suscite plus que des avantages injustes au profit de quelques gros industriels, aux dépends des consommateurs, des auteurs et de la société en général. Des millions d'enregistrements anciens, de films et de livres sont tenus en otage dans les coffres-forts d'énormes groupes de médias, qui se désintéressent de les ré-éditer, mais ne veulent pas non plus renoncer aux bénéfices qu'ils pourraient en tirer. Nous voulons libérer notre patrimoine culturel, et rendre ces œuvres accessibles à tous, avant que les bobines de films anciens ne tombent en poussière.

La législation tente d'appliquer à des valeurs immatérielles les mêmes principes de propriété que pour les biens matériels. Pourtant, les idées, la connaissance et l'information peuvent, par nature, être partagées et diffusées à l'infini, sans exclusivité aucune.

Il est temps pour le droit d'auteur de revenir à ses buts originels. La législation ne doit règlementer que l'utilisation et la copie d'œuvres protégées dans un cadre commercial. La copie, le partage, et toute diffusion d'œuvres dans un but non-commercial, ne devraient jamais être illégaux, car de tels usages profitent à l'ensemble de la société.

Nous voulons réformer le droit d'auteur commercial. La notion fondamentale du droit d'auteur a toujours été de trouver un juste équilibre entre des intérêts commerciaux divergents. Aujourd'hui, cet équilibre a disparu et doit être restauré.

Nous proposons de réduire la durée du droit d'auteur commercial, c'est-à-dire le monopole de créer des copies d'une œuvre à des fins commerciales, à cinq ans à compter de la publication de l'ouvrage. Tout le monde doit disposer du droit, dès publication, de réaliser des œuvres dérivées. Toute exception à cette règle, concernant par exemple des traductions de livres, ou l'utilisation de musiques dans des films, doit être spécifiée explicitement par l'auteur.

Nous voulons instituer un droit d'auteur équilibré et juste.

Il faut encourager explicitement toutes les diffusions non-commerciales d'œuvres culturelles, compilées ou non, modifiées ou non. Les technologies qui limitent le droit du consommateur à accéder à l'information ou à la culture, ou à en faire des copies (les "DRM"), doivent être proscrites. Tout DRM entravant le consommateur devrait être mentionné clairement sur chaque produit concerné.

Les contrats de licence destinés à restreindre la diffusion légale d'informations devront être déclarés vides de toute valeur juridique. La diffusion non-commerciale d'art, d'information ou de connaissance - à l'exception notable des données personnelles - ne doit être ni limitée, ni réprimée. En toute logique, nous appelons donc à l'abolition des taxes sur les supports vierges.

Nous voulons créer un fonds culturel commun.
Les brevets et les monopoles privés font du tort à la société

Nombreux sont les effets néfastes des brevets. Du fait des brevets pharmaceutiques, des gens meurent de maladies tout à fait curables, les priorités de la recherche sont corrompues, et le coût des médicaments ne cesse d'augmenter, sans aucune raison, dans les pays riches.

Les brevets sur le vivant et les gènes, par exemple les semences brevetées, ont des conséquences délirantes et dangereuses. Les brevets logiciels freinent l'évolution technologique et représentent une menace sérieuse envers les petites et moyennes entreprises informatiques, en Suède comme en Europe.

On prétend que les brevets incitent à l'innovation en matière de découvertes et de méthodes de fabrication, en ce qu'ils protègent les inventeurs et les investisseurs. La réalité est toute autre : les brevets permettent aux grandes multi-nationales d'empêcher de plus petites entreprises de leur faire concurrence d'égal à égal. Loin d'encourager l'innovation, les brevets forment des "champs de mines" dans la guerre que se livrent les entreprises, alors même que celui qui détient un brevet ne projette aucunement de s'en servir pour développer un produit.

Nous pensons que les brevets n'ont plus de raison d'être ; ils étouffent constamment l'innovation et le dévoilement de nouveaux savoirs. Il suffit pour s'en convaincre de regarder tous les domaines non-brevetables : nous n'avons tout simplement plus besoin de brevets. Le fait d'être le premier sur un marché donne en lui-même assez de force pour stimuler l'innovation. La compétition entre inventeurs devrait se jouer sur des avantages légitimes tels que des designs novateurs, des avantages pour le client, le prix, la qualité, plutôt que par un monopole sur le savoir, attribué arbitrairement par l'administration. Si les entreprises n'avaient plus à payer des bataillons d'avocats, elles disposeraient de ressources supplémentaires pour innover véritablement, améliorer plus vite leur produits, et nous en profiterions tous au bout du compte.

Nous voulons progressivement abolir les brevets.

En marge du système perverti des brevets, d'autres moyens permettent aux grandes entreprises d'instaurer des monopoles. En gardant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, elles verrouillent le marché dans une logique propriétaire, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d'équité. Ces usages entraînent une hausse de prix et un ralentissement de l'innovation. Tout système informatique, ou toute information, produit par le secteur public, devrait contrer activement l'établissement ou la préservation de ces monopoles privés sur l'information, le savoir, les idées ou les concepts. Des initiatives comme l'Open Access, ayant pour but de rendre les publications scientifiques librement accessibles, devraient être encouragées et soutenues.

Il faut combattre les monopoles privés.

Le secteur public devrait archiver tous ses documents et les rendre accessibles au public dans des formats ouverts. Il devrait être possible de communiquer avec le gouvernement sans être assujetti à tel ou tel distributeur de logiciels. L'utilisation de licences libres dans le secteur public, y compris les écoles, doit être stimulée.

Il faut encourager les formats ouverts et les logiciels libres.
Conclusion

Nous voulons préserver les droits des citoyens, leur droit à la vie privée et les droits de l'Homme élémentaires. Tout gouvernement qui habitue ses citoyens à être surveillés ouvre la porte à des abus de pouvoir, une défaillance des libertés, et des injustices. Nous exigeons que ces injustices soient réparées. Nous exigeons la justice, la liberté et la démocratie pour tous les citoyens.

Tels qu'ils sont aujourd'hui, le droit d'auteur et les brevets engendrent des monopoles néfastes, l'oubli des valeurs démocratiques les plus importantes, entrave la création d'œuvres culturelles et de savoir, et empêche les citoyens d'y avoir accès. Nous exigeons l'abolition des brevets, et un droit d'auteur équilibré et équitable, conforme à la volonté du peuple, pour enrichir l'existence des citoyens, assainir le monde économique, créer un fonds culturel commun, et profiter ainsi à l'évolution de la société dans son ensemble.

Pour y travailler, nous nous concentrons sur les voies parlementaires, et sollicitons de sur les moyens parlementaires et, par conséquent, nous cherchons un mandat du peuple pour le représenter à ces questions.

Le Parti Pirate n'a pas vocation à faire partie d'un gouvernement. Notre objectif est de faire office d'arbitres au parlement, en accordant notre soutien à une formation qui tiendrait suffisamment compte de nos préoccupations. Nous sommes prêts à soutenir un tel parti sur d'autres sujets sur lesquels nous ferions le choix de ne pas avoir de position définie.

Pour nous rassembler en un mouvement fort, nous avons résolu de ne pas prendre position sur aucune question politique dépourvue de lien avec les principes déclarés ci-dessus.

Nous sommes unis autour de notre reconnaissance du droit à la vie privée, notre volonté de réformer le droit d'auteur, et la nécessité d'abolir les brevets.
Dernière édition par pers le mar. 24 avr. 2012, 23:51, édité 1 fois.
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ZiorDe
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Messagepar ZiorDe » lun. 24 août 2009, 00:30

humm.. au sujet des brevets: c'est une façon pour les entreprises, de protéger leurs recherches pendant un certains temps.. ce temps permettant dans la plus part des cas à rentabiliser le cout qu'a eu la "Recherche & Déveleppement" sur une technologie, un produit... ou autre, qui à nécessité un brevet.

On ne peut pas être contre! par contre, on peut remettre en cause certaine modalités.

yoan

Messagepar yoan » lun. 24 août 2009, 08:00

@ZiorDe, au sujet des brevets.
La position générale des PP concernant les brevets est qu'ils ont de très nombreux effets pervers dans leur forme actuelle et qu'il faut les remettre en cause dans leur fonctionnement.

En premier lieu, il y a plusieurs domaines d'application de brevets qui n'ont pas de raison d'être et qui devraient être interdits:
* les brevets logiciels
* les brevets sur le vivant et les gênes

Ensuite, il y a les effets pervers:
* lorsqu'une entreprise se crée et veut produire un produit quelconque, elle n'a généralement pas les moyens de vérifier qu'il n'y a pas de brevets sur le sujet. S'il y en a un, elle a peu de chances de pouvoir survivre: le détenteur du brevet (surtout si c'est une grosse société) lui fera très certainement un procès - qu'elle utilise ou non ce brevet, si cette société commence à gagner un peu d'argent. Le système est donc intrinsèquement défavorable au jeunes sociétés.
* lorsque deux grosses sociétés obtiennent des brevets similaires, elles se feront une guerre juridique globalement inutile qui n'a comme effet que d'augmenter le prix du produit final pour le consommateur, alors qu'elles auraient pu utiliser ces sommes pour chercher à améliorer leurs produits
* lorsqu'un procédé existe de longue date mais qu'il n'est pas breveté, c'est le premier qui le brevette qui a le droit exclusif de le produire commercialement ou de ne pas le produire. Demande à Floyd de te parler de la purée d'oursin.

Enfin, il y a le cas particulier de l'industrie pharmaceutique. Et pour ce sujet, ce n'est pas une logique commerciale qui l'emporte, mais une logique humanitaire. Que le système des brevets puisse empêcher de produire des médicaments qui pourraient sauver des vies, pour des raisons financières, est tout simplement immoral.

Pour toutes ces raisons, le système actuel des brevets nécessite clairement d'être revu.

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pers
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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar pers » lun. 22 févr. 2010, 13:29

Ah non, tu vas pas t'y mettre aussi...
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Résistance
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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar Résistance » mar. 23 févr. 2010, 02:40

Oui, oui, c'est dans les trucs à faire, je me magne ! ^^
Finis ce que tu as commencé ! // Détermine l'Avenir, et tu conditionnes le Présent !!!
Lesver (ne cherchez pas, c'est un perso d'une ébauche de livre. ^^)
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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar Srg2 » ven. 21 mai 2010, 20:55

franchement j'ai pas tout lu .... j'ai décroché à la ligne 100 environ ... (mais bon c'est le principe du JO la première page c'est que du disclaimer / avertissement et autres .... )

Moi ce qui m'intrigue c'est qu'ils sont en train de m'interdire de télécharger des disques (œuvres) dont j'ai le vinyle dans un placard (mais plus la chaine adéquate ...)

en fait j'avais jamais téléchargé avant Hadopi 1 (même pas l'idée ne m'est venue ...) par contre quand Hadopi 2 est venue .... yahhlààà .... c'est ballot (même que je me force à le faire en IP flottante quitte à mettre la daube à la poubelle (le 56Kbits c'est galère quand même.... ) ...

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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar Srg2 » ven. 21 mai 2010, 21:12

Au fait il faudrait penser à demander d'interdire tout contact (y compris les soirées 'pince-fesses')entre les "politiques" et les membres représentants des groupes d'intérêt (style Lobyiste) à la demande de ces groupes de pression sans la présence dans une même proportion des représentants des autres parties (des cons-sommateurs ou autres quoi !)

De plus interdire à tout homme/femme politique faisant partie ou ayant été affiliée depuis moins de 5 ans a ce genre de Job (lobyiste bien sûr) ou organisation d'être éligible ou nommable a une position gouvernementale (conflit d'intérêt toussa quoi!).

Pour rappel : un élu est censé représenter les intérêts de ses électeurs et non ceux d'un parti ou groupe de pression ..... (c'est c*n comme remarque ?)

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Raphaël Florès
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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar Raphaël Florès » ven. 21 mai 2010, 21:57

Pour être plus précis, un élu représente la Nation, et non ses électeurs.
« Les deux fléaux qui menacent l’humanité sont le désordre et le pouvoir. La corruption me dégoûte, la vertu me donne le frisson »

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Re: Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar Mourioche » sam. 22 mai 2010, 11:58

Srg2 a écrit :Moi ce qui m'intrigue c'est qu'ils sont en train de m'interdire de télécharger des disques (œuvres) dont j'ai le vinyle dans un placard (mais plus la chaine adéquate ...)

Je dirais que dans ce cas et dans la logique des choses, tu as le droit de télécharger parce que tu as déjà payé le droit d'écoute;
Mais ca reste a confirmer... dans ce domaine les décisions ne se font pas selon la logique mais selon les moyens de presser le consommateur.

Srg2 a écrit :Je me force à le faire en IP flottante quitte à mettre la daube à la poubelle

Je ne sais pas ce que tu entends pas "IP flottante";
Si tu parle de système type VPN ok;
Si tu parles d'IP qui changerait dans le temps... les log des FAI sont horodatés donc ca ne sert à rien (j'espère que les FAI et ceux qui relèvent les IP sont bien à la même heure d'ailleurs... ca pourrait éviter d'autres problèmes avec leur système)

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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar daniel » jeu. 26 mai 2011, 15:12

Les trois priorités du Parti Pirate : préserver les droits des citoyens, libérer la culture et dénoncer la nocivité des brevets et des monopoles privés pour la communauté mondiale.

Je trouve cette formulation maladroite. Les droits des citoyens sont un sujet très général qui peut englober le reste qui peut être considéré comme un cas particulier. De l'autre côté il faudrait préciser quel type de droit.

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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar cry-stof » jeu. 26 mai 2011, 16:47

est ce que ce n'est pas fait expret d'être aussi vague? ;)
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
Mailing Régional
"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
j'autorise les modérateurs à corriger mes messages
http : / / ppfr.it mon raccourcisseur d'url officiel pour moi

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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar daniel » jeu. 26 mai 2011, 17:04

cry-stof a écrit :est ce que ce n'est pas fait expret d'être aussi vague? ;)

Certains "droits" des citoyens peuvent être contraires aux idées du PP. Par exemple des faux droits qui sont des obligations en réalité. Comme le droit à un service civique obligatoire, la notion du crédit "responsable", le droit de ne pas payer plus de 30 % du revenu en loyer, le droit à la répression routière, à la protection contre la drogue etc.

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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar daniel » jeu. 26 mai 2011, 17:33

Gordontesos a écrit :
le droit à la répression routière, à la protection contre la drogue

Wait, What ?? Ce sont des droits, ça ??

Oui, dans le langage politique. Et beaucoup de gens le comprennent ainsi. C'est pourquoi je pense qu'il faut parler des libertés individuelles et pas des droits. Ou des droits individuels.

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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar cry-stof » jeu. 26 mai 2011, 17:48

droit et devoir ne sont pas la même chose toi tu parle de devoir et que pour avoir des droits il faut accomplir ses devoirs
Pour ne pas être perdu: mode d'emploi
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"ne demande pas au PP ce qu'il peut faire pour toi mais ce que tu peux faire pour le PP"
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Re: [important]Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

Messagepar daniel » jeu. 26 mai 2011, 18:14

cry-stof a écrit :droit et devoir ne sont pas la même chose toi tu parle de devoir et que pour avoir des droits il faut accomplir ses devoirs

Disons que je suis opposé à tous les droits d'être protégé contre moi-même. :D


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