http://www.piratpartiet.se/international/frenchIntroduction à la politique et aux principes
Le Parti Pirate veut réformer fondamentalement les lois du copyright, se débarrasser du système des brevets, et s’assurer que les droits des citoyens vis-à-vis de la vie privée soient respectés. Avec ce programme, et uniquement celui-ci, nous tentons une représentation aux Parlements Européen et Suédois.
Non seulement nous pensons que ce sont des objectifs qui en valent la peine. Mais nous croyons aussi qu’ils sont tout à fait réalisables à un niveau européen. Les opinions qui nous ont menés à la formation du Parti Pirate en Suède sont présentes partout à travers l’Europe. Il existe déjà des initiatives politiques similaires en marche dans plusieurs autres Etats membres. Ensemble, nous serons capables de tenir un nouveau cap pour une Europe qui se dirige actuellement dans une très dangereuse direction.
Le Parti Pirate a trois sujets sur son programme :
Réformer les lois du droit d’auteur
Le but officiel du système des droits d’auteurs a toujours été de trouver un équilibre entre la promotion de la création de la culture et sa diffusion. Aujourd’hui, cet équilibre est totalement perdu, à un point où les lois du droit d’auteur limitent ce qu’elles sont sensées promouvoir. Le Parti Pirate veut restaurer l’équilibre dans la législation sur les droits d’auteurs.
Toutes les copies non commerciales devraient être totalement libres. L’échange de fichiers et les réseaux peer to peer devraient être encouragés plutôt que proclamés illégaux. La culture et la connaissance sont de bonnes choses, qui augmentent à mesure qu’elles sont partagées. Internet pourrait devenir la plus grande bibliothèque jamais créée.
Le monopole pour le détenteur des droits d’auteur afin d’exploiter de façon commerciale un travail esthétique devrait être limité à cinq ans après la publication. De nos jours, la période des droits d’auteur est totalement absurde. Personne n’a besoin de faire de l’argent 70 ans après être mort. Aucun studio de film ou compagnie de musique ne base ses décisions d’investissement sur la possibilité qu’un produit soit un intérêt pour quiconque cent ans plus tard. La vie commerciale des produits culturels est prodigieusement courte de nos jours. Si vous n’avez pas gagné d’argent dans la première ou deuxième année, vous n’en gagnerez jamais. Une période de droits d’auteur de cinq ans pour utilisation commerciale est plus que suffisante. L’utilisation non-commerciale devrait être libre à partir du premier jour.
Nous voulons également une interdiction complète de la technologie DRM et des clauses de contrat qui ont pour but de restreindre les droits légaux des consommateurs dans ce domaine. Il est inutile de rétablir l’équilibre et la raison à la législation, si en même temps nous continuons à autoriser les grosses sociétés de médias à écrire et faire respecter à la fois leurs propres lois arbitraires.
Un système de brevet aboli
Les brevets pharmaceutiques tuent des personnes dans les pays du tiers-monde chaque jour. Ils entravent la recherche afin de sauver des vies humaines en imposant aux scientifiques de mettre sous clef leurs brevets en instance de conclusion, au lieu de les partager avec le reste de la communauté scientifique. Le dernier exemple en date est le virus de la grippe aviaire où pas même la menace d’une pandémie mondiale n’a pu faire renoncer les instituts de recherche à une occasion de ramasser un paquet de brevets.
Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative aux brevets pharmaceutiques (en anglais). Non seulement cela résoudrait ces problèmes, mais aussi donnerait plus d’argent à la recherche pharmaceutique, tout en divisant les dépenses publiques de moitié. C’est quelque chose dont nous aimerions débattre au niveau Européen.
Les brevets dans les autres domaines vont du moralement repoussant (comme les brevets sur les organismes vivants) en passant par les gravement nocifs (brevets sur les logiciels et les méthodes commerciales) jusqu’au tout simplement absurde (brevets dans les industries de fabrication).
L’Europe a tout à gagner et rien à perdre en abolissant les brevets. Si nous ouvrons la marche, le reste du monde finira par suivre.
Le respect du droit à la vie privée
A la suite des événements du 11 septembre aux Etats-Unis, l’Europe s’est autorisé à être entraîné dans une réaction de panique pour essayer de mettre fin au mal absolu en augmentant le niveau de surveillance et de contrôle sur toute la population. Nous Européens devrions être plus attentifs. Il s’est passé à peine 20 ans depuis la chute du mur de Berlin, et il y a beaucoup d’autres exemples atroces de surveillance qui s’est mal passé dans l’histoire moderne de l’Europe.
Les arguments pour chaque étape vers la voie de l’Etat de surveillance semblent toujours très convaincants. Mais nous Européens savons par expérience où mène cette voie, et ce n’est pas dans cette direction que nous voulons aller.
Nous devons tirer le frein de secours dans la course du train vers une société que nous ne voulons pas. Les terroristes pourraient attaquer une société ouverte à tous, mais seuls les gouvernements peuvent l’abolir. Le Parti Pirate veut prévenir ces événements.
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Notre Déclaration de Principes (en anglais) est disponible au format PDF et au format OpenDocument (version 3.2, 5 pages).