Traduction : Charte du Parti Pirate Européen
Publié : mar. 01 mars 2011, 08:17
Charte du Parti Pirate Européen
http://www.piratpartiet.se/international/english
Introduction sur notre Politique et nos Principes : nous voulons nous présenter dans les parlements suédois et européens. Ensemble, nous serons en mesure de fixer un nouveau cap pour l'Europe qui prend actuellement une direction très dangereuse.
1) La Réforme du droit d'auteur
- Le Parti pirate veut rétablir l'équilibre dans la législation du droit d'auteur entre les intérêts des éditeurs et ceux des consommateurs, afin de promouvoir la culture en cours de création et de diffusion.
- Toutes les copies non-commerciales ainsi que leur utilisation devrait être totalement gratuite.
- Le partage de fichiers et les réseaux p2p devraient être encouragés plutôt que criminalisés.
- L'Internet pourrait devenir la plus grande bibliothèque publique de tous les temps.
- Le monopole de l'auteur ou des ayants droit d'exploiter commercialement un travail esthétique devrait être limité à cinq ans après la publication.
- L'utilisation non commerciale doit être gratuite dès la première journée.
- Nous voulons également une interdiction complète des technologies DRM ainsi que sur les clauses contractuelles qui ont pour but de restreindre les droits légaux des consommateurs dans ce domaine.
2) L'abolition du système de brevets
- Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative aux brevets pharmaceutiques
- accorder plus d'argent pour la recherche pharmaceutique tout en réduisant les dépenses publiques de médicaments de moitié.
- L'Europe a tout à gagner et rien à perdre en supprimant purement et simplement les brevets
3) Le respect du droit à la vie privée
- Nous devons tirer le frein de secours sur le train fuyant vers une société que nous ne voulons pas.
http://www.piratpartiet.se/international/english
Introduction sur notre Politique et nos Principes : nous voulons nous présenter dans les parlements suédois et européens. Ensemble, nous serons en mesure de fixer un nouveau cap pour l'Europe qui prend actuellement une direction très dangereuse.
1) La Réforme du droit d'auteur
- Le Parti pirate veut rétablir l'équilibre dans la législation du droit d'auteur entre les intérêts des éditeurs et ceux des consommateurs, afin de promouvoir la culture en cours de création et de diffusion.
- Toutes les copies non-commerciales ainsi que leur utilisation devrait être totalement gratuite.
- Le partage de fichiers et les réseaux p2p devraient être encouragés plutôt que criminalisés.
- L'Internet pourrait devenir la plus grande bibliothèque publique de tous les temps.
- Le monopole de l'auteur ou des ayants droit d'exploiter commercialement un travail esthétique devrait être limité à cinq ans après la publication.
- L'utilisation non commerciale doit être gratuite dès la première journée.
- Nous voulons également une interdiction complète des technologies DRM ainsi que sur les clauses contractuelles qui ont pour but de restreindre les droits légaux des consommateurs dans ce domaine.
2) L'abolition du système de brevets
- Le Parti Pirate a une proposition constructive et raisonnée pour une alternative aux brevets pharmaceutiques
- accorder plus d'argent pour la recherche pharmaceutique tout en réduisant les dépenses publiques de médicaments de moitié.
- L'Europe a tout à gagner et rien à perdre en supprimant purement et simplement les brevets
3) Le respect du droit à la vie privée
- Nous devons tirer le frein de secours sur le train fuyant vers une société que nous ne voulons pas.