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Info pratiques municipales parisiennes

Jums
Messages : 7
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Info pratiques municipales parisiennes

Messagepar Jums » lun. 18 mars 2013, 18:02

Quelques infos sur les municipales de PARIS (et paris uniquement)
(en plus du wiki général sur les municipales : https://wiki.partipirate.org/wiki/Municipales_2014)

Avant-propos
Tous les articles cités viennent du Code Electoral (et celui des collectivités territoriales) dispo sur Légifrance

Bon guide du candidat à diffuser largement (pour 2008, donc qui date un peu mais fondamentalement ca change pas tant que ca) http://www.interieur.gouv.fr/content/download/1579/16498/file/memento_municipales_2008_sup3500.pdf


Nbe de colistiers
Une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a, à pourvoir dans l'arrondissement (arr.), de sièges de conseiller de Paris + de sièges de conseiller d’arrondissement (art. L. 272-3).

Soit

1er 13
2e 13
3e 13
4e 13
5e 14
6e 13
7e 14
8e 13
9e 14
10e 19
11e 33
12e 30
13e 39
14e 30
15e 51
16e 38
17e 38
18e 42
19e 37
20e 40

Total 517
(Oui, c'est beaucoup. Le tout a parité bien sur)


Eligibilité

• Les conseillers peuvent ne pas être inscrit dans la commune
Le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

cad ceux qui travaillent à Paris mais qui n'y résident pas.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130307


Scrutin
10% pour se maintenir
5% pour intégrer des candidats aux autres listes

Dépôt des candidatures
Date à définir
Dossier a déposer en personne a la mairie
Pour info, en 2008 :
1er tour : du 14 au 21 février ;
2e tour : 10 au 11 mars

Finance

Il y a deux types de remboursement :

1.
Sur présentation des pièces justificatives :
Le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, des affiches (+frais d'affichage) et des circulaires sont à la charge de l’État si le parti fait au moins 5 % (art L. 242)
ie.= au nbe d'inscrits pour les circulaires (majoré de 5 %) et bulletins de vote (majoré de 10 %)

Attention : papier écolo obligatoire... = au moins 50 % de fibres recyclées ; OU = FSC, PEFC ou équivalent.

Conseil : Soumettre à la commission de propagande les circulaires + bulletins de vote pour conformité avant impression.

Le coût de transport et de livraison des documents n’est pas inclus

2. Remboursement forfaitaire par l’État des autres dépenses durant la campagne = à la moitié du plafond de dépenses électorales

Obligation du candidat
• désigner un mandataire financier (personne physique ou association de financement) et le déclarer en préfecture dès le début de la campagne électorale
• ouvrir un compte bancaire unique retraçant les mouvements financiers du compte (recettes et dépenses) ;
• ne pas dépasser le plafond
• faire viser son compte par un expert-comptable
• déposer à la commission un compte en équilibre (ou excédent)
• fournir toutes les pièces justificatives de dépenses et de recettes.
Source : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=684



Calcul du plafond

Plafond = population de l'arr. (authentifié avant l'élection) x (facteur en fonction de la tranche de population (allant de 1,22 à 0,52)) x (facteur de majoration de 1.18)

EXEMPLE avec le recensement de population fait en 2009
2e colonne : Population totale au 01/01/2009
3e colonne : Plafond des dépenses électorales (en €)

1er 17 767 22433
2e 22 571 28498
3e 36 358 39041
4e 28 459 35932
5e 62 236 61688
6e 43 976 47221
7e 58 309 36466
8e 40 849 43864
9e 61 046 60509
10e 96 733 95882
11e 154 411 125721
12e 144 595 129673
13e 184 034 149840
14e 138 465 124175
15e 238 914 194524
16e 171 880 139945
17e 170 218 138591
18e 201 975 164448
19e 186 507 151854
20e 198 678 161764


Dites moi si vous avez des questions ou d'autre choses utiles non-mentionnées ici que je pourrais chercher

PS : promis la prochaine fois y'aura un beau tableau HTML a la place des colonnes de chiffres dégueu
"Je trouve médiocres les hommes qui ne savent pas reconnaître dans le présent la force accumulée des grandeurs du passé et le gage des grandeurs de l'avenir."

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Stephanie
Loup de mer
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Re: Info pratiques municipales parisiennes

Messagepar Stephanie » ven. 22 mars 2013, 15:11

C'est tres interessant tout ca. Tu pourrais fair une page wiki "Municipales en IDF" ?
-Steph - grande gueule et sans mandat - parcque toi aussi raleur sans mandat, tu peux utiliser ton energie a quelquechose d'utile ;)

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thufir
Loup de mer
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Re: Info pratiques municipales parisiennes

Messagepar thufir » ven. 22 mars 2013, 15:45

Pour l'instant, tous les espoirs sont permis. On a quand même rassemblé déjà de bons effectifs. :)
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