Amendement : Planning des élections 2014
Publié : sam. 22 juin 2013, 18:46
Le mode de désignation des candidats aux élections de 2014 en Île-de-France devra respecter un calendrier permettant un compromis entre les risques d'irrégularités dues à une sélection trop tardive et une fenêtre de temps suffisamment large pour ouvrir la candidature au maximum de pirates.
- Le mode de présélection / sélection des têtes de listes devra être défini dans un délai de 6 à 12 mois avant l'élection.
Dans le cadre des élections municipales parisiennes de 2014, cette préselection des têtes de listes aura lieu dans le courant du mois de septembre.
Dans le cadre des élections européennes de 2014, cette préselection des têtes de listes aura lieu dans le courant du mois de décembre.
- Une fois le mode défini et validé, la sélection devra se faire dans un délai maximum de six semaines en présence de la Codec ou d'un suppléant désigné par la Codec. Cette sélection ne pourra avoir lieu pendant des périodes de vacances. Dans le cas des vacances d’été, le délai maximum sera étendu à 3 mois.
- L'annonce de la date exacte à laquelle aura lieu la sélection devra être annoncée au minimum 1 mois à l'avance.
- Une fois les candidats sélectionnés, s’il y a lieu d’un tirage au sort pour départager des concurrents, celui-ci sera effectué en présence de la Codec ou d’un suppléant désigné par la Codec le plus vite possible, de préférence le jour même et en tous cas forcément avant deux semaines.
- La clôture des listes devra être effective au minimum 2 semaines avant la date légale (/fixée par le Ministère de l'intérieur) de dépôt des listes en préfecture ou en sous-préfecture.
- Le mode de présélection / sélection des têtes de listes devra être défini dans un délai de 6 à 12 mois avant l'élection.
Dans le cadre des élections municipales parisiennes de 2014, cette préselection des têtes de listes aura lieu dans le courant du mois de septembre.
Dans le cadre des élections européennes de 2014, cette préselection des têtes de listes aura lieu dans le courant du mois de décembre.
- Une fois le mode défini et validé, la sélection devra se faire dans un délai maximum de six semaines en présence de la Codec ou d'un suppléant désigné par la Codec. Cette sélection ne pourra avoir lieu pendant des périodes de vacances. Dans le cas des vacances d’été, le délai maximum sera étendu à 3 mois.
- L'annonce de la date exacte à laquelle aura lieu la sélection devra être annoncée au minimum 1 mois à l'avance.
- Une fois les candidats sélectionnés, s’il y a lieu d’un tirage au sort pour départager des concurrents, celui-ci sera effectué en présence de la Codec ou d’un suppléant désigné par la Codec le plus vite possible, de préférence le jour même et en tous cas forcément avant deux semaines.
- La clôture des listes devra être effective au minimum 2 semaines avant la date légale (/fixée par le Ministère de l'intérieur) de dépôt des listes en préfecture ou en sous-préfecture.