Forum du Parti Pirate

Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques.

Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée).

Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.

Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes.
La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.
Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.

Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.
Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un référendum

Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration)

Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
Les élus sont révocables.
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.

Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.
Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau européen.
Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national.
Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la préfecture/département.
Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune.

HD♥3 a écrit :Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.

clemage a écrit :Aller poster ici : amendements-aux-statuts-f359/

clemage a écrit :Mettre ça sur le wiki et demander à tout le monde de soutenir : http://wiki.partipirate.org/wiki/Age_20 ... tuts_et_RI