Forum du Parti Pirate

L’ICE a été utilisée maintenant pour une année entière, mais son potentiel n'a pas encore été déployé. C'est pourquoi l’ « Initiative pour la promotion de l’ICE » (http://www.citizens-initiative.eu/?page_id=2) adresse son message à la Commission, au Conseil et au Parlement de l’UE : abattez les murs pour une démocratie participative et éliminez dès maintenant toutes les restrictions encore inhérentes à l'instrument ICE.

L’une des 8 propositions de changement est : Permettre aux ICE de modifier les traités.
Les ICE sur la plupart des sujets qui intéressent le plus les citoyens européens réclament des modifications aux traités. L'enregistrement de ces ICE est vital pour faire participer davantage les citoyens dans l'UE. Depuis que la Commission elle-même peut proposer des amendements aux traités, les ICE devraient également être autorisées à proposer des amendements aux traités.

Ceci me paraît être la proposition la plus importante que des citoyens européens peuvent réclamer : Permettre aux ICE de modifier les traités.
Les Etats Membres au sein du Conseil européen seraient eux-mêmes obligés de réviser les traités pour plus de démocratie en Europe.

Beaucoup de chercheurs dans le domaine de l'ICE ont travaillé ces dernières années pour surveiller le processus d'implémentation de l'instrument citoyen qu'est l'ICE et proposent de nombreuses évolutions que l'on peut consulter ici => http://www.citizens-initiative.eu/?page_id=152