Bienvenue sur les archives forum du Parti Pirate


Le Parti Pirate refond complètement son forum et a migré vers un outil plus moderne et performant, Discourse !
Retrouvez nous ici : https://discourse.partipirate.org

Processus de l'élection : l'affichage électoral

transparence, constitution, réformes structurelles...
Avatar de l’utilisateur
Mistral
Membre AFPP
Messages : 1027
Inscription : mar. 10 avr. 2012, 23:06

Processus de l'élection : l'affichage électoral

Messagepar Mistral » dim. 11 mai 2014, 14:41

Je viens de lire ceci (j'ai mis en gras les passages qui m'ont interpellés) :
Le Vendredi 9 mai 2014 15h42, DEPOND Celine PREF91 <celine.depond@essonne.gouv.fr> a écrit :
Bonjour,

Dans le cadre des élections européennes du 25 mai prochain, vous serez amenés, à compter de lundi 12 mai prochain zéro heure, date d'ouverture de la campagne électorale, à procéder à l'apposition de vos affiches sur les emplacements d'affichage mis en place à cet effet par les communes.

Compte-tenu du nombre de liste en présence pour la circonscription Ile-de-France (31 listes), de nombreuses communes nous ont indiqué ne pas disposer d'un nombre insuffisant de panneaux d'affichage pour chacun des emplacements existants (au regard de la liste des emplacements telle qu'elle figure sur le site internet de la préfecture de l'Essonne (Rubrique Politiques Publiques puis, onglet Elections européennes).

Afin de pallier à cette difficulté, une communication spécifique à l'attention des communes du département a été réalisée mercredi dernier aux fins d'une part, de leur rappeler les dispositions légales applicables et d'autre part, de gérer d'un point de vue strictement pratique l'insuffisance de panneaux d'affichage.

Conformément aux dispositions du code électoral, chaque lieu de vote doit obligatoirement avoir une série de panneaux d'affichage.
Si un lieu de vote accueille plusieurs bureaux de vote, il n'est pas nécessaire d'installer plusieurs séries d'emplacements.

Des séries de panneaux d'affichage complémentaire sont possibles de manière facultative et ce, en complément de ceux situés à côté des lieux de vote.

Aucune disposition juridique n'impose par ailleurs qu'un arrêté préfectoral fasse le recensement de ces emplacements d'affichage, ni n'encadre le délai dans lequel les communes doivent fixer le nombre d'emplacements.
Dès lors, rien n'interdit juridiquement que le nombre d'emplacements soit réduit par les communes à quelques jours du début de la campagne électorale.


En application des éléments susvisés, les communes peuvent, sous réserve qu'une surface égale soit attribuée à chaque liste candidate :

- scinder en plusieurs parties les panneaux d'affichage dont elles disposent (en respectant l'ordre des panneaux prévu par le tirage au sort) ;
- mettre en place des panneaux qu'elles réaliseraient elles-mêmes (des panneaux de modèles et de matériaux différents peuvent être utilisés);
- délimiter des emplacements sur les murs des bâtiments publics ;
- le cas échéant, supprimer des emplacements existants en maintenant néanmoins un emplacement auprès de chaque bureau de vote.
J'en profite pour vous vous rappeler que la liste des bureaux de vote est également en ligne sur le site de la préfecture de l'Essonne.

Une affiche informative à l'attention des listes ou de l'entreprise chargée du collage des affiches a été transmise aux communes afin d'être apposée sur chacun des lieux correspondant à un emplacement supprimé.

Enfin, en ce qui concerne le remboursement des affiches, compte-tenu du caractère tardif des suppressions d'emplacements alors que vous avez déjà engagé les opérations d'impression sur la base des chiffres qui vous ont été communiqués par le ministère à partir des données transmises par les préfectures, celui-ci s'effectuera sur la base de ces chiffres et non du nombre réel d'emplacements après suppression de certains d'entre eux par les communes.

En vous remerciant de votre compréhension.
Bien cordialement,


Si je ne doute pas de la volonté de faire aux mieux de la part des préfectures concernées, je suis assez étonné de lire certaines interprétations de la loi. D'autant que ce cas (d'un très grand nombre candidats) est amené à se répéter de plus en plus souvent face au déficit de démocratie actuel (et c'est plutôt bon signe d'avoir plus d'une 20 aine de candidat aux élections d'importance). Je penses donc qu'il faudrait travailler dès maintenant plusieurs amendement à notre programme pour porter des changements démocratiques sur le fonctionnement des élections.

A l'avant dernière AG, on m'a reproché d'avoir porté certains amendement en package ( "cavalier législatif" ) et donc j'ouvre ce topic pour ne parler que de la circulaire du ministère et déboucher sur un ou deux amendements. Il faudra ouvrir d'autres topics pour évoquer d'autres questions sur la démocratie des élections (vous pouvez néanmoins les signalez ici).


Mes propositions (à chaud), sont les suivantes :
  • Interdire l'affichage électoral sur l'affichage libre (comme c'était le cas avant) car si cela avantage moins les sortants, cela avantage quand même les candidats avec beaucoup de moyen financiers. Aux municipales, on a pu voir à Rennes une voiture tourner quasiment H24 pour placarder pour un candidat (réduisant les efforts des autres candidats). On m'a aussi rapporté un cas dans le Finistère où les candidats attendaient que les zones de travaux soit placardés par les syndicats ou artistes puis ils passaient pour recouvrir (l'affichage électoral étant autorisé pour "recouvrir" mais pas pour "initier". En gros pas mal de batailles, qui finissent par agacer les citoyens et qui empêche les associations d'afficher librement.
  • Mettre en place à la place de l'affichage associatif, la possibilité pour les listes déposées en préfecture avant la deadline, la possibilité de poser leurs affiches avant la campagne officielle (sans ordre d'attribution : chacun peut prendre un panneaux ans la limite d'un seul par liste déposée en préfecture, avec interdiction d'arracher). Jusqu'à la date de l'élection, aucune règle ne régis l'usage du panneaux (possibilité de coller des affiches hors R39 et hors format), par contre le WE qui précède le début de la campagne officiel, plus le droit de coller dessus (pour laisser le temps aux mairies de nettoyer les panneaux et mettre en place le tirage au sort).
  • Obliger les mairies à mettre en place des panneaux dès le début de la campagne officielle (obligatoirement et non "quelques jours avant" comme le stipule la préfecture dans le courrier ci-dessus)
  • Autoriser à scinder les panneaux (mais en définissant très précisément où doivent se situer les numéros AVANT le tirage au sort) et qu'à la condition qu'il soit matériellement impossible de faire poser de nouveaux panneaux plus loin dans la rue (le fait que cela viennent empiéter sur un commerce n'étant pas une raison suffisante).
  • Demander aux listes sur quels panneaux elles comptent afficher. Dans le cas où une liste aurait déclaré avoir besoin de plus du double de panneaux qu'elles n'en a réellement utilisés à la date de l'élection, elle se verrait facturer une partie des frais d'installation (ou bien amende forfaitaire ?).
  • Contrôler plus strictement la détérioration des panneaux : création d'une sanction pénale (ou civil ?) complémentaire lorsque la détérioration est réalisée avec le financement (directe ou indirecte) d'un tiers, avec circonstances aggravantes si la détérioration vise à faire la promotion d'une personne physique ou morale participant ou non à l'élection.
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

Avatar de l’utilisateur
gna
Capitaine pirate
Messages : 1624
Inscription : jeu. 31 mai 2012, 09:36
Localisation : 13

Re: Processus de l'élection : l'affichage électoral

Messagepar gna » dim. 11 mai 2014, 20:41

Désolé j'ai pas tout lu .. :oops:

Mais je suis pour :
que l'affichage soit limité a des panneaux spécifiques UNIQUEMENT pendant la période électorale, que tout affichage sauvage ou recouvrement dépassement soit très sévèrement "taxé" par les communes pour financer leurs panneaux ça résoudra de fait leurs problèmes....
Pour les petites communes ne disposant ni de la place ni des panneaux on réduit "obligatoirement" le format des affiches, pour que tous les partis soit équitablement présent, sans tomber dans la caricature du timbre poste ! (on peut mettre facilement 7 format A3 sur 1 m²)
gna


Revenir vers « Démocratie »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités