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Création d'une charte d'engagement de présence des élus

transparence, constitution, réformes structurelles...
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Gildaris
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Création d'une charte d'engagement de présence des élus

Messagepar Gildaris » mar. 21 avr. 2015, 07:57

Bonjour à tous !

J'ai lancé la proposition sur LFb hier soir, et je me permet d'ouvrir un sujet pour les éventuels débats autour de ce point.
La proposition sur LiquidFeedback.

Rappel de la proposition :

Proposition
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Je propose que le Parti Pirate Français édite, maintienne et promeuve une charte d'engagement de présence des futurs élus.
Cette charte pourra être signée par n'importe quelle liste ou candidat de n'importe quel bord et pour n'importe quelle élection, souhaitant s'engager à une assiduité de plus de 95% sur la totalité de son futur mandat.

Raisons
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Argument 1
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Les débats dans l'hémicycle sont souvent l'occasion pour le spectateur, d'admirer le superbe rouge des fauteuils des députés. Fait que le site NosDeputes.fr permet de constater assez facilement. Afin que les électeurs se sentent mieux représentés, il est important que leur représentant soit assidu.
Malheureusement, le sujet est quelque peu tabou, et les pénalités sur les indemnités ne sont pas extremement contraignantes (au moins pour les députés).
Ouvrir cette charte aux autres formations politiques peut aider les Français à reprendre confiance et se réinvestir en politique.

Argument 2
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Cette charte est à mon sens dans l'idée même de transparence des mandats défendue par le Parti Pirate Français.
Transparence sur le plan "trésorerie" comme sur le plan "planning parlementaire".
Dans ce sens, je penses que le Parti Pirate Français se doit d'être moteur.

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Mistral
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Re: Création d'une charte d'engagement de présence des élus

Messagepar Mistral » mar. 21 avr. 2015, 13:13

Salut, cool de voir de nouveaux utilisateurs de l'outil. Super d'avoir fait cet effort !

Maintenant une petite critique (sur le fond de la proposition) : elle n'est pas clairement étoffées. J'ai fais une suggestions sur l'outil en ce sens.

Et pour délivrer complètement ma pensée à ce sujet :

1/ Un parti politique ne peut pas mener une action non partisane. En tous cas pas dans un cadre électoral (mieux vaudrait monter une association à coté, quitte à ce qu'elle soit clairement identifiée comme "proche du Parti Pirate" ou "dirigé par un membre du PP"). Sinon il y a querelle, et notamment parce que nous somme un petit parti : un gros candidat qui poserait un écusson pirate sur son affiche de campagne nous donnerait de la visibilité or s'il y a déjà un candidat pirate dans le coin, les citoyens préféreront sûrement l'original à la copie. C'est très politicien comme réflexion... mais on ne peut pas demander à nos adversaires - même ceux qui sont les plus ouverts - de se tirer une balle politiquement.
=> Je serais donc plus en faveur d'une action dé-corrélée ou alors, tout au contraire, cette charte pourrait être un embryon pour un label pirate (ce label étant une investiture bas de gamme : on s'associe à la campagne en ne présentant pas de candidat contre et en invitant à voter pour l'un des candidats labellisés - en échange, ils affichent le macaron mais peuvent être candidats d'un autre parti ou non encartés, c'est juste un fil rouge qui montre une proximité de valeur).

2/ Il faut avoir un moyen coercitif pour faire appliquer la charte (anticor s'était heurté au problème : des candidats ont signés tout en étant cumulard, se sont fait élire... et ont continué). En France, on a pas le droit d'avoir un "mandat impératif", càd qu'on ne peut pas faire condamner un élu qui ne respecte pas ses engagements de campagne (même signés spécifiquement). C'est notamment le cas des investitures des partis où les candidats peuvent en respecter les termes ou non à leur guise (la sanction est généralement de se faire exclure du parti, et donc d'en perdre les avantages matériel, politiques, humains...). Ce serait bien donc de trouver une contrepartie qu'on peut donner... et reprendre et/ou de pouvoir menacer d'actions non juridiques qui causeront du tord aux signataires qui retournent leur vestes (publication dans la presse...).

3/ L'absence des élus au moment des votes est un vrai problème mais il faut quand même tenir compte du fait :
- que beaucoup de vote ont lieu à des moments complètement inadaptés (nombre de conseils municipaux prennent leurs décisions importantes à minuit passés... à l'usure, et à l'AN il me semble que c'est encore pire).
- qu'il y a aussi beaucoup d'autres endroits que dans les assemblées pour faire avancer la politique (rencontre sur le terrain, conférences, etc).
Alors ça n'explique pas l'absence d'autant de députés à chaque séance mais il faut en tenir compte. On peut aussi réfléchir en creux et voir que ceux qui ne sont pas là, sont parfois sur le yatch d'une grosse entreprise pour assister à une présentation de produit, à une autre assemblée d'un autre de ses mandats, à un conseil d'administration d'une entreprise publique pour laquelle le jeton de présence est mieux payé, à sa permanence (mais l'élu préfère s'abstenir d'aller voter pour ne se fâcher avec personne)... Bref, ce sont surtout des histoires de collusions et de corruptions que cet absentéisme. En soit s'ils ne sont pas là parce qu'ils sont à la plage, ils font moins de dégâts.
Mistral, Trésorier Bretagne
Membre SI Diversité
Président de l'association de financement

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Gildaris
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Re: Création d'une charte d'engagement de présence des élus

Messagepar Gildaris » mar. 21 avr. 2015, 17:09

Bonjour à toi !

Tout d'abord un grand merci pour tes remarques :)!

Effectivement, je n'avais pas vu la chose sous cet angle. Ma proposition est résolument trop simpliste et trop ouverte.

Il est déjà indéniable que chaque type de mandat, est différent en terme de planification. Un conseiller municipal n'a pas le même nombre de rassemblements qu'un député.
Je vais donc commencer par me resituer sur les conseillers régionaux, puisque c'est la prochaine
Je vais étudier plus en détail le mode de fonctionnement d'un mandat d'un conseiller régional (commissions, réunions plénières normales, extraordinaires).

Ensuite je voudrais plutôt axer cette charte pour une utilisation au Parti Pirate et à ses alliés uniquement (ce que tu appelles label).
Déjà pour affirmer qu'un candidat du Parti Pirate ou allié s'engage sur son assiduité, mais aussi en tant qu'outil "pédagogique" pour les électeurs.

Voilà pour mon premier retour vis à vis de ces très bons conseils ;)

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yadlajoie
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Re: Création d'une charte d'engagement de présence des élus

Messagepar yadlajoie » mar. 21 avr. 2015, 17:36

Sur la forme : la proposition me semble convenablement rédigée, +2 pour les liens liquidfeedback<->forum
Perso, je n'aurais pas écrit "Argument 1" mais "Constat 1". Merci pour le lien NosDeputes.fr que je ne connaissais pas (j'étais jusqu’à présent plus intéressé par http://www.votewatch.eu).
J'ai cliqué sur "add my interest".
L'activité politique est un jeu rigolo et j'ai grand plaisir avec / Political activism is a kiddy game and i have a lot of fun with :)

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Gildaris
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Re: Création d'une charte d'engagement de présence des élus

Messagepar Gildaris » mer. 22 avr. 2015, 22:41

J'ai mis en ligne sur LiquidFeedback, une première ébauche de cette charte, recentrée sur les élections régionales et le Parti Pirate :

Préambule
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Vous allez voter prochainement pour vos représentants au niveau régional. Une fois élus, vos représentants auront alors un certain nombre de tâches prévues pour assurer une représentation optimale de votre voix.
Parmi ces tâches, comptent pour beaucoup les interactions avec les autres conseillers au sein des sessions plénières (l'ensemble du conseil régional), ou au sein de commissions (en général un maximum de 20-30 conseillers régionnaux) qu'elles soient thématiques ou permanente.
Ces rendez-vous, estimés à une quinzaine de sessions par an (commissions thématiques et sessions plénières confondues), sont les seuls pouvant faire avancer concrètement les choses.

Pourtant une proportion non-négligeable des conseillers régionaux se permettent d'esquiver ces réunions importantes pour la vie politique de votre région.
La mise en place des pénalités sur les indemnités par certaines régions, freine à peine l'absentéisme de nos conseillers.

La présente charte est un engagement à l'assiduité du candidat dans le cadre de l'obtention d'un mandat de conseiller régional.

Charte
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Je soussigné(e), XXXX YYYY, candidat(e) pour le Parti Pirate/pour un parti allié aux élections régionales de 2015, m'engage sur l'honneur à :

Faire preuve d'une assiduité absolue à l'ensemble des sessions auxquelles je serai convoqué dans le cadre de mon mandat de conseiller régional. Seuls les cas de force majeure suivants dûment justifiés m'empêcheraient de répondre à une convocation :
Impossibilité physique de me rendre au lieu de convocation
Arrêt maladie couvrant la date de la session
Deuil familial
Naissance d'un enfant
Abandonner tout autre mandat électoral, pour me permettre de m'impliquer pleinement dans le mandat de conseiller régional
Proposer et porter une motion au conseil régional pour publier nominativement le taux d'absentéisme de chaque conseiller régional dans un esprit de transparence
Démissionner au profit de mon suppléant si un cas de force majeure devait me tenir éloigner des sessions plus de 2 mois
Donner procuration de ma voix à un autre conseiller régional en cas de force majeure


Toutes les suggestions sont bonnes à prendre, alors n'hésitez pas :wink: !


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