Forum du Parti Pirate

Cette mesure m'a fait réfléchir et je pense qu'il est peut-être interessant de réfléchir à ces situations de faillite. En france le gérant d'une boite qui dépose le bilan ne peut plus gérer de boite et je pense que c'ets une tare pour l'économie française qui se prive des compétences de gens qui ont l'espris d'entreprise. Ce genre d'interdiction est d'ailleurs souvent détournée au moyens de prêtes-nom. Il serait peut-être temps de faire le ménage à ce sujet. Je verrais bien un système d'alerte qui permettrait au gérant d'une boite en difficulté de lui offrir un cadre (respect du capital social, des fournisseurs, des débiteurs et des actionnaires) lui permettant de ne pas perdre son droit à la création d'entreprise. Simms, ça te branche de réfléchir à ça ?

aloxe a écrit :Cette mesure m'a fait réfléchir et je pense qu'il est peut-être interessant de réfléchir à ces situations de faillite. En france le gérant d'une boite qui dépose le bilan ne peut plus gérer de boite et je pense que c'ets une tare pour l'économie française qui se prive des compétences de gens qui ont l'espris d'entreprise.

Je ne suis pas certain que la France soit particulièrement "open" sur entrepreneuriat. Et c'est une tare...

Je verrais bien un système d'alerte qui permettrait au gérant d'une boite en difficulté de lui offrir un cadre (respect du capital social, des fournisseurs, des débiteurs et des actionnaires) lui permettant de ne pas perdre son droit à la création d'entreprise. Simms, ça te branche de réfléchir à ça ?

Pour avoir moi-même tenté de monter un business (tentative avortée pour raison de manque de moyens pour assumer un turn-over rendant l'opération rentable pour un entrepreneur individuel), je serais ravi d'y réfléchir avec d'autres.

aloxe a écrit :Cette mesure m'a fait réfléchir et je pense qu'il est peut-être interessant de réfléchir à ces situations de faillite. En france le gérant d'une boite qui dépose le bilan ne peut plus gérer de boite et je pense que c'ets une tare pour l'économie française qui se prive des compétences de gens qui ont l'espris d'entreprise. Ce genre d'interdiction est d'ailleurs souvent détournée au moyens de prêtes-nom. Il serait peut-être temps de faire le ménage à ce sujet. Je verrais bien un système d'alerte qui permettrait au gérant d'une boite en difficulté de lui offrir un cadre (respect du capital social, des fournisseurs, des débiteurs et des actionnaires) lui permettant de ne pas perdre son droit à la création d'entreprise. Sims, ça te branche de réfléchir à ça ?

Attention sont interdit de "gérer" ceux qui laisse un "passif " parce que là comme ailleurs il y a des escrocs et pas des moindres c'est rarement en entreprise individuelle qu'on laisse un passif....
Il y a d'ailleurs une procédure pour retrouver ses droits.

Proposition LiquidFeedback lancée:

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/233.html

en fait la résolution proposée mélange plusieurs notions et surtout plusieurs droits.
En droit français, une liquidation de société (pas faillite), entraine effectivement la liquidation des actifs.
Selon la forme de la société, les parts ou les actions disparaissent.
Ce que tu proposes sims, serait la possibilité d'attribuer, proportionnellement au montant des créances, un %age de détention du capital en contrepartie de l'abandon de la dette.
Cependant la détention du capital ne change pas le compte de résultat, et cela ne permettra donc pas aux entreprises de se recapitaliser ou de connaître un nouvel essor. Tout au plus, et si une large partie des actions ou parts venaient a changer de main, un changement de gouvernance pourrait avoir lieu.Mais là encore, il faudrait que l'entreprise soit profitable pour que cela soit intéressant.
Il faut aussi rappeler que les créanciers sont très rarement sans garantie. La plupart des prêteurs de deniers ont effectivement recours à des nantissements, des hypothèques, des sécurités sur les biens meubles, pour garantir leur risque. Ils risquent donc, dans une très large majorité de cas, de ne pas accepter de se déssaisir de ces garanties pour détenir un %age dans une société dont ils n'ont rien à faire.

Je crains donc que de la "dette contre des parts" ne soit pas une idée qui rencontre un grand succès...

Qui est sensé décider?
Est ce un accord entre l'entreprise et les créanciers?
Ou est ce que la mesure peut être imposé à une des deux parties?
Sinon, il doit y avoir un problème d'expression dans la phrase :

la vente massive de ceux-ci entraineras mécaniquement une montée de leur valeur

Quand il y a des gens qui massivement chercehnt à se débarasser d'action, le cours de l'action n'a pas vraiment tendance à monter...