En lisant le programme j'ai vu cette proposition :
"Rendre le Parquet indépendant de l'Exécutif"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3% ... 8France%29
La question étant comment y parvenir ?
S'agit-il d'élire les procureurs comme dans la plupart des états aux USA ? Élections sans grand intérêts pour la plupart des citoyens (risque de fort taux d'abstention).
S'agit-il de nomination au mérite ? Dans ce cas-là, s'agit-il de nominations par élections internes ? Ou par le nombre de procès gagnés ?
C'est clair que le système actuel permet au garde des sceaux de nommer un pote comme procureur de la République, par exemple à Nanterre, ce qui permet d'enterrer toutes les affaires gênantes en Ile-de-France.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Courroye#Pol.C3.A9miques
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Indépendance du parquet
- Vouze
- Loup de mer
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Re: Indépendance du parquet
Du peu que je connais, il me semble qu'il y a déjà deux choses importantes à faire :
- Rendre le conseil supérieur de la magistrature indépendant, et retirer toute l'influence qu'on actuellement dessus le président de la république, de l'assemblée et du sénat.
- Faire des nominations au sein du parquet une prérogative du CSM (je ne sais pas si c'est déjà le cas ou si la garde des sceaux n'a pas son mot à dire dans le cas du parquet)
D'une façon générale, si l'exécutif a un droit de regard sur les nominations et/ou promotions des magistrats, le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté, ce qui est très grave.
- Rendre le conseil supérieur de la magistrature indépendant, et retirer toute l'influence qu'on actuellement dessus le président de la république, de l'assemblée et du sénat.
- Faire des nominations au sein du parquet une prérogative du CSM (je ne sais pas si c'est déjà le cas ou si la garde des sceaux n'a pas son mot à dire dans le cas du parquet)
D'une façon générale, si l'exécutif a un droit de regard sur les nominations et/ou promotions des magistrats, le principe de la séparation des pouvoirs n'est pas respecté, ce qui est très grave.
Re: Indépendance du parquet
J'allais dire qu'il n'y avait qu'à appliquer le même système que pour les juges comme les juges d'instruction, mais je viens de constater qu'eux aussi sont nommés par le CSM qui n'est pas du tout indépendant. Donc la suggestion d'Iv de rendre le CSM indépendant de l'Exécutif me semble très intéressante. Pour le Parquet les magistrats concernés sont en plus hiérarchiquement placés sous le Garde des Seaux, à revoir également.
Je propose dans un premier temps d'inscrire ces deux revendications d'Iv, et de poursuivre ensuite la réflexion sur ce thread sur les alternatives pour nommer les magistrats, comme celles qu'évoque Vouze.
Edit : C'est mis à jour
Je propose dans un premier temps d'inscrire ces deux revendications d'Iv, et de poursuivre ensuite la réflexion sur ce thread sur les alternatives pour nommer les magistrats, comme celles qu'évoque Vouze.
Edit : C'est mis à jour
Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose,
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
il est en votre pouvoir de les franchir ;
vous n'avez qu'à le vouloir.
Olympe de Gouges
Re: Indépendance du parquet
Les magistrats instructeurs, ceux que Nicolas Sarkozy a voulu supprimer, sont indépendants du pouvoir dans la gestion de leurs carrière (ou presque). Alors que les procureurs sont directement soumis au pouvoir politique du Ministre de la Justice.
En plus de modifier le CSM, il faut effectivement enlever tout contrôle du pouvoir exécutif sur les carrières des magistrats.
En plus de modifier le CSM, il faut effectivement enlever tout contrôle du pouvoir exécutif sur les carrières des magistrats.
- Nicolopolo
- Moussaillon
- Messages : 23
- Inscription : mer. 27 févr. 2013, 18:28
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Re: Indépendance du parquet
Si je vous rejoins sur le fait que le CSM devrait être indépendant de l'exécutif, il y une notion qu'il faudrait ici revoir, celle de séparation des pouvoirs.
A mon avis (et j'avoue que mon passé de juriste joue un peu là-dedans), on devrait plutôt parler de distribution des pouvoirs. Si l'executif, le législatif et le judiciaire sont trop strictement séparé, on aboutit à une paralysie des institutions (c'est en partie ce qui a amené à la chute de la IIe République) parce que le législatif, dans une situation qui exige une réaction rapide, a besoin de l'exécutif, de même que le judiciaire a besoin des deux autres pour qu'il puisse fonctionner. Une séparation trop stricte entre ces pouvoirs aboutirait à une justice totalement déconnectée des réalités de la société. Déjà que...
En somme, si le parquet est sous la coupe du garde des sceaux et donc de l'exécutif, ça se justifie parce qu'un procureur de République représente la voix de l’État (d'où son nom) et donc les intérêts de la société. Il est une des ficelles qu'on utilise pour orienter la politique criminelle du gouvernement. Si le procureur devient totalement indépendant, il devra requérir les sanctions prévues par le Code pénal, à la lettre, sans aucune modulation possible. Et il perd alors tout intérêt. Autant afficher les articles du Code sur la porte de la salle d'audience, on gagnera du temps.
Je suis d'accord sur le fait qu'il faut amoindrir l'influence de l'exécutif dans la nomination et l'avancement du parquet mais pas la supprimer totalement.
A mon avis (et j'avoue que mon passé de juriste joue un peu là-dedans), on devrait plutôt parler de distribution des pouvoirs. Si l'executif, le législatif et le judiciaire sont trop strictement séparé, on aboutit à une paralysie des institutions (c'est en partie ce qui a amené à la chute de la IIe République) parce que le législatif, dans une situation qui exige une réaction rapide, a besoin de l'exécutif, de même que le judiciaire a besoin des deux autres pour qu'il puisse fonctionner. Une séparation trop stricte entre ces pouvoirs aboutirait à une justice totalement déconnectée des réalités de la société. Déjà que...
En somme, si le parquet est sous la coupe du garde des sceaux et donc de l'exécutif, ça se justifie parce qu'un procureur de République représente la voix de l’État (d'où son nom) et donc les intérêts de la société. Il est une des ficelles qu'on utilise pour orienter la politique criminelle du gouvernement. Si le procureur devient totalement indépendant, il devra requérir les sanctions prévues par le Code pénal, à la lettre, sans aucune modulation possible. Et il perd alors tout intérêt. Autant afficher les articles du Code sur la porte de la salle d'audience, on gagnera du temps.
Je suis d'accord sur le fait qu'il faut amoindrir l'influence de l'exécutif dans la nomination et l'avancement du parquet mais pas la supprimer totalement.
La démocratie, ce n'est pas élire quelqu'un en votant pour lui.
La démocratie, c'est l'idée que chacun peut donner son avis sur ce qu'est le bien commun et y travailler au profit de tous.
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