Légaliser la "class-action": projet ou utopie?
Publié : ven. 04 mars 2011, 16:59
Salut les gens!
Je poste ici pour perler d'un sujet que nous avions déjà abordé, principalement sur l'IRC, par le passé, mais que nous n'avions jamais pris la peine de coucher dans le forum comme une suggestion officielle.
Voila cette erreur réparée.
D'abord, qu'est-ce qu'une class-action?
Source http://www.classaction.fr (accédez-y plutôt à partir du cache de google. Ils semblent avoir quelques problèmes de connexion)
La forme juridique en France rend compliqué ce type d'actions. En donnant la possibilité de faire des "class-actions", on donne plus de pouvoirs aux consommateurs.
Donnez vos avis.
Je poste ici pour perler d'un sujet que nous avions déjà abordé, principalement sur l'IRC, par le passé, mais que nous n'avions jamais pris la peine de coucher dans le forum comme une suggestion officielle.
Voila cette erreur réparée.
D'abord, qu'est-ce qu'une class-action?
La " class action " est une action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme " class ", les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc.… Les " class actions " sont donc des procès entamés par des groupes de personnes qui souhaitent obtenir réparation d'un préjudice causé par le même comportement ou le remboursement d'une certaine somme.
Les " class actions " existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec.
Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l'industrie du tabac ou les recalculés des Assedic.
Source http://www.classaction.fr (accédez-y plutôt à partir du cache de google. Ils semblent avoir quelques problèmes de connexion)
La forme juridique en France rend compliqué ce type d'actions. En donnant la possibilité de faire des "class-actions", on donne plus de pouvoirs aux consommateurs.
Donnez vos avis.
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