Je suis plutôt d'accord avec Rackam (et Maelgar donc^^).
Pour l'indépendance du conseil d'état, il y a deux problèmes :
-conflit possible entre le rôle consultatif et le rôle juridique
-et surtout, le nomination par le Président/Premier ministre de membres à postes plutôt élevés.
Pour ce qui est du financement de la justice, je suis totalement pour l'augmenter, des économies d'échelles pouvant être faite en // par la simplification administrative (pas forcément qu'au ministère de la justice). Le cannabis ça n'a rien à voir avec la choucroute.
Le principal problème reste à mon sens l'indépendance des procs. Cependant je ne pense pas que c'est en supprimant un ministère finalement utile ne serait-ce que pour en gérer le budget et d'éventuelles réformes législatives qu'on résoudra le problème, il faut couper le cordon dans les nominations.
Maelgar a écrit : MCQ a écrit:Alors Je trouve que:
-les juges doivent être libre dans leur(s) décision(s)
-les juges doivent être soumis à la loi et ne doivent pas l'interpréter
Ce n'est pas forcément contradictoire car le juge doit en fait faire deux choses :
-Déterminer si le(la) crime/délit/contravention a bien été perpétré.
-Si oui, décider de la peine pénale et d'éventuels montants civils à accorder
C'est pour le premier point que le juge peut être amené à interpréter la loi, et je ne pense pas qu'il devrait le faire, seulement l'appliquer, y être soumis. Pour le second, il doit être totalement indépendant (on peut laisser une peine plafond au pénal comme actuellement), ça signifie par exemple pas de peines plancher et une liberté totale de décider des peines, compte tenu de la situation de l'accusé. Ça évite de se retrouver avec des absurdités : "M. Y commet deux infractions similaires à une semaine d'intervalle, il est jugé après les deux infractions, on juge la première peine. Le juge jugeant la seconde se retrouve avec un cas de récidiviste, il est obligé de le punir un minimum, alors que ça devrait être à lui de statuer la peine nécessaire."
Pour ce qui est de l'élection des juges/procureurs, ça ne me parait pas nécessaire,voir même pas souhaitable : la volonté populaire doit définir la politique d'une
société, ses lois. Mais pas le sort réservé à l'un des leurs, un
individu.