cmal a écrit :T@ijitu a écrit :Zii a écrit :La crypto n'est-elle pas limitée en France pour des raison de "sécurité nationale" où seule l'armée a le droit d'utiliser des clés de 96564545464644545 bits ?
Non, relis le texte de loi.
En revanche, tu as l'obligation légale de donner tes clés de chiffrement en cas de réquisition.
Article 434-15-2 du code pénal.
Cela me paraît être une raison amplement suffisante pour que cela apparaisse dans le programme ! Certes, tu pourrais fabriquer une bombe dans tes toilettes, mais ça ne donne pas le droit aux autorités d'y placer une caméra (pour donner une équivalence matérielle).
Ton analogie est inexacte. Ce serait plutôt que tu fabriques une bombe dans les toilettes et que tu la caches dans un coffre-fort. En cas de fort soupçons, il peut être légitime a priori de te demander la combinaison ou à défaut de le forcer.
Le premier point discutable porte plutôt sur le degré de soupçon nécessaire pour lancer la procédure et le second sur le champ d'application.
Le premier point est l'équivalent de la perquisition. A partir de quand et sous quelles conditions peut-on pénétrer "chez" toi et tout fouiller ? Dans le monde réel, je ne sais pas exactement quelle est la législation mais comme on en parle rarement dans les gros titres ça doit être assez consensuel. Par contre, quid sur internet ? Le fait est que la tendance semble être au flicage tous azimuts. Ceci dit, ce point de débat peut être rapproché à l'élément du programme qui prône d'avoir les même droits sur le net que dans le monde physique, auquel j'adhère complètement.
D'autre part, j'ai donné des éléments problématiques liés à la technique. Je ne connais pas la jurisprudence sur le sujet et je me demande même si la question a déjà été soulevée. J'ai quand même le sentiment que la loi n'a pas été pensée à l'échelle d'un individu qui chercherait à se protéger, donc à voir.