Modification de la LCEN
Publié : lun. 08 oct. 2012, 10:33
Désormais, ce sont des journalistes de la presse spécialisée qui proposent de changement de loi (mais que fait le PPfr, au fait ? :)
http://www.numerama.com/magazine/23956- ... ences.html
Le problème de possibilité d'abus du DMCA américain est aussi présent dans la LCEN française — mais n'a pas encore été exploité chez nous. L'idée est de patcher la loi actuelle pour éviter que ces mêmes dérives n'apparaissent, en ajoutant la notion de connaissance explicite et non plus supposée.
C'est une approche simple, mais couteuse pour les ayant-droits qui ne pourront plus automatiser en masse les traitements : il faudra soit ajouter un humain dans la chaîne, soit affiner grandement les outils d'analyses automatiques. Il manque à mon sens un renforcement des sanctions en cas de déclaration abusive, mais ça va dans le bon sens.
C'est typiquement une initiative que le PPfr devrait relayer et appuyer.
http://www.numerama.com/magazine/23956- ... ences.html
Le problème de possibilité d'abus du DMCA américain est aussi présent dans la LCEN française — mais n'a pas encore été exploité chez nous. L'idée est de patcher la loi actuelle pour éviter que ces mêmes dérives n'apparaissent, en ajoutant la notion de connaissance explicite et non plus supposée.
C'est une approche simple, mais couteuse pour les ayant-droits qui ne pourront plus automatiser en masse les traitements : il faudra soit ajouter un humain dans la chaîne, soit affiner grandement les outils d'analyses automatiques. Il manque à mon sens un renforcement des sanctions en cas de déclaration abusive, mais ça va dans le bon sens.
C'est typiquement une initiative que le PPfr devrait relayer et appuyer.