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[Retraites] Propo8 - Dérogations pour invalidité

Zidjinn
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[Retraites] Propo8 - Dérogations pour invalidité

Messagepar Zidjinn » mer. 23 juil. 2014, 00:16

Dans de nombreux pays, l'age légal est peu significatif car il existe souvent des dérogations pour arrêter de travailler sans être considéré comme retraité ou partir plus tôt à la retraite (chômage, invalidité, annuités, ...).

En France, l’âge mis en avant est l’âge légal, en dessous duquel on n’a pas le droit de partir, alors que, dans les autres pays, c’est l’âge où on peut partir à taux plein
En Autriche, la retraite à taux plein est 65 ans mais les chômeurs peuvent partir à 62 ans, les carrières longues entre 57 et 62 ans, les salariés des métiers pénibles à 60 ans.
En Italie, un système de départ en retraite anticipée dit « pension d’ancienneté » permet de partir dès 35 ans d’ancienneté sans condition d’âge ni de décote. L'importance de ces dérogations font que la durée de cotisation minimale exigée par la loi est plus importante que l'âge « légal ».
En Allemagne, une retraite anticipée a été prévue pour les chômeurs, les assurés de longue date, les femmes, et les handicapés. Pour les autres, il sera toujours possible de partir à 63 ans avec 35 ans de cotisation) et une décote pour années manquantes limitée et nettement inférieure (7,2%) à celle appliquée en France pour quelqu'un qui partirait à 63 ans avec 35 ans de cotisation (25% de décote). Cette disposition fait dire à de nombreux économistes que l'âge de départ avec une retraite à taux « quasi-plein » restera en Allemagne de 63 ans, alors qu'en France, un départ à 63 ans et 35 ans de cotisation se fera avec une décote pour années manquantes considérable, de 25%.


Des dérogations pour invalidité
La proportion d'une génération qui peut bénéficier d'une dérogation pour le seul critère d'invalidité, appréciée sur critères médicaux, est de 4 % en France, 10 % au Royaume-Uni, 13 % aux Pays-Bas et 16 % au Danemark. (Pas de source, si vous en avez, merci)


En France (actuellement) :
Dérogations
Des dispositifs autorisent, dans certaines situations et sous certaines conditions, un départ en retraite anticipé :
- sans condition d’âge, en cas de retraite pour invalidité d'origine professionnelle ou d'origine non professionnelle,
- à partir de 55 ans, si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d'au moins 80 % ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé,
- si vous avez eu une carrière longue c’est-à-dire si vous avez commencé à travailler jeune et justifiez, avant l’âge minimum de départ à la retraite, du nombre de trimestres d’assurance suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
- sans condition d’âge, si vous avez accompli au moins 15 ans de services dans la fonction publique et êtes parent d'un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %,
- à partir de 65 ans, si vous avez interrompu votre activité professionnelle pendant au moins 30 mois consécutifs (2 ans et demi) pour vous occuper d'un membre de votre famille en qualité d'aidant familial,
- sans condition d’âge, si vous êtes fonctionnaire d'État, avez accompli au moins 15 ans de services et êtes atteint, ou avez un conjoint atteint, d'une infirmité ou d'une maladie incurable rendant l’exercice de toute profession impossible,
- si, étant infirmier ou personnel paramédical de la fonction publique hospitalière, vous avez opté pour votre intégration dans les nouveaux corps de catégorie A sédentaire.
Source : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2786.xhtml


remarque : Je crois qu'on peut demander à virer les :
- sans condition d’âge, si vous avez accompli au moins 15 ans de services dans la fonction publique...
- sans condition d’âge, si vous êtes fonctionnaire d'État, avez accompli au moins 15 ans de services et êtes atteint
- si, étant infirmier ou personnel paramédical de la fonction publique hospitalière, vous avez opté pour votre intégration dans les nouveaux corps de catégorie A sédentaire.


En France :
Retraite anticipée pour pénibilité
La réforme des retraites de 2010 a créé le dispositif de départ anticipé à 60 ans pour pénibilité.
La pénibilité est une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail qui a entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
Les accidents du trajet n’ouvrent pas droit à la retraite pour pénibilité.

Il est nécessaire de bénéficier d’une rente d’incapacité permanente d’un taux :
- au moins égal à 20 %
- ou au moins égal à 10 % et inférieur à 20 % et avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ayant entrainé cette incapacité.

Lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies, le départ à la retraite peut avoir lieu à partir de 60 ans. La retraite pour pénibilité est calculée à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance.

et
Retraite anticipée pour les assurés handicapés

La loi du 21 août 2003 a institué un dispositif de retraite anticipée au profit des assurés lourdement handicapés ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée artisanale, industrielle et commerciale ou agricole. La loi du 9 novembre 2010 a élargi le dispositif aux assurés qui ont travaillé en bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), alors qu’il était auparavant réservé à ceux qui ont travaillé en étant handicapés à au moins 80 %.

Les bénéficiaires peuvent obtenir une pension de retraite au taux plein entre 55 et 59 ans lorsqu’ils ont accompli en tant que handicapés, une carrière suffisante ayant donné lieu pour partie à des versements de cotisations.

A compter de 2009, ces durées évoluent en lien avec l’augmentation de la durée d’assurance prévue par la loi de 2008.

A titre d’exemple, pour un départ à 55 ans, les durées nécessaires, validées et cotisées en tant que handicapé sont respectivement égales à la durée taux plein correspondant à la génération de l’assuré, moins 40 trimestres pour la durée d’assurance et moins 60 trimestres pour la durée cotisée.

et
Retraite anticipée pour les carrières longues

La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d’un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des régimes alignés et de celui des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et accompli une carrière longue. La réforme de novembre 2010 a maintenu ces possibilités, l’âge de la retraite augmentant progressivement pour ces assurés au rythme de 4 mois par an, sans toutefois dépasser 60 ans...


Source : http://www.lafinancepourtous.com/Vie-pr ... u-handicap

** Ajout : Retraite anticipée pour travailleur handicapé Le droit à un départ en retraite avant 60 ans a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les règles ont été modifiées deux fois depuis. Les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50% (à partir du 1er février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein de 50%. Source (#)

(#) http://www.cfdt-retraités.fr/16-Retraite-anticipee-pour-travailleur-handicape
[url=http://www.cfdt-retraités.fr/16-Retraite-anticipee-pour-travailleur-handicape]aa[/url]
>> comme vous voyez, le forum ne prend pas les liens avec un accent dans le nom de domaine. Faut donc faire un copié-collé de l'adresse.

>> pour l'instant pas de proposition. Encore en analyse.

Zidjinn
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Re: [Retraites] Propo8 - Dérogations pour invalidité

Messagepar Zidjinn » mer. 23 juil. 2014, 02:20



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