daniel a écrit :J'avoue que je n'ai pas d'avis clair sur certaines infractions sexuelles. J'ai l'impression que le traumatisme lié à ces infractions est provoqué par des émotions dites complexes comme la honte etc. Les émotions complexes sont tout à fait réelles mais elles ne sont pas innées, elles se créent grâce à l'éducation. Elles ne sont donc pas universelles et assez différentes chez chaque personne. Il y a aussi des personnes peu nombreuses qui ne ressentent aucune émotion complexe.
Si ces traumatismes sont réellement de cette nature ils me posent un problème au niveau pénal. La gravité de l'acte ne dépend pas de l'acte mais de l'état d'esprit de la victime, de sa sensibilité, de son éducation. Le préjudice est donc très difficile à évaluer et en plus l'auteur des faits n'a aucune possibilité de connaître l'importance du préjudice qu'il cause.
Sauf que tu dis n'importe quoi. Le droit pénal n'est pas là pour "venger la victime" et on n'adapte pas la peine en fonction de la gravité du traumatisme. Ca c'est le boulot du juge civil qui fixe le montant des "dommages et intérêts". Le juge pénal juge d'une atteinte à la société, à la rupture du pacte social. Le procureur poursuit au nom de la société et pas au nom de la victime.
Pour conclure sur le seul problème des viols incestueux, il faut savoir que le conseil constitutionnel a mis une fessée au législateur en lui expliquant que sa loi était mal foutue.
Voici le lien, pour ceux qui ont la flemme de cliquer je vous raconte une petite histoire.
Il était une fois le législateur français qui a décidé de créer un délit précis de "viol incestueux" plus grave que le viol tout court. On vote donc le texte que voici que voilà, notez bien le passage en gras :
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait. (article 222-31-1 du code pénal)
Problème : la loi pénale doit fixer
à l'avance une peine à un délit
précis. Ca évite que l’État vous attaque pour une chose qui n’était pas interdite, ou pas de manière claire : en droit on appelle ça le "principe de légalité des délits et des peines". Et ici ce principe a pas du tout été respecté.
Donc cet article a été abrogée le 17 septembre... C'est de ça que tu voulais parler dans ton premier post Daniel ? Parce que dans ce cas là ya pas à être d'accord ou pas d'accord, le viol incestueux n'est pas abrogé et le programme du parti est mal rédigé. Seule la mention "inceste" ne peux plus être portée au casier judiciaire du coupable... et comptez sur le législateur pour réparer rapidement sa bourde.