Forum du Parti Pirate

Travaux en séance : Discussion de la proposition de loi UMP renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
source : http://www.lcp.fr/emissions/travaux-en- ... r-internet



Pour Philipe Goujon, député UMP de Paris, la censure est insuffisante...
Entre la 23éme et la 26éme minute, il dit : "on ne trouvera aucun jeune en Syrie qui ne soit passé par le vecteur internet (...) le délit de consultation des sites djihadistes reprend un amendement que nous avions porté avec mes collègues Éric Ciotti et Nathalie Kosciusko-Morizet lors de l'examen de la loi anti-terroriste de décembre 2012 (...) la criminalisation des actes préparatoires permettrait de placer en garde à vue un suspect (...) l'inscription de ce délit au casier judiciaire de la personne concernée permettrait un meilleur signalement [ainsi] qu’un stage de dés-endoctrinement"...

[Montebourgerie] Je propose plus simplement la généralisation d'un pare-feu openoffice système d'exploitation/navigateur internet français qui activerait une vidéo plein écran de Thierry Marx pour apprendre à faire du bon jus d'orange (mécanique) à la moindre détection du mot "djihad". [/Montebourgerie]

A 44mn environ : "Un amendement introduit lors de discussions en commission des lois [propose] de faciliter l'intrusion active des services [de renseignements] dans la communication en ligne [cyber-intrusion]" - Marie-Françoise Dechitel, députée PS groupe SRC (opposée au projet de loi).

"Une négociation ferme au niveau européen doit-être conduite [au sujet des FAI et hébergeurs] faute de quoi le détournement de la loi au niveau national serait trop facile. Mettre les FAI et hébergeurs devant leurs responsabilités est très souhaitable, pour ma part, je pense que tout dispositif le plus contraignant possible dans les limites de la constitutionnalité, est en la matière souhaitable" - Bernard Cazeneuve, actuel ministre de l'intérieur, le 4 juin, lors de l'examen en commission des lois.

Références à :
Projet de loi Mercier -> http://www.senat.fr/leg/pjl11-520.html (avis défavorable du conseil d'état)
Loi lattès, voir loi mémorielle -> http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_m%C3%A9morielle

Si vous avez eu l'endurance de supporter 1h15 de pur délire sécuritaire UMPS et FN, vous serez soulagé de visionner les 10 dernières minutes de la vidéo.
10 min de retenue et de bon sens au seul crédit de François de Rugy, député EELV de la Loire-Atlantique.

Comme une lettre à la poste :

Réunis le 11 janvier 2015 à Paris à l’invitation du ministre de l’Intérieur de la République
française, Bernard Cazeneuve (...)

Nous marquons le besoin de renforcer encore davantage la coopération opérationnelle entre nos services, ainsi qu’avec les services des partenaires pertinents.

notre action doit continuer de s’inscrire dans une approche globale (...) notamment sur Internet

(...) nous engageons à soutenir les activités du futur RAN (réseau de connaissance de la radicalisation)

Préoccupés par l’utilisation d’Internet (...) le partenariat avec les grands opérateurs de
l’Internet est indispensable pour créer les conditions d’un signalement rapide (...)

(...) nous incitons l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à faire un usage
maximal de l’équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT), qui doit
être prochainement mise en place par la Belgique sur financement européen.

(...) Nous sommes déterminés à mettre en œuvre toutes les mesures utiles visant au partage du renseignement

(...) Nous souhaitons la finalisation rapide des travaux engagés sous la responsabilité de la
Commission pour renforcer la détection et le contrôle des mouvements des ressortissants
européens

(...) Dans cette perspective, nous mettrons en place des contrôles approfondis

(...) Nous sommes toujours plus convaincus du besoin crucial et urgent de progresser vers
l’établissement du cadre pour un Passager Name Record (PNR)

(...) Nous saluons tout particulièrement la qualité et l’importance déterminante de l’excellente
coopération que nous entretenons avec les Etats-Unis (...)

Source : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/ ... _v3_fr.pdf

Pour suivi loi renseignement :

Résultats des votes des députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/scru ... um%29/1109

Résultats des votes des sénateurs : http://www.senat.fr/scrutin-public/2014 ... 4-200.html