Forum du Parti Pirate

Le système de transfert de dette vers actions viens en ajout du système de faillite existant, comme une option supplémentaire.

Quand une entreprise entre en faillite, ses actions ne valent plus rien (jusque là, ça change pas trop). Les créanciers, ceux qui possèdent la dette, obtiennent des parts dans l'entreprise proportionnellement à leur exposition relative. La société existe toujours, elle a juste changé de mains. Les créanciers aurons enregistré des pertes relatives aux capitaux non remboursés mais aurons une participation dans la compagnie nouvellement capitalisée. On évite ainsi une fermeture brutale et les effets de bords indésirables qui s'y rattachent. Cette compagnie verrait-alors sa dette épongée, ce qui fais une chose de moins à gérer et permet quelques souplesses de trésorerie. Les créanciers, nouveaux propriétaires de l'entreprise, se verraient dans l'obligation de gérer cette entreprise de manière à faire remonter le cours de l'action pour couvrir leurs pertes(ou conserver à long terme les actifs, c'est aussi une possibilité).

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/233.html

comme déjà dit ailleurs le terme faillite me gène je préfère cessation de payements, dépôt de bilan ... !
Et ce "procédé" se limite aux sociétés par actions, il faut que le dépôt de bilan ne soit pas dû à une activité obsolète!
il y a aussi un terme qui me chiffonne : obligation de gérer l'entreprise pour faire remonter le cours de l'action, là 1er chose dans ce cas c'est la réduction des couts = réduction des salaires et du personnel, éventuellement vente de certain actif pour redonner de la trésorerie........

juste une question comme ça - ça ne risquerait pas justement de bloquer certains investisseurs car ils n'ont pas forcément vocation à gérer une entreprise ?
Ou alors, pourquoi pas une société où investisseurs et salariés en reprendraient les rênes conjointement - une espèce de scoop élargie en gros - ?

Si j'ai bien compris, c'est une transformation de la dette en capital ?

Sims a écrit :Le système de transfert de dette vers actions viens en ajout du système de faillite existant, comme une option supplémentaire.

[...] Les créanciers, nouveaux propriétaires de l'entreprise, se verraient dans l'obligation de gérer cette entreprise de manière à faire remonter le cours de l'action pour couvrir leurs pertes(ou conserver à long terme les actifs, c'est aussi une possibilité).
[...]l

Les créanciers seront-ils obliger de garder les Actions-exdettes ?
Dans l'hypothèse où ils ne sont pas obliger, quelles seront les modalités d'une telle transaction ?

Pour les modalités, j'ai trouvé un slide très clair:
http://fr.slideshare.net/svermeille/pre ... wap-091209


Pour les éventuels détails à peaufiner, c'est l'intérêt de ce post.