Amendement technique concernant "Charte graphique et logo"
Publié : ven. 27 déc. 2013, 03:07
Amendement aux statuts:
X Charte graphique et logo
La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
Les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
Les Sections Locales respectent la charte graphique, se l'approprie et l'adapte à leur niveau local.
Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou autres.
Explication :
Cette amendement pose juste la procédure statuaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci.
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/254.html
X Charte graphique et logo
La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
Les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
Les Sections Locales respectent la charte graphique, se l'approprie et l'adapte à leur niveau local.
Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou autres.
Explication :
Cette amendement pose juste la procédure statuaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci.
http://demliq.partipirate.org/initiative/show/254.html