Forum du Parti Pirate

Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associée annexés au RI :

Amendement aux statuts :

Y Charte graphique et logo

- La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.

- Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.

- Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.

- Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprie et l'adapte à leur niveau local.

- Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.

Explication :

Cette amendement pose juste les dispositions, règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci.

- Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.

Discuter les goûts et les couleurs dans une AG c'est une pêche au troll. À moins d'une AG de une semaine, ce n'est pas souhaitable. Je laisserais ce choix à ceux qui ont mandat pour modifier le RI.

La CN peut demander une ratification de la charte dans sa globalité à l'AG si elle le juge nécessaire. Sinon je pense qu'il y a plus important à faire non ?

toutes modifications du RI par la CN doivent être approuvées par l'AG suivante pour être valide statutairement.

Si la charte est mono-bloc, alors elle sera donc approuvée ou non d'un bloc.

Suggestion intégré maintenant : Préciser "sections locales internes"

Titre : Procéder à une validation par la Coordination Nationale dans les cas hors charte ou spécifiques.

Remplacer
" Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques."
par.
" Il est recommandé de procéder à une validation par la Coordination Nationale dans les cas hors charte ou spécifiques."

Sinon il va encore avoir des aller-retour entre BN et CN.

Les détails ainsi que les compétences de chaque instance et les délégations possibles, sont à écrire dans le Règlement Intérieur (RI), à vos plumes...