Proposition :
http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A ... nvocations
10 Ordres du jour et convocations ==> 10 Ordres du jour, convocations et organisation fonctionnelle
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10.2 Instances Nationales
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Si exceptionnellement les postes de Secrétaire de la CN ne sont pas tous pourvus conformément aux statuts, alors l'unique Secrétaire de la CN ne pourra pas et n'assura pas la présidence de séance qui sera dévolu selon la séquence suivante :
- à l'un des Secrétaires Nationaux,
par consensus au sein de la CN,
au vote majoritaire au sein de la CN, à défaut de consensus.
Exceptionnellement, le Président de séance peut à se faire remplacer sur un sujet à l'ordre du jour à sa demande ou par une motion de procédure approuvé par la majorité du conseil.